Cour de Justice (Cour civile) GE, C/12403/2026

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 15 septembre 2026.

République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le

Recourante : Intimé :

A______ SA
______
______ [GE]

CONFÉDÉRATION SUISSE,
REPRÉSENTÉE PAR
L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES
CONTRIBUTIONS (AFC)
Division principale ressources
Schwarztorstrasse 50
3003 Bern
C/12403/2026 ACJC/1548/2026
DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2026
Vu le jugement JTPI/14247/2026 du 27 août 2026 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 septembre 2026 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/14247/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 27 août 2026 dans la cause C/12403/2026-5 SFC (poursuite N° 1______).

Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la faillite de A______ SA.

Confirme le jugement querellé pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, Madame Pauline ERARD, juges; Madame Théa SORDET, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.