Cour de Justice (Cour civile) GE, C/12859/2026
14. September 2026 · Chambre civile (Sommaires) · Französisch
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.09.2026 C/12859/2026
Cour de Justice (Cour civile) GE · C/12859/2026 · Französisch
Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 17 septembre 2026.
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le
Recourante : Intimée :
A______ SÀRL
c/o B______ Sàrl
______
______ [GE]
CANTON DE BERNE, OFFICE
D'ENCAISSEMENT RÉGION BERN-
MITTELLAND
Représ. par Intendance des impôt du canton de Berne
Case postale
3001 Bern
C/12859/2026 ACJC/1573/2026
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
Vu le jugement JTPI/14257/2026 du 27 août 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 11 septembre 2026 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/14257/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 27 août 2026 dans la cause C/12859/2026-5 SFC (poursuite N° 1______).
Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL.
Confirme le jugement querellé pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.