Cour de Justice (Cour civile) GE, P/12553/2015

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Gregory ORCI, juge et Monsieur Pierre MARQUIS, juge-suppléant ; Madame Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12553/2015 AARP/18/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 décembre 2023

Entre
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, C______, domicilié ______, GRANDE BRETAGNE, comparant par Me D______, avocat, E______, faisant élection de domicile et comparant par Me F______, avocat, G______, domicilié ______ [VD], comparant par Me H______, avocat, I______, domicilié ______ [GE], comparant par Me J______, avocat, et
K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______ et R______, parties plaignantes, comparant par Me S______, avocate, T______, partie plaignante, comparant par Me U______, avocat, appelants,
contre le jugement JTCO/96/2021 rendu le 10 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel, et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

EN FAIT :

A. a. Par jugement du 10 septembre 2021, le Tribunal correctionnel (TCO) a reconnu A______, C______, E______, I______ et G______ coupables de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 1 du Code pénal [CP]) et les a condamnés aux peines privative de liberté suivantes :

•

36 mois, dont 18 mois sans sursis, pour A______ ;

•

30 mois, dont 15 sans sursis, pour C______ et E______, sous déduction de la détention avant jugement au titre de l'imputation des mesures de substitution pour le second ;

•

12 mois, avec sursis complet, pour I______, sous déduction de la détention avant jugement (1 jour) et au titre de l'imputation des mesures de substitution ;

•

18 mois, avec sursis complet, pour G______.

Le délai d'épreuve a été fixé à trois ans pour l'ensemble des prévenus. Le TCO a ordonné, à titre de règle de conduite, que A______ soit soumis à un traitement psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve et lui a fait interdiction de pratiquer la profession d'avocat ou toutes autres activités dans le domaine juridique en Suisse pour une durée de cinq ans. Le TCO a également prononcé une créance compensatrice de CHF 50'000.- à son encontre.

Les conclusions en indemnisation des prévenus ont été rejetées et les plaignants ont été déboutés de leurs conclusions civiles.

Les prévenus ont été condamnés conjointement et solidairement à verser aux plaignants des montants à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 du Code de procédure pénale (CPP), ainsi qu'aux frais de la procédure à raison de 1/5ème chacun. Le TCO a ordonné la restitution de divers objets et le maintien du séquestre sur plusieurs documents.

b.

En temps utile, toutes les parties, excepté le Ministère public (MP), entreprennent ce jugement.

b.a. A______ conclut à son acquittement et à l'annulation de toutes les condamnations et décisions le concernant.

b.b. G______ conclut à son acquittement et à l'admission de sa requête en indemnisation.

b.c. I______ conclut à son acquittement et à l'admission des conclusions en indemnisation déposées le 4 février 2021, subsidiairement à une exemption de peine, frais à la charge de l'État.

b.d. E______ conclut à son acquittement, au rejet des prétentions civiles des parties plaignantes, à une indemnité de CHF 101'177.50 au sens de l'art. 429 CPP pour la procédure de première instance et à une indemnité au même titre pour la procédure d'appel, frais à la charge de l'État.

b.e. C______ conclut à son acquittement, au rejet des prétentions civiles des parties plaignantes et à son indemnisation à hauteur de CHF 314'943.- au sens de l'art. 429 CPP, frais à la charge de l'État. Il conclut subsidiairement au prononcé d'une peine qui soit compatible et assortie du sursis complet.

b.f. T______ entreprend partiellement le jugement. Il conclut au versement en sa faveur par E______, C______, G______, I______ et A______, conjointement et solidairement, d'un montant de KWD 16'298.75, subsidiairement CHF 50'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juin 2014 à titre de réparation du tort moral.

b.g. Q______, K______, P______, N______, R______, M______, L______ et O______ (ci-après : l'hoirie V______) entreprennent partiellement le jugement. Ils concluent au versement en leur faveur par E______, C______, G______, I______ et A______, conjointement et solidairement, d'un montant de KWD 33'000.-, subsidiairement CHF 100'163.-, à titre de réparation du tort moral éprouvé de son vivant par feu V______, avec intérêts à 5% l'an dès le 28 mai 2014, frais à la charge des prévenus. Ils concluent également à une indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour la procédure d'appel.

c.

Selon l'acte d'accusation du 8 novembre 2018, il est reproché ce qui suit aux prévenus.

A______, avocat spécialiste en arbitrage international qui travaillait en collaboration avec I______, avait pour clients E______ et son homme de confiance, C______, proches du pouvoir koweitien. Ces deux clients souhaitaient démontrer l'authenticité – contestée – de vidéos que le premier avait remises au pouvoir koweitien, attestant prétendument d'actes de corruption et de trahison de T______, ancien ministre W______ [fonction], et V______, ancien X______ [fonction au sein du gouvernement] du Koweït. Ces actes auraient pris la forme d'un accord afin de renverser l'Émir du Koweït, de transactions financières avec Israël, ainsi que de paiements à des personnalités koweitiennes, de même que d'autres transactions financières portant sur des sommes importantes. Ces accusations auraient pu conduire jusqu'au prononcé de la peine de mort à l'encontre de T______ et V______.

c.a. Dans ce contexte, il est reproché à A______ d'avoir intentionnellement, dans le but de favoriser de manière illicite la position de ses clients, respectivement de se procurer un avantage sous forme d'honoraires, participé aux actes suivants.

•

Il a rédigé une convention datée du 28 mars 2014, par laquelle E______ cédait ses droits à Y______ LLC, dans les faits jamais acquise par quiconque, dont C______ se disait seul ayant droit économique. En réalité, aucun droit n'avait été transféré. La société, qui était une coquille vide, n'avait aucune activité et n'avait pas encore été acquise. L'objectif était de créer un litige fictif entre Y______ LLC et E______ pour entamer une fausse procédure arbitrale
(B.I.1.1).

•

Il a rédigé une clause arbitrale entre E______ et Y______ LLC, antidatée du 28 avril 2014, alors qu'elle avait en réalité été signée aux alentours du 23 mai 2014, afin de justifier une fausse procédure arbitrale pour laquelle aucun litige n'existait entre E______ et Y______ LLC, respectivement C______ (B.I.1.2).

•

Il a mis en œuvre, organisé et partiellement rédigé une sentence arbitrale fictive, équivalente à un jugement d'un tribunal étatique (du reste reconnue par la Commercial Court of the Queen's Bench Division of UK High Court of Justice), datée du 28 mai 2014 et signée par G______. Cette sentence était relative à un litige inexistant entre E______ et Y______ LLC et constatait faussement la véracité de vidéos, alors que Y______ LLC ne pouvait pas agir, faute d'avoir été acquise, qu'aucune procédure arbitrale n'avait eu lieu et qu'aucun arbitre n'était jamais réellement intervenu (B.I.1.3).

•

Il a fait usage, au début du mois de juin 2014, de la fausse sentence arbitrale décrite ci-avant devant la Cour de justice anglaise afin de la faire reconnaître comme jugement (B.I.1.4).

c.b. Il est reproché à I______ d'avoir, intentionnellement ou à tout le moins par dol éventuel, partiellement rédigé la sentence arbitrale du 28 mai 2014 (C.II.2.1) et d'en avoir fait usage, au début du mois de juin 2014, devant la Cour de justice anglaise afin de la faire reconnaître comme jugement (C.II.2.2). Il a agi dans le but de favoriser de manière illicite la position des clients de A______, E______ et C______, respectivement de continuer à percevoir sa rémunération et se procurer ainsi un avantage.

c.c. Il est reproché à G______, avocat indépendant à Genève, d'avoir, en mai 2014, intentionnellement ou à tout le moins par dol éventuel, signé en qualité d'arbitre unique la sentence arbitrale fictive du 28 mai 2014, alors qu'il ne l'avait pas rédigée ni lue et n'avait pas fonctionné comme arbitre, n'ayant participé à aucune étape de la procédure. Il s'est limité à apposer sa signature au-dessus de l'indication "arbitre unique". Il a agi dans le but de favoriser de manière illicite la position de A______ ainsi que sa future collaboration avec ce dernier, de se faire une place dans le monde de l'arbitrage et de percevoir CHF 10'000.- (D.III.3.1).

c.d. Il est reproché à C______ d'avoir organisé la rédaction de la convention du 28 mars 2014 (E.IV.4.1), ainsi que la rédaction puis la signature de la clause arbitrale faussement datée du 28 avril 2014 (E.IV.4.2), étant précisé qu'il a fait signer ces deux documents à Z______, son chauffeur, intervenant en tant qu'homme de paille en qualité de représentant de Y______ LLC. Il a également mis en œuvre et organisé la sentence arbitrale fictive du 28 mai 2014 (E.IV.4.3) et organisé son usage (E.IV.4.4). Il a agi intentionnellement avec A______, afin de favoriser de manière illicite sa position et celle de E______, soit de démontrer que les vidéos remises à ce dernier étaient authentiques.

c.e. Il est reproché à E______ d'avoir signé la convention du 28 mars 2014 et la clause arbitrale du 28 avril 2014 (F.V.5.1 et F.V.5.2) ainsi que mis en œuvre la fausse procédure arbitrale en vue de la création d'une sentence arbitrale fictive, dans le seul but d'améliorer sa position au Koweït (F.V.5.3). Il a également organisé, avec A______ et C______, l'usage de la fausse sentence arbitrale devant la Cour de justice anglaise (F.V.5.4).

Il a agi intentionnellement, afin de favoriser sa position auprès des autorités koweitiennes en démontrant que les vidéos remises étaient authentiques.

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

I.

Contexte général et bref résumé des faits de la procédure

1.

Faits et protagonistes au Koweït

a.a.a. T______ a été Ministre W______ [fonction] du Koweït de 2006 à 2011, période durant laquelle V______ était X______ [fonction au sein du gouvernement] au Koweït de 1999 à 2011.

E______ a, pour sa part, occupé plusieurs fonctions politiques au Koweït en tant que Ministre ______ en ______ et Ministre ______ entre ______ et ______. Il a également été Secrétaire général de AA______ en ______ et exercé plusieurs fonctions au sein de AB______ [organisation internationale] et de AC______ [association active à échelle internationale] (E-66).

E______ et T______ sont [parents] et tous les deux [membres de la famille] de l'ancien Émir du Koweït. Ils sont membres de la famille [proche de l'Émir] AD______. C______, actif dans diverses entreprises et institutions financières au Koweït et au Qatar, est l'homme de confiance de E______, ainsi que l'époux de la cousine de ce dernier.

a.a.b. Entre décembre 2013 et le printemps 2014, E______ a remis au Ministre W______ koweitien plusieurs clés USB contenant des enregistrements vidéos, relayés sur les réseaux sociaux, qui suggéraient selon lui que T______ et V______ s'étaient rencontrés et avaient discuté de diverses transactions financières, de même qu'évoqué des personnalités koweitiennes en vue de renverser l'Émir du Koweït.

