Cour de Justice (Cour civile) GE, C/24489/2025

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 23 décembre 2025.

République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre c iv i le

Recourant : Intimée :

Monsieur A______
c/o Mme B______
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ETAT DE GENEVE - SERVICE DES
CONTRAVENTIONS
Chemin de la Gravière 5
Case postale 104
1211 Genève 8

C/24489/2025 ACJC/1871/2025
DU LUNDI 22 DECEMBRE 2025
Vu le jugement JTPI/16615/2025 du 1er décembre 2025 prononçant la faillite de A______; Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 décembre 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêts du 8 décembre 2025 (ACJC/1747/2025 et ACJC/1749/2025) communiqués pour notification le 9 décembre 2025, soit postérieurement au prononcé du jugement dont est recours;

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/16615/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 1er décembre 2025 dans la cause C/24489/2025-19 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Stéphanie MUSY, Madame
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.