Cour de Justice (Cour civile) GE, C/18116/2023

23. November 2023 · Chambre civile (Sommaires) · Französisch

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.11.2023 C/18116/2023

Cour de Justice (Cour civile) GE · C/18116/2023 · Französisch

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 27 novembre 2023.

République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le

Recourante : Intimée :

A______ SÀRL
c/o B______
______
______ [GE]

C______ SA
c/o D______
Agent d'affaires breveté
______
______ [VD]

C/18116/2023 ACJC/1552/2023
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
Vu le jugement JTPI/13004/2023 du 9 novembre 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 novembre 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13004/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 9 novembre 2023 dans la cause C/18116/2023-10 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.