Cour de Justice (Cour civile) GE, C/12479/2026

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 11 septembre 2026.

République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le

Recourant : Intimé :

Monsieur
A______
c/o Mme B______
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C______ [Caisse de compensation]
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C/12479/2026 ACJC/1534/2026
DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2026
Vu le jugement JTPI/13986/2026 du 24 août 2026 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 septembre 2026 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13986/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 24 août 2026 dans la cause C/12479/2026-19 SFC (poursuite N° 1______).

Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la faillite de A______.

Confirme le jugement querellé pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, Madame Pauline ERARD, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.