Cour de Justice (Cour civile) GE, ACJC/1829/2026
5. Oktober 2026 · Chambre civile (Sommaires) · Französisch
Cour de Justice (Cour civile) GE · ACJC/1829/2026 · Französisch
République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile
Recourante : Intimée :
A______ SÀRL p.a [Monsieur] B______ ______ ______
Caisse de compensation C______ ______ ______ ______
C/6402/2026 ACJC/1829/2026 DU LUNDI 5 OCTOBRE 2026 Vu le jugement JTPI/13973/2026 du 24 août 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 7 septembre 2026 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13973/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 24 août 2026 dans la cause C/6402/2026‑19 SFC (poursuite N° 1______). Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. Confirme le jugement querellé pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Théa SORDET, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.