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Principe de la maxime des débats

107 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 5A_524/202002.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Imputation de la rente AI sur l'entretien · Prévoyance
  2. 5A_747/202029.06.2021Divorce · Décision d'appréciation · arbitraire
  3. 4A_604/202018.05.2021Dépassement des coûts dans les contrats de construction · Responsabilité de l'architecte · Dommage de confiance
  4. 4A_601/202011.05.2021Principe de la maxime des débats · Obligation de motivation · Fardeau de l'allégation
  5. 4A_517/202027.04.2021recours en matière civile · Motivation du recours · Établissement des faits
  6. 4A_581/202026.03.2021Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications de brevet · Droit d'être entendu
  7. 4A_265/202028.12.2020recours en matière civile · Droit des marques · Risque de confusion
  8. 4A_360/202002.11.2020Obligation de motiver · Renvoi aux pièces dans les écritures · Droit d'être entendu
  9. 4A_401/202030.09.2020principe de disposition · Principe de la maxime des débats · Litispendance
  10. 5A_780/201931.08.2020Jonction de procédures · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  11. 5A_175/201913.05.2020Copropriété · Acte d'administration ordinaire · Frais d'administration de la copropriété
  12. 5A_13/202011.05.2020Mainlevée provisoire · Simulation · Droit d'être entendu
  13. 4A_412/201927.04.2020Contrôle des faits · Maxime des débats · Droit d'être entendu
  14. 5A_413/201920.02.2020Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Entretien de prévoyance
  15. 4A_521/201918.02.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la maxime des débats
  16. 4A_567/201910.02.2020Droit d'être entendu · Principe de la maxime des débats · Fardeau de l'allégation
  17. 4A_478/201929.01.2020recours en matière civile · Principe de la maxime des débats · Fardeau de l'allégation
  18. 4A_284/201901.10.2019Résiliation ordinaire en droit du bail · Contestation d'un congé pour cause de contrariété aux bonnes mœurs · Besoin propre
  19. ATF 145 III 47423.08.2019Art. 279 al. 1 et art. 282 al. 1 let. a CPC ; convention anticipée sur les effets du divorce. Moment auquel le tribunal doit contrôler les éléments du revenu et de la fortune ( art. 282 al. 1 let. a CPC ) lorsqu'il examine, au sens de l' art. 279 al. 1 CPC , une convention antici
  20. 4A_70/201906.08.2019Nova · Clôture des débats · Audience d'instruction
  21. 5A_808/201815.07.2019Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
  22. 5A_46/201804.03.2019Mainlevée provisoire · Légitimation active · Communauté héréditaire
  23. 5A_807/201828.02.2019Contribution d'entretien après divorce · Fixation rétroactive de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du juge
  24. 4A_487/201830.01.2019Maxime des débats · Droit d'être entendu · Représentation
  25. 4A_311/201819.11.2018Contrat de courtage · Courtage · Unité réelle
  26. 4A_275/201828.09.2018Dol · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  27. 5D_23/201831.08.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la maxime des débats
  28. 5A_95/201829.08.2018Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Fardeau de la preuve
  29. ATF 144 III 45228.08.2018Art. 86 et 90 CPC ; action partielle et cumul de prétentions. Résumé de la jurisprudence précédente concernant la possibilité de cumuler plusieurs prétentions dans une action partielle. Modification de cette jurisprudence en ce sens qu'il n'est pas nécessaire de préciser dans la
  30. 4A_442/201728.08.2018Action partielle · Cumul objectif d'actions · Cumul alternatif d'actions
  31. 4A_629/201717.07.2018Exclusion d'un associé · Droit d'être entendu · Exclusion d'un associé pour justes motifs (SARL)
  32. 4A_661/201728.05.2018Interprétation du contrat · Charge de motivation · Fardeau de la preuve
  33. 4A_547/201716.04.2018Obligation de motiver · Prestations de présence (dommage ménager) · arbitraire
  34. 5A_711/201726.03.2018Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
  35. 5A_349/201726.01.2018Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_578/201627.06.2017recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · enrichissement illégitime
  37. 4A_580/201627.06.2017recours en matière civile · Recevabilité du recours · Obligation de motiver
  38. 5A_749/201611.05.2017Contribution d'entretien après divorce · Principe de la maxime des débats · principe de disposition
  39. 4A_646/201608.03.2017Dissimulation dolosive · Vice manifeste · Principe de la maxime des débats
  40. 4A_375/201608.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Chances de succès d'un recours
  41. 4A_271/201616.01.2017Responsabilité de l'organe de révision · Responsabilité en droit de la société anonyme · Fixation du montant du dommage
  42. 5A_726/201606.12.2016Mainlevée provisoire · Procédure de mainlevée · Fardeau de l'allégation et de la preuve
  43. 4A_427/201628.11.2016Brevetabilité · Nouveauté · État de la technique
  44. 4A_625/201529.06.2016Consorité passive simple · Exception de paiement · Obligation de motivation
  45. 5A_344/201529.02.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  46. 5A_454/201505.02.2016Droit matrimonial · Participation aux acquêts · Liquidation du régime matrimonial
  47. 4A_360/201512.11.2015Principe de la maxime des débats · Maxime d'office · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  48. 5A_751/201428.05.2015Contribution d'entretien après divorce · Charge de l'allégation et de la substantiation · Formalisme excessif
  49. 4A_623/201430.04.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe ne eat iudex ultra petita
  50. 5A_449/201402.10.2014Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Droit de passage