Cour de Justice (Cour civile) GE, C/22591/2020
22. Dezember 2020 · Chambre civile (Sommaires) · Französisch
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.12.2020 C/22591/2020
Cour de Justice (Cour civile) GE · C/22591/2020 · Französisch
Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 23.12.2020.
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le
Recourante : Intimée :
A______ SA
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COMMISSION PARITAIRE B______
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C/22591/2020 ACJC/1849/2020
DU MARDI 22 DECEMBRE 2020
Vu le jugement JTPI/15598/2020 du 14 décembre 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2020 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15598/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 14 décembre 2020 dans la cause C/22591/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.