Un comité a été créé au Koweït afin d'enquêter sur ces enregistrements et le Ministère public du Koweït a été saisi, le 17 avril 2014, par le Ministre W______. Les expertises effectuées dans ce contexte, notamment par le département koweitien des investigations criminelles, puis par la société AE______ INC en 2015, ont conclu à l'inauthenticité des enregistrements.

En juin 2014, E______ a présenté à la télévision koweitienne une sentence arbitrale prononcée en Suisse (reconnue par un tribunal britannique), selon laquelle les enregistrements étaient authentiques. Il a également adressé une plainte à l'encontre de de T______ et V______ auprès du Procureur général koweitien, référence étant faite aux documents précités.

Le 18 mars 2015, le Ministère public koweïtien a classé la procédure, faute de preuves matérielles des faits dénoncés.

2.

Faits et protagonistes en Suisse

a.b.a. A______, avocat actif dans le domaine de l'arbitrage, a travaillé en tant qu'associé de 2011 à 2014 chez AF______ LLP à Genève avant de fonder sa propre structure, AG______ LAW SÀRL, en 2014.

I______, avocat originaire d'Ukraine, a été engagé à la fin de l'année 2011 par AF______ LLP en tant que stagiaire et paralegal avant d'y poursuivre sa collaboration pour une durée indéterminée. Licencié avec effet immédiat en octobre 2014, il a rejoint A______ chez AG______ LAW SÀRL.

G______, avocat, a d'abord travaillé en banque avant d'exercer la profession d'avocat en qualité d'indépendant à Genève, à compter du ______ avril 2014.

a.b.b. E______ était représenté par un avocat au Koweït, AH______, ainsi que par son avocat en Suisse, A______. Les contacts entre E______ et A______ passaient principalement par C______.

Par emails des 9, 16 et 25 avril 2014, AI______, proche et membre de la famille de E______, a pris contact avec A______ dans le but d'avoir une discussion avec lui et un journaliste au sujet de la situation au Koweït. Il y évoquait la situation politique, les vidéos litigieuses et la crédibilité de E______ (cf. infra, pt. III). Au mois de mai 2014, la société offshore Y______ LLC a été acquise à Genève, par l'entremise de AF______ LLP. Z______, employé de C______, en était officiellement le détenteur. En réalité, C______ était derrière cette société (cf. infra, pt. IV). Entre fin avril et début mai 2014, A______ a mandaté plusieurs sociétés dans le but d'expertiser les enregistrements vidéo litigieux. Les sociétés AJ______ PLC, AK______ LTD, AL______ LTD et AM______ LTD ont rendu des rapports à ce sujet entre le 29 avril et le 22 mai 2014. Les rapports de AJ______ PLC, AK______ LTD et AM______ LTD, qui concluent tous plus ou moins à l'authenticité des enregistrements, ont été produits à l'appui de la sentence arbitrale du 28 mai 2014. Le rapport de AL______ LTD, qui est plus réservé, n'a pas été mentionné dans la sentence (cf. infra, pt. V).

Dans une attestation du 15 mai 2014, AN______, inspecteur au sein de la police vaudoise, a confirmé que l'EPFL avait certifié que le protocole de vérification d'authenticité et d'intégrité de l'enregistrement expertisé par AJ______ PLC était "en tous points conforme aux normes en vigueur". Cette attestation a été intégrée à la sentence arbitrale du 28 mai 2014 (cf. infra, pt. VI).

Une convention datée du 28 mars 2014 a été signée entre Z______, pour Y______ LLC, et E______. Selon la convention, E______ était en possession de vidéos qui démontraient que le Ministre W______ du Koweït et le X______ étaient notamment impliqués dans diverses transactions illégales. Y______ LLC était disposée à mener une enquête sur ces faits et organiser leur couverture médiatique, en échange des profits qu'elle pourrait obtenir suite à la publication des vidéos (cf. infra, pt. VII).

Une clause arbitrale datée du 28 avril 2014 a été signée par Z______ pour Y______ LLC et E______. La clause mentionnait l'existence d'un différend entre les parties, relatif à l'authenticité et au contenu des vidéos transférées à Y______ LLC dans le cadre de la convention. Les parties s'accordaient pour que le litige soit tranché par la voie de l'arbitrage à Genève. L'arbitre choisi était G______. E______ était représenté par A______. Selon plusieurs courriers prétendument échangés entre les parties, Y______ LLC était représentée par AO______ et AP______, avocats en Ukraine (cf. infra, pt. VIII).

En avril 2014, selon plusieurs courriers prétendument envoyés à G______, ou à fin mai 2014, selon plusieurs messages What'sApp échangés avec ce dernier, A______ a pris contact avec lui. Une sentence arbitrale a ensuite été signée par G______ en qualité d'arbitre unique, au sujet du litige opposant prétendument E______ et Y______ LLC. Cette sentence concluait que les enregistrements vidéo faisant l'objet du litige étaient authentiques, de sorte que E______ n'avait pas violé ses obligations contractuelles envers Y______ LLC, qui se voyait condamnée aux frais de la procédure et aux frais d'avocat de E______. I______ a rédigé des parties de ce document, ensuite intégrées à la sentence (cf. infra, pt. XIX).

Le 4 juin 2014, A______ a déposé une demande de reconnaissance de la sentence arbitrale du 28 mai 2014 auprès de la Cour de Grande-Bretagne. La sentence arbitrale a été reconnue par la Cour précitée par ordonnance du 5 juin 2014, tamponnée le 9 juin 2014. I______ a participé à l'obtention de cette reconnaissance (cf. infra, pt. X). La sentence et sa reconnaissance par le tribunal britannique ont ensuite été utilisées au Koweït par E______ dans le cadre d'une émission de télévision et à l'appui d'une plainte pénale déposée dans ce pays à l'encontre de T______ et V______. En novembre 2014, A______ a repris contact avec G______. Celui-ci a accepté de signer un courrier en sa qualité d'arbitre unique dans le cadre de la procédure précitée, courrier selon lequel il acceptait qu'une délégation koweitienne vienne examiner les documents de la procédure (cf. infra, pt. XI).

La convention datée du 28 mars 2014, la clause arbitrale datée du 28 avril 2014 et la sentence datée du 28 mai 2014 font notamment l'objet de la présente procédure pénale en tant qu'elles sont susceptibles de constituer des faux, dont il aurait été fait usage notamment devant la Cour de justice de Grande-Bretagne en ce qui concerne la sentence.

Dans le cadre de la présente procédure, les activités et le timesheet de A______ et I______ ont été examinés (cf. infra, pt. XII). Le MP a également fait procéder à des expertises des vidéos litigieuses (cf. infra, pt. XIII). Plusieurs témoins ont été entendus, de même que les parties (cf. infra, pt. XIV). Une expertise psychiatrique de A______ a en outre été produite au dossier (cf. infra, pt. XV).

II.

De la situation au Koweït

1.

Eléments objectifs

b.a.a. Les autorités koweitiennes, suite à une demande d'entraide judiciaire de la Suisse, ont transmis plusieurs documents en lien avec la procédure judiciaire s'étant déroulée dans leur pays, dont notamment un rapport du 5 juin 2014 de la Direction d'investigations criminelles (classeur [cl.] 4.10, C-256 ss) et deux rapports des 4 janvier 2017 et 29 octobre 2017, établis par AQ______, procureur général du Koweït, intitulés "Executive summary, Case n°1______ of 2013, Capital Prosecution (cl. 4.10, C-169 ss)" et "Mémoire concernant l'affaire n°1______ de l'an 2013 du Ministère public de la capitale" (cl. 4.10, C-249 ss).

b.a.b. Les deux rapports du Procureur général koweitien décrivent en substance les faits suivants.

Le 17 avril 2014, le Ministère public koweïtien avait reçu un courrier du Ministre W______ [fonction] (Sheik AR______ [ci-après : AR______]) l'informant qu'à la demande de l'Émir, il avait instauré un comité dirigé par Sheik AS______ (ci-après : AS______), pour enquêter sur les enregistrements qui circulaient sur les réseaux sociaux. Le comité avait rencontré E______ en janvier 2014 et s'était vu remettre un enregistrement peu clair et inaudible. Le comité avait alors désigné Sheik AT______ (ci-après : AT______), secrétaire d'État, pour mandater une entité spécialisée afin d'examiner la clé USB et d'analyser les informations qu'elle contenait. Cette entité avait abouti à la conclusion que les fichiers contenaient des enregistrements peu clairs, si bien qu'aucune information ne pouvait en être extraite et être considérée comme fiable. E______ avait alors fourni au comité, en février 2014, une seconde clé USB en indiquant qu'il avait pris le soin de filtrer le son. AT______ avait mandaté deux entités indépendantes, lesquelles étaient toutes deux parvenues à la conclusion que la clé USB n'était pas authentique et avait été manipulée.

Les experts forensiques du département koweitien des investigations criminelles, également mandatés aux fins d'examiner la clé USB, avaient rendu, le 5 juin 2014, un rapport d'expertise concluant que tous les enregistrements n'étaient pas authentiques et avaient été modifiés. Des différences entre le son et l'image avaient permis de découvrir que l'audio était monté sur la vidéo. Tous les fichiers contenaient des interruptions dans la bande son, ce qui démontrait que quelqu'un avait délibérément modifié leur contenu afin que les enregistrements paraissent authentiques, alors que tel n'était pas le cas. La conversation enregistrée n'était pas celle de T______ ni de V______. Les experts avaient été entendus et avaient confirmé leurs conclusions. Le Ministère public koweitien avait auditionné E______. Celui-ci avait en substance expliqué qu'en décembre 2013, il avait reçu les enregistrements litigieux de la part de son avocat suisse, A______, qui les avait lui-même reçus via sa messagerie électronique et en ignorait l'origine. Les avocats avaient procédé à une première vérification des enregistrements qu'ils considéraient comme authentiques. Il avait donc transmis la clé USB aux autorités koweïtiennes. Un discours avait été prononcé par le Président de l'assemblée nationale, dans lequel il avait été indiqué que les enregistrements étaient faux. Cela avait poussé la société Y______ LLC, avec laquelle il avait conclu un accord dans le but d'investiguer et mener des recherches sur les enregistrements, à intenter une action à son encontre par la voie de l'arbitrage. La sentence rendue par l'arbitre suisse avait confirmé l'authenticité des enregistrements. Il avait ensuite déposé plainte auprès du Ministère public koweitien et fourni une copie de la sentence en anglais ainsi qu'une version traduite en arabe.

V______ avait également été entendu. Il estimait que la procédure d'arbitrage était fausse et était persuadé que E______ était derrière la création de ces enregistrements, peu clairs et inaudibles, sur lesquels il n'apparaissait pas.

