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Recours constitutionnel

275 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 5A_368/201108.07.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · mesures provisionnelles
  2. 1C_75/201105.07.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  3. 1C_103/201124.06.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  4. 2C_787/201016.06.2011Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation particulièrement étroite avec l'enfant
  5. 1B_92/201129.04.2011Récusation pour cause de prévention · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  6. ATF 137 I 23513.04.2011Art. 29a, 50 Cst. , art. 14 let. b, art. 50 LN ; naturalisation, autonomie communale, procédure judiciaire cantonale, connaissances linguistiques et intégration. La garantie de l'accès au juge implique que le tribunal cantonal qui statue sur des décisions de refus de la naturalis
  7. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  8. 5A_111/201012.01.2011Ajournement de la faillite · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  9. 4A_503/201020.12.2010Affaire civile · Droit public · Droit des assurances sociales
  10. 2C_384/201006.12.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. 5A_445/201030.11.2010Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Action en cessation
  12. 2C_243/201011.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  13. 1D_7/201028.09.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Responsabilité de l'État
  14. 5A_306/201009.08.2010Séquestre · Mesure provisionnelle · recours en matière civile
  15. 2C_130/201025.06.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Expulsion
  16. 8D_7/200910.03.2010Recours constitutionnel · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  17. 5A_612/200904.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel · recours en matière civile
  18. 5A_867/200904.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5D_148/200915.12.2009Recours constitutionnel · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_736/200920.11.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière
  21. 5A_479/200902.11.2009Protection de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Mesure provisionnelle
  22. 2C_583/200918.09.2009Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Jurisprudence Star
  23. 5D_80/200914.07.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession
  24. 5A_240/200910.07.2009Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel · Question juridique de principe
  25. 1D_8/200807.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  26. 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
  27. 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  28. 5A_141/200912.05.2009Mainlevée de l'opposition · Clause d'indexation · arbitraire
  29. 4A_437/200810.02.2009Question juridique de principe · Caractère impératif du droit du mandat · Contrat d'enseignement
  30. 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
  31. 5D_61/200820.08.2008Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  32. 8C_148/200807.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital procédural
  33. 5D_86/200822.07.2008Recours constitutionnel · principe d'allégation · Faits et moyens de preuve nouveaux
  34. 4A_217/200803.07.2008Conversion des recours · Recours constitutionnel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  35. 2C_92/200820.06.2008Recours constitutionnel · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  36. 5A_660/200719.06.2008valeur litigieuse · Question juridique de principe · Procédure par défaut
  37. 8C_381/200810.06.2008Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel · subsidiarité du recours constitutionnel
  38. 1D_2/200806.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  39. 8C_302/200802.06.2008Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Recours constitutionnel
  40. 6B_761/200709.05.2008Recours constitutionnel · recours en matière civile · Commandement de payer
  41. 5A_50/200830.04.2008Établissement du droit étranger · Application du droit subsidiaire · Contribution d'entretien pour enfant
  42. 5A_720/200724.04.2008Action en contestation de l'état de collocation · Responsabilité en droit de la société anonyme · Qualité matérielle pour recourir
  43. 8C_155/200818.04.2008Exigences de motivation · Recours constitutionnel
  44. 5D_114/200720.03.2008Assistance judiciaire · Abus de droit · enrichissement illégitime
  45. 2P.45/200720.02.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Qualité pour recourir
  46. 5A_635/200713.02.2008Droit de voisinage · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la bonne foi
  47. 2C_690/200707.12.2007Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel
  48. 5D_41/200727.11.2007Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Décision incidente
  49. 5D_106/200714.11.2007Assistance judiciaire · Modification des contributions d'entretien · Recours constitutionnel
  50. 1C_165/200705.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité