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Court d'appel du pouvoir judiciaire GE

1 Entscheid aus 2009

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  1. CAPJ/1/2009Genf Court d'appel du pouvoir judiciaire1. Dezember 2009RÉCUSATION DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE ; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE | Présence de l'avocat I, associé de Me J, membre du Conseil supérieur de la magistrature, dans les procédures instruites par le juge A, sujet d'une procédure disciplinaire par devant le…

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