T______ avait indiqué ne pas avoir été partie à la procédure arbitrale et ne pas apparaître sur les enregistrements litigieux. Il avait contesté avoir tenu les propos se trouvant dans les enregistrements qui avaient été fabriqués afin de ruiner sa réputation et sa position.

b.a.c. T______ a déposé une retranscription d'un procès-verbal des auditions de E______ menées par le bureau du procureur général koweitien, établie par les avocats de P______ (cl. 1, A-28 ss). D'après cette retranscription, E______ avait expliqué avoir reçu, en décembre 2013, des enregistrements vidéos originaux mettant en cause T______ dans un complot visant à renverser l'Émir. Il avait reçu les enregistrements de la part de son avocat, A______. A______ avait effectué des analyses confirmant leur authenticité, et lui-même les avait transmises au Ministre W______ [fonction] koweïtien. Il n'avait ensuite plus été contacté mais avait appris par l'entremise d'un journal koweitien qu'il n'était pas possible de comprendre le contenu des enregistrements. Il était alors retourné voir le Ministre W______. Celui-ci lui avait dit qu'il avait fait intervenir une entreprise américaine pour examiner les vidéos, qui avait conclu à leur authenticité, mais qu'il était difficile d'en extraire le son. Il avait remis au Ministre W______, à sa demande, des copies "développées" durant le premier trimestre 2014. Celles-ci devaient cependant exclusivement servir à la "déduction", sans pouvoir être testées, faute d'être les "matières originales". Le Ministre W______ n'avait ensuite plus fait appel à lui. Il avait en parallèle mené une enquête privée, ne se sentant pas rassuré par les démarches entreprises par le gouvernement. Il avait été surpris par la convocation de l'Assemblée nationale pour une séance à huis clos et par un communiqué du Président selon lequel les enregistrements avaient été altérés. Il avait alors compris que le Ministre W______ avait examiné les enregistrements "déductifs" malgré ses mises en garde à ce sujet. Il avait demandé à A______ "de conclure un contrat avec une compagnie d'investigation et de consultations médiatiques" pour s'assurer que les vidéos étaient authentiques. Y______ LLC avait ainsi accepté, en vertu du contrat, de lui offrir des services consultatifs et des investigations relatifs à des enregistrements vidéo spécifiques. En contrepartie, il avait consenti à ce que Y______ LLC publie les faits relatifs aux enregistrements vidéos en révélant les délits conformément aux régulations européennes qui récompensaient la société si des crimes étaient découverts. Plusieurs autres contrats portant sur l'authenticité des enregistrements avaient été conclus. La procédure d'arbitrage faisait suite à un litige avec Y______ LLC, qui avait eu lieu en avril 2014, "sur l'authenticité des enregistrements", dans la mesure où, dans les milieux politiques et médiatiques, la rumeur circulait que les enregistrements étaient altérés. Les enregistrements remis lors des expertises menées durant la procédure d'arbitrage étaient identiques à ceux remis au Ministre W______. Il a concédé ultérieurement qu'il s'agissait en réalité de la copie détenue par A______ pour ses archives. Interrogé sur le cabinet qui avait exercé l'arbitrage, il a requis que le Ministère public koweitien sollicite l'entraide avec la Suisse, étant donné l'importance de la question. Après avoir reçu la sentence suisse et son exécution britannique, il avait soumis l'affaire au Procureur.

b.a.d. Dans un rapport d'expertise du 5 juin 2014 établi par le département d'investigations criminelles koweitien, les experts ont conclu que les enregistrements figurant sur trois clés USB qui avaient été analysées n'étaient pas authentiques. Ils avaient été réalisés à l'aide d'une caméra cachée portée et fait l'objet de retouches. Les sons ne concordaient pas avec les conversations, prouvant un montage du son sur l'image. Les enregistrements sonores et les passages sonores des vidéos comportaient des interférences. Les enregistrements avaient été édités en y ajoutant des effets et des sons en utilisant un logiciel ad hoc. De plus, le son avait été baissé de manière intentionnelle et le bruit augmenté. Les fichiers contenus dans la deuxième clé USB avaient été créés le 6 octobre 2013 et édités et sauvegardés le 21 novembre 2013. Ceux contenus dans la troisième clé USB avaient été créés le 21 novembre 2011 et édités et sauvegardés le 9 décembre 2012.

b.a.e. Le 14 juin 2014, E______ a participé à une interview télévisée au Koweït sur la chaîne AU______ (cl. 1.2, A-780ss). À l'occasion de cette interview, il a notamment rendu public la sentence arbitrale et la reconnaissance de la Cour britannique.

b.a.f. Le 16 juin 2014, E______ a adressé une plainte au Procureur général koweïtien, portant diverses accusations à l'encontre de T______ et V______ (cl. 1.1, A-452). Il y faisait référence à la sentence arbitrale du 28 mai 2014 ainsi qu'à la reconnaissance de la Cour britannique, aux rapports d'expertise de AJ______ PLC, AM______ LTD et AK______ LTD et à l'attestation rendue par la police suisse.

b.a.g. Le 18 mars 2015, une décision de classement a été rendue par le bureau du Procureur général du Koweït relative à la procédure pénale ouverte à l'encontre de T______ et de V______ (cl. 1.1, A-866 ss). Selon la décision, les analyses menées lors de l'instruction avaient démontré que les enregistrements produits à l'appui de la plainte avaient été modifiés et n'étaient pas des originaux, de sorte que les accusations proférées contre les précités n'étaient pas prouvées.

b.a.h. Un rapport d'expertise a été établi le 25 mars 2015 par la société AE______ INC, mandatée par les autorités koweitiennes (cl. 1.1, A-519ss). Plusieurs analyses ont été effectuées, notamment concernant le matériel audio et vidéo. AE______ INC nourrissait de sérieux doutes quant à l'authenticité et à l'intégrité de celui-ci. Aucun des fichiers analysés n'était original et tous montraient des signes de modification. Les métadonnées démontraient qu'il s'agissait d'un assemblage de fichiers audio et vidéo nommés séparément, qu'il y avait une non synchronisation de l'audio et de la vidéo lorsque la personne qui s'exprimait changeait, une différence du signal sonore entre les diverses personnes prenant la parole, une incohérence entre la proximité des intervenants par rapport au microphone et la distance visible sur l'image vidéo et la présence de bruits d'ambiance sur plusieurs fichiers, se répétant dans un même fichier. Les professionnels avaient recours à ces bruits d'ambiance lors de la création de matériel audio et vidéo afin de masquer les discontinuités du matériel audio créé. La faible qualité du matériel vidéo ne permettait pas d'arriver à la conclusion que T______ et V______ étaient présents sur les images. Par ailleurs, le matériel soumis à AE______ INC différait parfois quant à son contenu de celui qui avait été analysé par d'autres sociétés mandatées dans le cadre de la procédure d'arbitrage. AE______ INC notait que le seul but de la procédure de reconnaissance en Grande-Bretagne était de permettre à E______ d'obtenir l'exécution de ce jugement en tant qu'il condamnait Y______ LLC aux frais de la procédure. Le jugement anglais n'avalisait dès lors pas le contenu, au fond, de la sentence arbitrale suisse, en particulier s'agissant de l'authenticité des enregistrements litigieux. Il en allait de même de l'apostille du Foreign and Commonwealth Office. La procédure arbitrale soulevait également certaines questions notamment eu égard à la passivité de Y______ LLC, demanderesse dans la procédure. Il y avait des contradictions entre le contenu de la sentence arbitrale et les indications de AK______ LTD s'agissant de la manière dont le matériel analysé avait été sélectionné (au hasard/sur instruction du mandataire), de l'identité des fichiers sélectionnés pour analyse, au hasard, par AK______ LTD et AJ______ PLC, de l'identité même de Y______ LLC comme cocontractante de E______, de son recours à un cabinet d'avocat ukrainien dans le cadre de la procédure arbitrale et du fait que les divers rapports d'expertise avaient été commandés et payés par E______. L'attestation de la police cantonale suisse se prononçait exclusivement sur le protocole d'analyse utilisé par AJ______ PLC et non sur l'authenticité du matériel analysé. Les réserves émises par AL______ LTD quant à l'authenticité du matériel soumis à ce stade des analyses n'avaient pas été rapportées.

b.a.i. Le 1er mars 2015, E______ a présenté un discours d'excuses, dans lequel il expliquait avoir porté ses accusations à l'encontre de T______ et V______ sur la base de documents et d'informations qu'il pensait crédibles et exacts (cl. 1.1, A-546 ss).

b.a.j. Plusieurs documents ont été déposés par les parties en relation avec les événements s'étant produits au Koweït (cl. III de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) ; 131).

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D'après la traduction d'un article de presse du 9 avril 2014 provenant du site AV______.net, le Procureur général koweitien avait ordonné de rendre confidentielle l'existence d'une vidéo impliquant des personnes dans un prétendu complot visant à renverser le régime et avait interdit la publication de toute information dans les médias et sur les réseaux sociaux à ce sujet.

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Deux articles de presses datés du ______ avril 2014 (AW______) et du ______ avril 2014 (AX______), mentionnent que le Ministre W______ [fonction] du Koweït a indiqué aux parlementaires que, selon des rapports d'organismes étrangers spécialisés, les enregistrements vidéo examinés avaient sans aucune doute été falsifiés ("reports by specialised foreign sides affirming without doubt that the video recordings and the videotapes which they examined had been tampered with and do not represent genuine and reliable copies"). Un des articles rapportait également que E______ avait été entendu par le Ministère public du Koweit au sujet de l'enregistrement le 7 avril 2014 pendant cinq heures au sujet de l'enregistrement, qu'il avait déclaré avoir remis aux dirigeants du Koweït ("The public prosecution questioned Shaikh E______, a senior ruling family member and former minister, on April 7 for five hours about the tape, which he said he had handed over to Kuwait's leaders") (cl. TCO 2/10).

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D'après deux articles de presse du 20 avril 2014, deux quotidiens (dont le journal AU______ dont AI______ serait le rédacteur en chef) avaient été fermés temporairement au Koweït pour avoir rompu un blackout ordonné par le Procureur général du Koweït au sujet d'enregistrements vidéos.

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Selon la traduction d'un rapport d'analyses effectuées par la société AY______ HOLDINGS du 15 janvier 2014, un examen avait été mené sur plusieurs vidéos (cinq fichiers Mp4 et 34 autres fichiers) fournies du 13 au 15 janvier 2014. Le but étant de déterminer si elles avaient été modifiées et s'il était possible d'en améliorer la qualité. Selon le rapport d'analyses, les fichiers MP4 ne semblaient pas avoir été modifiés ou manipulés. Ils avaient cependant été transférés au moins à une reprise. Il n'y avait pas de preuve que les pistes vocales aient été manipulées ou modifiées. La mauvaise qualité des pistes était cohérente avec l'utilisation d'une caméra de faible qualité. La présence des autres fichiers indiquait une tentative préalable par l'utilisateur d'améliorer la très mauvaise qualité sonore des fichiers originaux.

