Cour de Justice (Cour civile) GE, C/23471/2023

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 22 décembre 2023.

République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le

Recourante : Intimée :

A______ SA
______
______

URSSAF B______
Repr. par Caisse suisse de compensation CSC
Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3000
1211 Genève 2

C/23471/2023 ACJC/1697/2023
DU JEUDI 20 DECEMBRE 2023
Vu le jugement JTPI/14957/2023 du 14 décembre 2023 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 décembre 2023 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/14957/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 14 décembre 2023 dans la cause C/23471/2023-S1 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.