Cour de Justice (Cour civile) GE, C/18230/2022

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 15 décembre 2022.

République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le

Recourante : Intimée :

A______ SA
______
______
PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGE B______
c/o Me DUGERDIL Diego
Dugerdil & Grumbach
Quai Gustave-Ador 2
1207 Genève

C/18230/2022 ACJC/1640/2022
DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
Vu le jugement JTPI/12980/2022 du 3 novembre 2022 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 novembre 2022 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12980/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 3 novembre 2022 dans la cause C/18230/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.