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Selon la traduction d'un courrier adressé le 17 avril 2014 par le Ministre W______ du Koweït au Procureur général du Koweït, l'Émir avait ordonné, à la fin 2013, la constitution d'un comité afin de vérifier le contenu d'un enregistrement relayé sur les réseaux sociaux. Il avait rencontré E______ en janvier 2014 afin d'obtenir l'enregistrement. Comme la vidéo ne contenait aucune conversation audible, le cheikh AT______ avait fait appel à une entité spécialisée afin de l'examiner, de vérifier son authenticité, d'améliorer la qualité du son et d'en extraire les informations pertinentes. Cette entité avait conclu que la clé USB qui contenait les enregistrements ne pouvait être "filtrée" en raison de la mauvaise qualité et du manque de clarté de l'enregistrement et qu'aucune donnée ou information ne pouvait être exploitée ou faire foi. E______ avait alors remis une deuxième clé USB en février 2014 qu'il avait fait filtrer et dont le contenu était amélioré. Deux entités avaient été chargées d'examiner cette nouvelle clé USB. Elles avaient conclu que cette clé ne pouvait faire foi car son contenu avait été manipulé.

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Selon la traduction d'un procès-verbal d'audition du cheikh AT______ du 30 avril 2014, celui-ci avait, en substance, expliqué les mêmes éléments que ceux contenus dans le courrier du 17 avril 2014 du Ministre W______.

E______ avait d'abord remis une première clé USB, qui avait notamment été analysée par la société AY______ HOLDING, qui avait conclu que le contenu de l'enregistrement était intact mais que le son était très mauvais et ne pouvait être filtré afin de comprendre les dialogues. E______ avait ensuite remis deux nouvelles clés USB, sur lesquelles le son des enregistrements avait été amélioré. Lors de l'analyse des seconds enregistrements remis par E______, les entreprises (AZ______ INC et BA______ INC) consultées indépendamment les unes des autres avaient conclu, en février 2014, qu'il n'était pas possible techniquement et scientifiquement de ramener le niveau du son de la première clé USB au niveau du son des deuxième et troisième clés et qu'il existait des indices clairs que le son de ces deux dernières clés USB avait été ajouté par montage et manipulé. Les deux rapports avaient conclu que le contenu de ces deux clés n'était pas crédible et ne faisait pas foi en raison d'indices clairs de manipulation des fichiers audio.

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Selon la traduction d'un procès-verbal d'audition du cheikh EE______ du 15 octobre 2014, il avait informé E______ que lorsque T______ était Ministre W______, celui-ci se livrait à des activités inhabituelles, notamment des transferts d'argent.

b.b.a. BB______ (PV TCO, p. 77 ss) était journaliste et propriétaire de divers médias au Koweït. Ses relations avec T______, V______ et E______ étaient liées à sa profession. Son premier contact avec C______, dont il connaissait la famille, datait de 2014. Un ami l'avait appelé en lui indiquant que celui-ci voulait le rencontrer. Il avait assisté à plusieurs réunions entre E______ et C______ en lien avec la remise d'enregistrements audio et vidéo, étant précisé que ce n'était pas E______ qui lui avait demandé d'y assister. C______ avait sollicité la première rencontre avec E______, s'agissant d'un sujet important pour la famille et pour le Koweït, indiquant qu'il voulait lui en parler. La réunion avait eu lieu dans une salle de réception dans un immeuble à BC______ [Qatar] appartenant à E______. C______ avait expliqué qu'il y avait des documents et enregistrements faisant état d'un complot et de corruption qui impliquerait T______ et V______. Ces enregistrements avaient été effectués par des employés de T______ et avaient été remis à un avocat qui était en contact avec C______. Il avait été convenu de fixer une nouvelle réunion afin que C______ amène ces enregistrements. Lors de la deuxième rencontre, ils avaient visionné les enregistrements, dont la qualité du son et de l'image était mauvaise. E______ avait dès lors refusé de donner suite à ces enregistrements, dans la mesure où ils étaient faciles à contester. C______ avait indiqué qu'il existait des entreprises d'expertise qui pouvaient améliorer le son et l'image et que l'essentiel était le contenu même des enregistrements, et non forcément l'audio et la vidéo.

Avant la séance parlementaire du 15 avril 2014, mais après que le gouvernement avait déclaré qu'il était en possession d'un rapport qui remettait en cause l'authenticité des enregistrements, C______ avait expliqué à E______ que les entreprises ayant procédé à l'amélioration des enregistrements en avaient confirmé l'authenticité et que les rapports de ces dernières se trouvaient chez l'avocat à Londres. E______ avait demandé une copie de ces rapports afin de les soumettre à l'Émir ainsi qu'à la famille royale, afin qu'ils effectuent les démarches nécessaires.

b.b.b. AH______ (cl. 5. E-291ss), conseil koweitien de E______, exerçait en tant qu'avocat au Koweït depuis 2003, aux côtés de son associé, nommé BD______ qui connaissait C______. Il avait préparé pour E______ une plainte en lien avec les éléments suivants : les vidéos et leur contenu, le blanchiment d'argent, les relations avec le Gouvernement iranien, sous l'angle de la haute trahison, les relations avec le Gouvernement israélien, sous l'angle de la haute trahison, et la corruption à l'intérieur du Koweït.

Il avait visionné lesdites vidéos et n'avait aucune raison de douter de leur authenticité. Le rapport technique rendu dans le cadre de la procédure koweitienne parvenait à la conclusion que les vidéos avaient été falsifiées en raison des retranscriptions qui se trouvaient dessus et de la lenteur du son. Une des deux vidéos avait été nettoyée, probablement par ou sur instructions de A______ et de C______, afin que la vidéo soit un peu plus claire au niveau de l'image et du son. E______ n'avait jamais douté de l'authenticité des vidéos.

Lorsqu'ils avaient commencé à travailler sur l'affaire, le 16 juin 2014, les sociétés AY______ HOLDING et AZ______ INC avaient investigué sur les vidéos pour le compte du gouvernement koweitien et en avaient confirmé l'authenticité. En avril 2014, le Président de l'Assemblée nationale avait indiqué qu'il y avait une vidéo authentique, qui n'avait pas de son, ainsi qu'une autre vidéo qui avait été manipulée. Le procès-verbal de l'audition de E______, produit à l'appui de la plainte pénale de T______, représentait en réalité des notes que lui-même avait rédigées lors de ladite audition. Ces notes ne figuraient pas dans le dossier en mains du Ministère public koweitien.

b.b.c. P______ (cl. 5 E-16 ss, E-186 ss ; cl. 5.1, E-564 ss), fils de feu V______, a précisé que la retranscription de l'audition de E______ provenait des notes qu'il avait prises et faites retranscrire lors de la procédure pénale koweitienne, dans laquelle il défendait et représentait son père, dans la mesure où le Ministère public koweitien interdisait de procéder à des copies du dossier. Il avait également pris des notes personnelles sur toutes les expertises.

Son père avait été Président du Parlement koweïtien de 1999 à 2011. Il entretenait une relation amicale et professionnelle avec T______, Ministre W______, ainsi qu'une excellente relation avec E______. Il n'avait jamais eu de problème avec ce dernier, qui était surnommé [E______], ce qui signifiait père de BE______. Il ignorait ainsi les raisons des attaques politiques dirigées contre son père. Il pensait toutefois que E______ avait pu en vouloir à son père suite aux accusations de corruption dont il avait fait l'objet, lesquelles avait conduit à sa démission.

En avril 2014, E______ avait indiqué au Procureur général qu'il n'existait aucune vidéo au sujet de cette affaire, puis qu'il ne les avait pas en sa possession, celles-ci étant en mains de A______. Il avait vu, pour sa part, des extraits desdites vidéos. Le Ministère public koweitien avait demandé à ce que les vidéos soient expertisées et l'expertise avait conclu qu'elles étaient fabriquées ou, à tout le moins, qu'elles avaient été manipulées. Il avait lu le rapport du procureur koweitien au sujet de cette expertise, mais n'en avait pas de copie.

b.b.d. T______ (cl. 5 E-1 ss, E-186 ss ; cl. 5.1, E-580 ss) avait été Ministre W______ [fonction] du Koweït de 2006 à 2011, avant de démissionner. Il n'avait jamais été en litige avec E______, qui était son cousin. Les attaques portées à son encontre par ce dernier pouvaient être en lien avec une accusation de corruption qui avait été portée contre le prévenu, alors qu'il était Vice-Ministre W______. E______ avait refusé de répondre aux questions posées dans le cadre de son interrogatoire par le Parlement et reproché au plaignant d'être de connivence avec les députés qui souhaitaient l'interroger. E______ avait en outre souhaité que le gouvernement démissionne, ce que lui-même avait refusé. Ces agissements étaient en lien avec la succession de l'Émir, qui était son ______ [parent], comme celui de E______. Lui-même figurait en 2ème place dans l'ordre de succession de l'Émir, alors que E______ venait en 15ème ou 16ème place au minimum. Les pièces 2, 3, 5 à 8 produites à l'appui de sa plainte, qui correspondaient à des notes ou des pièces demandées au procureur koweitien par l'entremise d'avocats, lui avaient été remises par P______. Il n'avait pour sa part jamais été en possession des vidéos litigieuses. E______ avait affirmé qu'il existait des copies de celles-ci chez A______, ce qui était attesté par un document émanant du Procureur général koweïtien mentionnant que selon E______, les originaux des clips vidéo se trouvaient chez l'arbitre, respectivement chez A______. Le procureur au Koweït devait également avoir une copie des enregistrements. Il avait vu les vidéos litigieuses lors d'une audience devant le procureur koweitien, au cours de laquelle il avait indiqué que ce n'était pas lui qui figurait sur les images. À sa connaissance, le procureur koweitien avait demandé à la société AE______ INC de réaliser une expertise sur les enregistrements. Cette société avait conclu que lesdits enregistrements étaient falsifiés. Il n'y avait pas eu de recours contre la décision de classement prononcée au Koweït.

E______ avait brandi la décision arbitrale à la télévision koweitienne en indiquant qu'elle avait été rendue par les tribunaux suisses et qu'il s'agissait d'un document original, et donc vrai.

b.b.e. D'après A______, E______ avait été obligé, en mars 2015, de prononcer un discours d'excuses à l'Émir du Koweït à la télévision, suite à "des pressions extrêmes", notamment des menaces de mort (E-28).

b.b.f. C______ a expliqué, dans un témoignage écrit du 4 décembre 2017 rédigé dans le cadre de la demande d'extradition déposée par le Ministère public genevois devant les juridictions anglaises (cl. 6.2, 958 ss), que T______, dont V______ était proche, était le rival politique de E______. En 2011, le Koweït avait dû faire face à un scandale de corruption menaçant la famille [de] E______. Un membre du parlement avait découvert que le Ministre des affaires étrangères avait été utilisé par des membres officiels et haut placés du gouvernement pour blanchir de l'argent en utilisant les comptes bancaires des ambassades koweitiennes à l'étranger. En juin 2011, afin de contester ces accusations, E______, alors député du Ministre W______ pour les affaires économiques et Ministre d'état au développement et au logement, avait démissionné de ses fonctions afin de protester contre ces révélations. D'autres ministres avaient également démissionné, dont son ______ [parent], BF______, alors Ministre ______. Suite à ces révélations, l'Assemblée nationale avait mené une enquête interne, que T______, impliqué dans cette affaire, avait tenté d'étouffer. Lorsque l'affaire avait été relayée par les médias, T______ avait démissionné de ses fonctions, en novembre 2011, sans pour autant renoncer à sa carrière politique et à ses volontés d'être nommé le prochain Émir du Koweït.

La famille [de feu] V______ était extrêmement riche et possédait des intérêts commerciaux majeurs dans le pays. L'influence de cette famille était considérée comme presque équivalente à celle de la famille [de] E______. Lui-même avait été impliqué dans un certain nombre de litiges commerciaux avec cette famille, qui n'hésitait pas à utiliser son pouvoir et son influence à son encontre dans le but de le discréditer et l'intimider.

Après le scandale de corruption de 2011, E______, qui avait pris position contre T______, avait reçu des informations à son propos et décidé de former une équipe afin d'enquêter sur les allégations de corruption portées à l'encontre de celui-ci. Contacté par E______ et son frère, C______ avait décidé de les rejoindre dans leurs investigations au début de l'année 2013, dans la mesure où il estimait que c'était son devoir, en tant que koweitien loyal, de combattre la corruption présente dans son pays. Il avait assumé un rôle central dans l'équipe qui avait mené les investigations ("the investigative team") aux côtés d'hommes d'affaires koweitiens et d'avocats. Ces dernières avaient permis la découverte de plusieurs enregistrements vidéo montrant que T______ et V______ étaient impliqués dans des activités de corruption. Une partie de ces vidéos avait fait l'objet d'une sentence arbitrale du 28 mai 2014, sentence qui faisait partie des efforts considérables menés dans le but d'authentifier les enregistrements ("[…] this was part of the extensive efforts made by the investigative team to authenticate the tapes […]").

L'Émir avait formé un comité afin d'investiguer à l'interne. E______ avait donné les enregistrements au Ministre W______ et à ce comité. Certains de ces enregistrements étaient également devenus publics, ce qui avait créé un nouveau scandale au Koweït. T______ avait alors retourné l'État contre E______, lui-même et les personnes qui s'étaient associées.

Il n'avait jamais été informé du fait que la sentence arbitrale pouvait être utilisée au Koweït, ce qui n'avait pas été discuté. Au demeurant, la sentence arbitrale n'avait jamais été utilisée devant aucune juridiction au Koweït. Elle avait été prise en considération par les conseils koweitiens de E______, mais non remise ou utilisée comme élément probant, ayant "été extraite de force" (PV TCO, p. 23). Pour le surplus, il n'avait reçu aucune information en lien avec l'allocution télévisée de E______ au Koweït et considérait que, dans la mesure où l'intéressé était une personnalité publique, membre de la famille royale, et avait été Ministre adjoint et Conseiller pour la sécurité nationale, il était habituel qu'il s'exprime à la télévision en lien avec des affaires publiques (PV TCO, p. 23).

b.b.g. D'après E______, C______ lui avait expliqué que les vidéos, qui étaient arrivées à fin 2013 par le biais de A______, provenaient d'une source secrète et inconnue. Il avait demandé à C______ de les visionner et de procéder à des investigations, ce que ce dernier avait fait tout en parvenant à la conclusion qu'elles étaient authentiques. Le problème résidait dans le fait que le son et les images n'étaient pas assez clairs (E-90- 91). Plus particulièrement, il avait demandé à C______ s'il existait des entreprises spécialisées qui pouvaient vérifier l'authenticité des enregistrements et les améliorer. Ce dernier lui avait indiqué que A______ avait une liste de sociétés susceptibles de procéder aux vérifications souhaitées. En décembre 2013, il avait obtenu l'enregistrement amélioré et l'avait envoyé à l'Émir afin que les autorités koweitiennes compétentes puissent enquêter et vérifier elles-mêmes. Il avait réitéré sa demande à C______ fin février 2014 et début mars 2014, lorsqu'il avait appris que le Ministre W______ [fonction] voulait vérifier l'authenticité des enregistrement "améliorés", ce qui ne lui semblait pas logique, car il ne s'agissait pas de l'original. (PV TCO, p. 27, 45).

Il avait eu une conversation avec l'Émir et lui avait donné connaissance de l'existence de ces vidéos. Par la suite, une commission de famille avait été constituée, dont le Ministre W______ faisait partie (E-659). Après analyse des vidéos, le Ministre W______ lui avait confirmé qu'elles étaient authentiques (PV TCO, p. 28). Il avait participé à l'entretien télévisé après que l'Émir lui avait ordonné de saisir le Procureur et de lui donner tout ce qu'il avait. Il était allé à la télévision pour expliquer ce qu'il avait produit. Il avait déposé sa plainte quelques jours plus tard (PV CPAR, p. 20, 24).

Il avait été contraint d'indiquer, lors d'une interview télévisée, que ces vidéos étaient fausses dès lors qu'il avait été menacé et interdit de quitter le territoire (E-67). C'est l'Émir qui lui avait demandé de présenter des excuses (E-660).

Il n'avait pas été en litige avec qui que ce soit au Koweït (notamment l'Émir, les parties plaignantes ou le Parlement) à propos de ces vidéos. Il était convaincu de leur authenticité. Même après la séance de l'assemblée, une déclaration avait été faite par le Président du Parlement selon laquelle les vidéos étaient authentiques (PV CPAR, p. 23). L'interdiction de publication n'avait rien à voir avec le litige. L'affaire était sensible pour la sûreté du pays. Il était prévu qu'il rencontre l'Émir pour lui présenter les rapports, il n'y avait donc pas de litige avec lui (PV CPAR, p. 23).

III.

Des échanges entre AI______ et A______

1.

Eléments objectifs

c.a.a. Dans un email du 9 avril 2014, AI______ a informé A______ du fait qu'il avait obtenu son numéro de téléphone par le biais de E______, qui lui avait indiqué que A______ était prêt à l'accompagner à un rendez-vous avec un journaliste de confiance, BG______ (figurant en copie du mail), à propos des vidéos litigieuses ("Sh. E______ gave me your mobile number and indicated that you would willing to come to meet with me a senior journalist in who I have complete trust"). E______ lui avait précisé que A______ donnerait toutes les informations concernant l'affaire T______ et V______, soit des enregistrements vidéo de leur rencontre ou des documents bancaires ("Sh E______ indicated that you would give all the informations concerning Sh T______-Mr V______ affair, whether it Video tapes of their meetings in villa BH______ or bank documents in all countries"). AI______ indiquait encore avoir tenté de joindre A______ pendant qu'ils mangeaient, mais n'avait pas reçu de réponse ("I called your mobile while he and I were having lunch, but received no reply"). Il précisait que E______ et lui le remerciaient d'apporter à E______ toute la coopération dont il avait besoin, que ce soit à Londres ou à Genève ("Sh E______ and I appreciate you that you extand to him all the cooperation he needs whether in London or Geneva"). Il indiquait enfin qu'il se nommait AI______, et fournissait à A______ ses coordonnées téléphoniques et son email ("BTW I am AI______ and my Kuweiti mobile is […] and my email is as above") (cl. 4.2, 000812).

Par email du même jour, A______ a répondu favorablement à cette demande, précisant qu'il était disponible pour un contact avec lui ou BG______ (cl. 4.2, 000812).

c.a.b. Par email du 16 avril 2014, AI______ a à nouveau pris contact avec A______. Il expliquait que pour faire suite à l'email qu'il lui avait envoyé ainsi qu'au journaliste, il souhaitait lui faire un compte-rendu de ce qui s'était passé la veille au Koweït ("let me put you in the picture on what happened yesterday in Kuwait"). Lors d'une séance du Parlement s'étant tenue la veille, soit le 15 avril 2014, le Ministre W______ avait indiqué que si l'enregistrement original des réunions à Genève était authentique, les enregistrements fournis par E______ étaient susceptibles d'avoir été fabriqués, et l'avaient probablement été ("In close session of Parliament yesterday the prime minister indicated that while the original recording of the meetings in Geneva were euthenics [sic], the recordings thas sh E______ provided were subject to have been "fabricated", and they probably were").

AI______ précisait que la crédibilité du client de A______ était mise en cause et avait besoin d'être aidée, lui demandant s'il avait des idées à ce sujet ("The credibility of your client is being questioned and needs to be helped. I wonder if you have ideas on this"). Il lui faisait ensuite part du fait qu'il n'était sans doute pas opportun d'utiliser les données bancaires dans l'immédiat, qui risquaient d'être mises en doute, précisant que le journaliste avec lequel il l'avait mis en contact jouissait d'une grande crédibilité. Il invitait A______, à apporter toutes les informations s'agissant de paiements à des officiels en Israël et en Iran ("It is perhaps not advisable to use the bank data just now because they will throw doubt on it by exploiting its non official nature. The journalist, and the news organization that employs them, I am putting you with have great deal of credibility and therefore we have to keep them on our side by giving them every thing that we have honestly. In preparation for London meeting you should bring all indication of payments to officials in Israel and possibly Iran") (cl. 4.2, 000812). A______ lui a répondu qu'il l'appellerait le soir même (cl. 4.2, 000812).

c.a.c. Par email du 25 avril 2014 adressé à A______ et BG______, AI______ a indiqué qu'il avait donné au dernier nommé une copie des documents bancaires en liens avec les banques BI______ et BJ______. Il avait promis de lui divulguer des documents conservés par A______ incluant ceux relatifs au procédé permettant d'améliorer la qualité du son des vidéos mais n'avait pas fourni de copie de la vidéo ("However, I promised the full disclosure relating to documents that are kept under the supervision of Dr. A______, an access to the data room. I did not also give them a copy of the video recording. All of this documents should be made available to them including the process of making video recording more clear and audible"). Il rédigeait ensuite une brève note sur les personnes impliquées dans cette affaire, dont notamment T______ et V______ (cl. 4.2, 000810).

A______ a répondu le même jour qu'il attendait leur appel prévu dans 20 minutes. Il a également adressé plusieurs emails à BK______, lui demandant notamment d'organiser une conférence téléphonique le même jour à 16h30 (cl. 4.2 000809, cl. 4.3 000819 ss).

2.

Témoignages et déclarations des parties

c.b.a. A______ a déclaré ignorer qui était AI______ et s'il avait eu une conférence téléphonique avec lui (E-151).

c.b.b. E______ a déclaré que AI______, était un ami ainsi qu'un membre de sa famille et de la famille royale au pouvoir au Koweït. Il s'occupait de tout ce qui était information, ayant la plus grande chaîne de télévision et de journaux du pays. AI______ lui avait demandé le numéro de A______ afin de le contacter. Il n'avait cependant pas lui-même ce numéro. AI______ avait dès lors dû l'obtenir par le biais de C______ ou de son conseil koweïtien (E-150, E-155). Il n'était pas au courant des détails de ces démarches, ni de leur résultat mais savait qu'ils étaient en contact (E-156). Il n'avait pris connaissance de l'email du 9 avril 2014 de AI______ que dans le cadre de la présente procédure. Il n'avait pas demandé à ce dernier, qu'il considérait comme son ______ [parent], de contacter A______ afin de lui demander de l'aide. En revanche, AI______ savait qu'il avait soumis les enregistrements à l'Émir (PV TCO, p. 26, PV CPAR, p. 17), et qu'à la demande de ce dernier, un comité s'était constitué pour déterminer l'authenticité des vidéos et assurer le suivi de cette question (PV CPAR, p. 17). Les emails de AI______ adressés à A______ ne reflétaient pas sa conviction personnelle mais celle de son ______ [parent], dont il respectait l'opinion. Le problème auquel il était fait allusion dans ces emails était la séance parlementaire qui s'était tenue au Koweït. Il estimait toutefois que la conférence de presse du X______ [fonction au sein du gouvernement], laquelle faisait état du fait que les enregistrements étaient probablement fabriqués, ne remettait pas en cause sa crédibilité (PV TCO, p. 26).

IV.

De la société Y______ LLC

1.

Eléments objectifs

d.a.a. La société Y______ LLC a été enregistrée le ______ 2009 au Delaware (C-71 ss). Son nom apparaît pour la première fois dans la procédure dans un courrier daté du 27 novembre 2013 adressé par A______ à E______. Celui-ci lui indique que suite à sa requête, une liste d'experts susceptibles de déterminer l'authenticité des vidéos a été dressée, soit : AE______ INC, AL______ LTD, Y______ LLC, BL______ PC, AJ______ PLC, AM______ LTD et BM______. A______ précise avoir été en contact avec chacune de ces sociétés afin de confirmer qu'il n'existe pas de conflit d'intérêt et propose de l'informer prochainement au sujet de leur tarif (E-106).

d.a.b. Selon plusieurs échanges d'emails (décrits ci-après), Y______ LLC a cependant visiblement été acquise en mai 2014 auprès de la société BN______ SA, active dans la gestion et l'administration de trusts et de sociétés, par l'entremise de AF______ LLP, au nom de Z______, chauffeur de C______. La transaction semblait présenter un certain degré d'urgence.

Dans un email du 16 mai 2014 à 13h51, BN______ SA a remercié "Z______" ([email protected]) pour sa commande, l'informant qu'une fois la société payée (EUR 5'090.-), le processus d'enregistrement débuterait. Il lui était demandé une copie de son passeport et une preuve de son adresse (C-111). Z______ a répondu le même jour, informant BN______ SA que le paiement serait effectué en espèces par son collègue, au bureau de BN______ SA à Genève ("my colleague will pay in cash in your office in Geneva") (C-108).

Le 20 mai 2014 à 15h46, Z______ a informé BN______ SA par email que l'argent serait livré plus tard le même jour par son collègue, au moyen de "BO______ bicycle", mentionnant que l'enveloppe porterait son nom et l'inscription "Y______ LLC" (C- 107). Le même jour à 16h20, BN______ SA a confirmé avoir reçu l'argent et indiqué qu'elle allait de l'avant dans les démarches (C-113). La réception d'un montant de EUR 5'180.- par coursier ("by post service") concernant Y______ LLC a encore été confirmée par email (C-9).

Selon un bulletin de livraison du 20 mai 2014 établi par la société BO______ (active dans la livraison et le transport par voie rapide), l'expéditeur AF______ LLP/BP______ avait fait livrer quelque chose en faveur de BN______ SA/BQ______ (cl. 4.12, C-826). Par email du 20 mai 2014, BP______ a indiqué que les bulletins de livraison de BO______ du même jour concernaient le dossier BR______ CO (D-131).

Par email du 21 mai 2014, BS______ de BN______ SA a remercié Z______ pour sa commande et le paiement de celle-ci, lui demandant des documents et indications complémentaires (C-45).

Par email du 22 mai 2014, Z______ a remis une copie du passeport de Z______ ainsi qu'un justificatif d'adresse (soit un document bancaire sur lequel il apparaît que la dernière transaction date de mars 2014), précisant, alors qu'il était rendu attentif au fait que sans apostille ou certification, les documents n'avaient pas de valeur, qu'il n'avait pas besoin d'apostille et de certification pour le moment mais qu'il était possible que BN______ SA le fasse pour lui plus tard si nécessaire. Z______ a encore indiqué à BS______ qu'en raison d'un développement récent ("Due to a recent development […]"), il avait besoin urgemment des documents de la société, demandant à ce qu'une copie scannée lui soit remise avant 11 heures le lendemain (C-45).

Par email du 23 mai 2014, Z______ a sollicité de BS______ que Y______ LLC soit retirée de la liste des sociétés en vente sur le site internet, dès lors qu'il avait payé pour l'obtenir (C-44).

Dans un échange d'emails des 27 et 28 mai 2014 avec BS______, Z______ a indiqué à deux reprises qu'il avait besoin de pouvoir disposer de la société de manière urgente. Il a expliqué que l'activité de Y______ LLC consisterait ("is going to be") en la fourniture de services d'investigation et de recherche pour la presse et les autres médias (C-37 ss) ou, selon un email du 22 mai 2014, la fourniture de services de consultant et de recherche dans le cadre des médias ("[…] will be media consulting and research") (C-45). Il proposait, s'il devait il y avoir une indication du but dans les documents de la société, que celui-ci soit décrit de manière très générale (C-37 ss). Par email du 29 mai 2014, BS______ a indiqué à Z______ que la société avait été transférée à son nom, lui communiquant les détails de son inscription. Il précisait espérer qu'il avait pu finaliser les contrats urgents sur lesquels il devait travailler ("I hope this will help you to finalize the urgent contracts you have to work on"). L'intéressé a répondu le même jour, demandant s'il pouvait disposer de documents attestant du transfert de la société et s'ils pouvaient être adressés au bureau genevois de BN______ SA, où il s'arrangerait pour les récupérer (C-35 ss).

d.a.c. D'après BN______ SA, le processus d'acquisition de Y______ LLC n'a cependant jamais réellement été finalisé.

Par email du 4 juin 2014 et relances des 18 juin et 27 novembre 2014, BS______ a demandé à Z______ de signer des documents, soit un "Consent of Director and shareholder" intitulé "management service provider agreement" et un "Company management agreement" initutlé "declaration of consent by manager/member" (C-33 ss). Dans différents emails adressés à Z______, entre mars et juin 2015, BN______ SA a sollicité le paiement de factures à titre de renouvellement ("renewal") de l'entreprise, pour la période de mai 2015 à avril 2016 (C-22 ss).

Par email du 30 juin 2015, BN______ SA a indiqué à Z______ que le renouvellement de la société n'avait pas été payé depuis mai 2015 et que celle-ci n'était dès lors plus en règle, lui demandant s'il voulait renouveler ou dissoudre la société ("As the renewal of your company has not been paid since May 2015, your company is no longer in good standing. Please confirm if you would like to renew or dissolve your company") (cl. 4.10 ; C-22 ss).

Par courrier du 6 juillet 2015, BN______ SA a indiqué au MP qu'elle n'avait plus eu de nouvelles de son client depuis le 29 mai 2014, précisant à propos de Y______ LLC, que "[…] la transaction est en suspens, c'est-à-dire que les pièces originales de la société n'ont pas été transmises physiquement au client, celui-ci n'ayant pas signé le mandat BN______ SA ni soumis la copie certifiée originale de sa pièce d'identité. Seule la copie numérique du certificate of formation apostillé semble avoir été transmise" (C-5).

d.a.d. T______ a produit un rapport du 4 septembre 2014 établi par BT______ de BU______ LLC concernant Y______ LLC (cl. 1.1, A-431ss). Selon ce rapport, la société fondée en mai 2009, n'avait, depuis sa création jusqu'à la signature de la convention du 28 mars 2014, déployé aucune activité ni services médiatiques ou d'investigation. Le dénommé "Z______" était inscrit comme directeur, sans pour autant être actif au sein de la société. Elle n'avait pas payé ses impôts en 2011 et 2012. Enfin, entre les 14 et 22 mai 2014 au moins, Y______ LLC avait été en vente sur le site internet de BN______ SA.

d.a.e. Les conseils de E______ ont produit un extrait de la page Internet de BN______ SA selon laquelle une copie du passeport et un justificatif d'adresse était généralement demandé afin d'enregistrer la société. La certification devait être récente et le justificatif d'adresse dater de moins de trois mois (cl. CPAR III).

d.b.a. BV______ (cl. 5, E77 ss) était responsable compliance de BN______ SA. Y______ LLC avait été constituée en 2009 par un agent du Delaware. Elle avait été vendue le 16 mai 2014, comme une société n'ayant pas eu d'activité. Elle avait été commandée le même jour et payée le 20 mai 2014. Cependant, bien que la société ait été transférée le 29 mai 2014 au nom de Z______, elle n'avait pas été complètement livrée, seules des copies du certificat de corporation ayant été envoyées. BN______ SA attendait encore que l'acheteur signe le mandat en vue de la domiciliation. Après avoir reçu les éléments d'identification de la société, l'acheteur ne s'était plus manifesté et n'avait plus répondu aux relances. Personne ne pouvait dès lors conclure le contrat du 28 mars 2014, ni l'addendum du 28 avril 2014 pour le compte de Y______ LLC. Il ignorait comment la société avait pu être partie à une procédure d'arbitrage en avril et mai 2014. L'acquisition d'une société déjà existante permettait des démarches plus rapides, que la commande d'une nouvelle société, dans la mesure où il existait une certitude sur le nom et le numéro d'enregistrement.

d.b.b. BW______ (cl. 3, D-134), employé de BO______, a expliqué que
AF______ LLP était une cliente régulière de la société, qui disposait d'un compte client et payait ses courses sur factures. Il ne se souvenait pas en particulier de la course qu'il avait effectuée le 20 mai 2014. Il avait encaissé CHF 31.- en cash. Lorsqu'il transportait des valeurs patrimoniales, une mention figurait sur le bulletin de livraison.

d.b.c. BP______ (cl. 3, D-116 ss), employée chez AF______ LLP depuis décembre 2013 en tant qu'assistante, avait notamment travaillé pour A______. Elle se chargeait parfois des envois postaux de l'Étude. Elle connaissait la société Y______ LLC qui était, selon elle, une cliente ou une partie adverse d'un client de l'Étude. BO______ était un prestataire de service que l'Étude utilisait régulièrement pour des livraisons par cyclistes. Elle faisait elle-même parfois directement appel à cette société à la demande d'un avocat. Elle ne se souvenait pas spécifiquement de la livraison du 20 mai 2014 à destination de BN______ SA. Elle avait retrouvé une version électronique scannée d'une quittance, laquelle avait été classée dans un dossier correspondant à la société BR______ CO. D'après ce qu'elle avait pu retrouver informatiquement, elle déduisait que c'était A______ ou I______ qui lui avait demandé oralement de procéder à cette expédition et lui avait remis l'enveloppe à livrer. En réalité, elle croyait se souvenir que c'était I______ qui lui avait remis l'enveloppe, mais n'en avait pas la certitude. Vu le fonctionnement de l'Étude, c'était obligatoirement A______ ou I______, car seuls ces derniers lui donnaient des instructions.

d.b.d. BX______ (cl. 4.10, C-131 ss), comptable, interrogée lors de la perquisition intervenue dans les locaux de AF______ LLP, a indiqué que le nom de Y______ LLC ne figurait pas dans le système informatique de l'Étude, mais se retrouvait dans plusieurs courriels et annexes provenant des boîtes de messagerie de A______ et de I______. Ces documents n'avaient pas été enregistrés dans le système d'archives de l'Étude, contrairement aux directives internes.

d.b.e. Selon AH______ (cl. 5. E-291ss), il existait une liste de plusieurs sociétés, que lui et E______ ne connaissaient pas, tous deux ayant discuté de la lettre contenant cette liste et du choix à effectuer. C______ avait suggéré la société Y______ LLC. Cela s'était produit au premier trimestre 2014, bien avant avril 2014.

d.b.f. Z______ n'a jamais donné suite aux convocations émanant du MP et n'a ainsi jamais pu être interrogé.

d.b.g. A______ a déclaré qu'il avait préparé la liste des sociétés d'expertises relative au courrier daté du 27 novembre 2013 avec notamment C______ et BY______ (E-85). À son souvenir, c'était C______ qui avait proposé Y______ LLC dans la liste des sociétés, pour un motif qu'il ignorait (E-74).

d.b.h. C______ a reconnu être la personne derrière Y______ LLC (E-424). Il avait choisi Y______ LLC sur les conseils de A______, qui lui avait expliqué que des entreprises vendaient des sociétés d'ores et déjà établies, ce qui était le cas de celle-ci (E-425). Il en avait demandé la création en juillet-août 2013 et A______ lui avait dit que cela avait été fait en septembre ou octobre 2013. Il n'avait cependant pas vu de documents à cet égard (E-425). En réalité, il avait demandé à A______ et à son équipe de lui procurer un SPV ("Special Purpose Vehicle"), qui était devenu Y______ LLC. Il n'avait pas mandaté spécifiquement A______ et son équipe, en l'occurrence BZ______, I______ et BK______ à cet effet, exposant qu'il s'agissait d'un service amical qui lui avait été rendu. Il avait été en contact avec ces derniers dans ce contexte, sans pouvoir précisément désigner un membre particulier de l'équipe de A______ (PV TCO, p. 12).

Entre septembre et novembre 2013, de nombreuses personnes avaient essayé d'exercer des pressions sur E______ pour qu'il fasse clôturer le dossier, raison pour laquelle celui-ci lui avait demandé de poursuivre son opération "de manière camouflée" (E-415). La décision de recourir à Y______ LLC avait été prise après qu'il avait été conseillé à E______ d'être prudent car ses opposants souhaitaient lui nuire, ainsi qu'aux personnes travaillant pour lui. Les conseils koweitiens de E______ avaient dès lors recommandé de recourir à une "couche", un "voile", un "camouflage" pour mener les opérations, dans l'idée de protéger les personnes qui effectuaient les enquêtes (PV TCO, p. 23, PV CPAR, p. 9). Il avait alors demandé à A______, entre septembre et octobre 2013, de créer une entité qui serait utilisée comme couverture pour conduire les enquêtes. C'est ainsi que Y______ LLC avait été "initiée, créée". Il avait utilisé son homme à tout faire, Z______, comme signataire (E-415-416, E-423).

Z______ était le directeur de Y______ LLC et agissait pour son compte et à son nom (PV TCO, p. 12). Il doutait que celui-ci, qui se trouvait à Doha ou au Qatar, ait pu rédiger un courriel, dans lequel il indiquait que l'argent serait envoyé par un de ses collègues par le biais de BO______ BICYCLE, dans la mesure où il ne pensait pas que le précité ait eu des contacts avec A______ ou son équipe parce qu'il ne savait pas écrire l'anglais. Il ignorait au demeurant qui était l'utilisateur de l'adresse de messagerie [email protected] (E-447).

Pour acheter Y______ LLC, il avait donné l'argent à A______ ou à son équipe et lui avait transmis les passeports de son chauffeur (E-447). Il est ensuite revenu sur ses déclarations, indiquant qu'il ne se souvenait pas avoir envoyé de documents concernant Z______ à A______ ou ses collaborateurs en lien avec l'acquisition de Y______ LLC, puis a expliqué ne plus se souvenir qui lui avait demandé les passeports de Z______ et à quelle date, puis enfin ignorer si c'était lui qui les avait transmis à A______ (PV TCO, p. 13, 21). E______ ne savait pas que Z______ allait être le directeur de Y______ LLC (E-447).

Il avait obtenu la confirmation, en novembre 2013 ou peut être avant, de A______ que Y______ LLC était en leur possession et que tout était prêt pour l'activité préconisée. Il ne comprenait dès lors pas pour quelle raison la société était toujours en vente en ligne en 2014 (PV TCO, p. 13, 22). En réalité, s'il pensait que Y______ LLC avait été acquise en 2013, c'était en raison du courrier du 27 novembre 2013 sur lequel elle apparaissait (PV CPAR, p. 10). Il ne se rappelait pas si, à cette époque, une personne avait été en contact avec Y______ LLC pour s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts, comme cela ressortait de ce courrier. À son souvenir, bien avant avril 2014, des sociétés avaient été mandatées pour procéder à l'analyse des enregistrements vidéo, soit notamment AE______ INC et AL______ LTD (PV TCO, p. 17).

Devant le MP, il a expliqué que E______ était au courant de la constitution de Y______ LLC et savait dans quel but elle avait été initiée. Celui-ci n'était cependant pas informé de qui avait initié Y______ LLC ni de celui qui allait en être l'administrateur. S'il lui en avait parlé c'était "en passant", ce n'était pas dans les détails (E-455). E______ ne l'avait pas instruit de nommer Z______ comme administrateur de Y______ LLC. Devant le TCO, il a finalement déclaré qu'il pensait avoir dû parler avec E______, respectivement ses conseils, des démarches entreprises en lien avec l'achat de Y______ LLC et le but de celle-ci, étant toutefois dans l'impossibilité de se souvenir des informations précises qui lui avaient été transmises (PV TCO, p. 13). Par ailleurs, s'il avait parlé avec A______ de la création de Y______ LLC, I______ était forcément au courant (E-425).

d.b.i. Pour E______, Y______ LLC était la société que A______ avait proposée, choisie pour préparer tous les documents et prouver la véracité des enregistrements (E-66, E-68). Il n'avait pas lui-même choisi Y______ LLC. Il avait demandé à C______ de chercher plusieurs sociétés et avait reçu le courrier du 27 novembre 2013 avec plusieurs noms (E-96). Il n'avait effectué aucune vérification au sujet de cette société et n'en avait pas rencontré les représentants (E-96). Il s'agissait d'une société parmi d'autres (E-68). Il avait pris connaissance du contenu du courrier du 27 novembre 2013 à cette même date, par C______. Il n'avait cependant reçu le courrier que plus tard, sans toutefois se souvenir de la date exacte (E-85, PV TCO, p. 27).

A______ lui avait parlé de Y______ LLC bien avant mai 2014 (E-68). Il a ensuite déclaré que, dès lors qu'il ne parlait pas avec A______, c'était C______ qui avait dû lui en parler (E-87), puis qu'il avait entendu parler de Y______ LLC quand il avait lu la sentence arbitrale (PV CPAR, p. 26) et enfin qu'il n'avait aucune connaissance de Y______ LLC avant la présente procédure. Il avait demandé, à fin février ou début mars 2014, après que le Ministre W______ avait effectué un examen qui n'était pas digne des procédures techniques en la matière, à ce qu'un examen soit effectué à travers une société qui avait de l'expertise. Il n'avait pas connaissance du "pourquoi" Y______ LLC avait été constituée. Il ne la connaissait pas. Il n'avait pas besoin de cette société, dès lors que c'était lui qui avait présenté les vidéos à l'Émir (PV CPAR, p. 17).

Il ignorait que C______, à qui il faisait confiance, était derrière Y______ LLC et que la société était une coquille vide (E-98, E-100). Il ignorait également qui représentait Y______ LLC dans le cadre de la procédure d'arbitrage, quelles étaient ses prétentions, de même que la valeur litigieuse du conflit (E-100). Pour lui, Y______ LLC était une société d'investigation avec laquelle il avait signé un contrat, sur conseil de C______, pour qu'elle fasse le travail demandé (E-148). Il a ensuite déclaré que, pour lui, Y______ LLC était une entreprise de conseils (E-478). Au contraire de ce que prétendait C______, il n'avait jamais demandé à ce qu'elle serve de "camouflage", puisqu'il avait lui-même remis les enregistrements à l'Émir, au Ministre W______ et aux autorités (PV TCO, p. 29). Il n'avait pas besoin de Y______ LLC, mais d'une société qui prouve la véracité des enregistrements, peu importait que ce soit Y______ LLC ou une autre (E-69).

d.b.j. I______ ne connaissait pas vraiment Y______ LLC, son propriétaire ou ses représentants (E-137). Devant le TCO, il a cependant déclaré connaitre cette société, qui était selon lui la partie adverse de E______. Il ignorait qu'elle avait été créée dans un but de "camouflage" pour conduire des enquêtes. Il communiquait avec les experts au nom de E______ et non avec celui de Y______ LLC (PV TCO, p. 50).

Il n'était pas l'utilisateur derrière l'adresse email [email protected] et ignorait qui l'était. Il ne pouvait expliquer le fait que Y______ LLC avait été constituée et payée par AF______ LLP, ni que les démarches en vue de son acquisition soient intervenues après la signature de la convention entre Y______ LLC et E______ et celle de la clause d'arbitrage. Il n'avait pas lui-même ordonné la livraison à BN______ SA. Si A______ lui demandait d'envoyer quelque chose, il le faisait mais n'en avait pas le souvenir dans le cas d'espèce (PV TCO, p. 51-52, 61).

V.

Des expertises diligentées par A______

1.

Eléments objectifs

e.a.a. Entre avril et mai 2014, A______ a fait appel à différentes entreprises en vue d'obtenir des expertises sur les enregistrements litigieux. Les conclusions des experts sont résumées infra (pt. e.a.b ss). Les échanges de A______ et I______ avec les experts, en tant qu'ils sont utiles à élucider les faits de la présente procédure sont résumés infra (pt. e.a.h ss).

Résumé des expertises

e.a.b. Selon le rapport d'expertise du 29 avril 2014 établi par CA______ de AJ______ PLC (cl. 4.3, 001223 ss), les six enregistrements analysés sur les onze remis ne montraient aucun signe d'altération dans la mesure où, notamment, aucune coupure des bandes sons et vidéos n'avait été détectée. La bande son était de mauvaise qualité mais il était sans doute possible de l'améliorer pour entendre les voix.

e.a.c. Dans l'introduction du rapport d'expertise du 13 mai 2014 établi par CB______ de AK______ LTD, l'expert (cl. 4.3, 001137 ss) remerciait A______ et I______ pour leur assistance et coopération. Selon les conclusions de l'expertise, les six enregistrements audio sélectionnés par le mandataire ne montraient aucun signe d'altération. Le rapport d'expertise était cependant plus court en raison des délais imposés par AF______ LLP. L'analyse des enregistrements avait été effectuée depuis une copie de la clé USB contenant les enregistrements, suite à une rencontre avec le mandataire le 12 mai 2014. La provenance des enregistrements n'avait pas été examinée et, sans accès à la version originale, il n'était pas possible de procéder à certaines analyses pour se prononcer sur l'intégrité du matériel utilisé par l'expert à l'appui de son rapport.

e.a.d. Selon un rapport préliminaire d'expertise du 20 mai 2014 établi par la société AL______ LTD (cl. 4.2, 000799), sur la base des expertises AJ______ PLC, AK______ LTD et de l'attestation de la police vaudoise, il était vraisemblable que les vidéos étaient authentiques ("Based on the subject matter expertise of AJ______ PLC, and independently and separatly by AK______ LTD, as well as the Swiss Police Letter, AL______ Ltd believes that it is likely that the digital evidence in question is authentic and unaltered").

AL______ LTD observait que les précédents experts s'étaient accordés sur le fait que les vidéos pouvaient être visionnées de manière continue, sans discontinuité, ce qui indiquerait que les images n'avaient pas été coupées ou modifiées. Ce point devrait cependant faire l'objet d'une analyse indépendante par les experts de AL______ LTD ("According to the subject matter experts, and with consisteny of opinion, the frames of video run in a continuous manner with ni discontinuity, which would indicate that the frames have not been cut or altered. This will require further independent analysis by AL______ Ltd's experts"). AL______ LTD partageait ces conclusions, du moins jusqu'à ce que ses propres experts aient procédé à un examen supplémentaire de la preuve numérique, qui contredirait les conclusions de ces rapports ("AL______ Ltd concurs with these findings at least until additional forensic examination of the digital evidence is conductes by AL______ Ltd's experts, which contradicts the findings in these reports").

Le matériel fourni ne permettait pas à AL______ LTD d'émettre une conclusion définitive quant à l'authenticité des données numériques et à l'exactitude des traductions et transcriptions opérées. Il existait des motifs pour procéder à de plus amples et approfondies analyses, lesquelles devaient être initiées très rapidement, notamment eu égard au contenu des enregistrements et à leurs conséquences ("Based on existing video and audio evidence and the subsequent review of preliminary transcripts of audible discussions therein, there appears to be grounds for further and more intensive investigative efforts to follow the preliminary evidence available, to its natural and logical conclusion").

e.a.f. Selon le rapport d'expertise du 22 mai 2014, établi par CD______ de AM______ LTD (cl. 4.3, 000832 ss), à première vue, après comparaison, il existait des ressemblances entre les visages de V______ et de T______ figurant sur les vidéos et ceux disponibles sur des images connues de ces derniers. Cependant, le manque d'éléments de comparaison ne permettait pas d'affirmer ou d'exclure, tant pour l'un que l'autre, qu'il s'agissait bien des personnes visibles sur les vidéos. Il était ainsi modérément possible que V______ soit l'individu n° 1 figurant sur les vidéos, respectivement fortement possible que T______ soit l'individu n° 2 sur celles-ci.

e.a.g. Les rapports de AJ______ PLC, AM______ LTD et AK______ LTD ont été cités dans la sentence arbitrale du 28 mai 2014, et produits à son appui (cl. 1.1, A-267 ss), mais pas le rapport établi par AL______ LTD.

Echanges de A______ et I______ avec les experts

e.a.h. De nombreux échanges d'emails entre A______, parfois I______ et les différentes sociétés ayant rendu des rapports d'expertise ont été retrouvés lors des perquisitions. Seuls les échanges pertinents sont résumés ci-après.

Echanges avec AJ______ PLC

e.a.j.a. Selon un échange d'emails du 25 au 27 avril 2014, A______, ainsi que CE______ et CF______ de AJ______ PLC ont organisé un rendez-vous devant se tenir à Londres le 28 avril 2014, auquel un client de A______ serait également présent (cl. 4.3 001157).

e.a.j.b. Par email du 28 avril 2014, CG______ de AJ______ PLC a transmis plusieurs documents à A______, suite à une rencontre s'étant déroulée entre CA______ de AJ______ PLC et un client de A______ le matin même, dont notamment un devis de £ 2'340.- établi au nom de A______ comportant l'adresse londonienne de AF______ LLP, prévoyant 12 heures de travail pour authentifier six vidéos (cl. 4.3, 001161). A______ a ensuite transmis cet email et ses annexes à I______ (cl. 4.3, 001190). Le devis a été accepté le jour même par A______ qui a spécifié que la facture devait être envoyée à Genève (cl. 4.3, 001175). Par email séparé et à la demande de AJ______ PLC, A______ a également précisé que AJ______ PLC avait été recommandée pour ce travail par leur responsable informatique ("our head of IT") (cl. 4.3, 001183).

e.a.j.c. Par email du même jour adressé à CA______, A______ a introduit I______ (en copie) auprès de son interlocutrice, indiquant que celui-ci travaillerait avec elle sur ce dossier ("I introduce my collegue I______ from my office, who will be working with you on this file"), demandant à celle-ci de transmettre le rapport et tout autre document ou facture également à I______ (cl. 4.3, 001186).

e.a.j.d. Dans un échange d'emails du 29 avril 2014 avec CG______, A______ a encore sollicité des informations bancaires plus détaillées afin de pouvoir procéder à un paiement et a transmis le même jour les informations bancaires ainsi que le devis à l'adresse email [email protected], indiquant qu'il serait souhaitable de payer rapidement ("Good to pay this one quickly […]"), email auquel [email protected] a répondu en demandant si le compte indiqué appartenait à AJ______ PLC, ce qui a été confirmé par A______ (cl. 4.3, 001207, 001210, 001212, 001215).

e.a.j.e. Par email du 29 avril 2014 à 14h31 adressé à [email protected], A______ a demandé à son interlocuteur son avis sur un projet de courrier, lui demandant si cela allait dans le bon sens ou si quelque chose de plus était nécessaire ("Is this along the right lines? Or do we need something more?"). Le projet de courrier en question était libellé au nom de AJ______ PLC et adressé à A______. AJ______ PLC y décrivait les services que A______ lui avait demandé de réaliser suite à sa demande d'amélioration des vidéos transmises, à savoir examiner l'intégralité des séquences vidéos pour déterminer une série d'événements et les mesures à prendre pour les améliorer ("[…] to determinate the series of events and determining which steps need to be taken to enhance the video") (cl. 4.3, 001218 ss).

e.a.j.f. Par email du même jour à 16h51, CA______ a transmis à A______ et I______ un projet de rapport d'expertise, que A______ a ensuite transmis à [email protected] en lui demandant de l'examiner ("Have a look at this – first draft") (cl. 4.3, 001250). A______ a répondu le même jour en indiquant qu'il était satisfait du travail, et que I______ (à qui l'email était également adressé) la contacterait sous peu pour des détails ("Great job. I______ [prénom] will be in contact shortly with some details") (cl. 4.3, 001281).

e.a.j.g. Par email du 29 avril 2014 à 17h20, CA______ a transmis à A______ et I______ un rapport d'expertise modifié, ainsi qu'un courrier confirmant l'authenticité des vidéos ("[…] I have conclued that, in my expert opinion, there is no evidence to suggest the clips have been tampered with, fabricated or altered in any way"), lesquels ont dans la foulée été transférés par A______ à [email protected] (cl. 4.3, 001285, 001314).

Par email du 30 avril 2014, A______ a encore demandé à CA______ à ce qu'une copie signée du courrier précité lui soit remise rapidement, précisant que I______ (qui figurait en copie) l'avait appelée à ce propos (cl. 4.3, 001315). CA______ a transmis le document signé à A______ par email du 1er mai 2014, document que ce dernier a immédiatement envoyé à [email protected] (cl. 4.3, 001322, 001326).

e.a.j.h. Par email du 6 juin 2014, A______ a sollicité de CA______ (après qu'elle le lui ait demandé) de détruire la clé USB en sa possession et son contenu (cl. 4.3, 001338).

Echanges avec AK______ LTD

e.a.k.a. Selon un échange d'emails entre I______ et CB______ de AK______ LTD des 9 et 11 mai 2014, le premier a organisé un rendez-vous entre A______ et son client, d'une part, et un membre de AK______ LTD, soit CI______, d'autre part, au CJ______ HOTEL le 12 mai 2014 (cl. 4.4, 001342, 001366 ss). I______ a ensuite envoyé la confirmation de rendez-vous à A______, lui précisant qu'il s'agissait d'un autre expert ("Here is another expert") (cl. 4.4, 001372).

e.a.k.b. Par email du 12 mai 2014, CI______ a transmis à A______ un "Confidentiality Agreement" signé le 12 mai 2014 entre AK______ LTD et AF______ LLP, représentée par A______, le remerciant pour le temps qu'il lui avait consacré plus tôt dans la journée ("Thank you for your time earlier today"). A______ lui a répondu le lendemain, faisant référence à leur rencontre de la veille ("Pleasure to meet you yesterday") et lui demandant quand le rapport pourrait lui être envoyé (cl. 4.3, 001331 ss, cl. 4.4, 001373 ss).

e.a.k.c. Par email du 13 mai 2014, CB______ a remercié A______ pour l'entrevue de la veille et l'a informé du fait qu'il pouvait procéder à une analyse de six fichiers selon le même procédé que celui utilisé par AJ______ PLC, dans un délai de 24 heures, lui envoyant un devis pour un montant total de £ 1'980.- (cl. 4.3, 001330). I______ figurait en copie de ces emails.

Le rapport de AK______ LTD, daté du 13 mai 2014, a finalement été envoyé par CB______ à A______ (avec I______ en copie) par email du 14 mai 2014 et A______ l'a transmis par email à [email protected] le même jour (cl. 4.4, 001417 ss).

e.a.k.d. Par email du 16 mai 2014, A______ a sollicité de CB______ qu'il lui indique combien il lui devait pour le rapport d'expertise. Et son interlocuteur lui a adressé une facture de £ 2'376.- pour AF______ LLP par email du même jour, comprenant un poste "INSTRUCTING PARTY CONFERENCE", lequel n'était pas facturé, puis une facture corrigée de £ 1'980.- le 18 mai 2014. I______ était en copie de ces échanges d'emails (cl. 4.4, 001474 ss).

A______ a transmis la facture à [email protected] le 18 mai 2014, lui demandant de la payer (cl. 4.4, 001486).

CB______ a adressé un rappel de paiement à A______ au sujet de cette facture par email du 1er juillet 2014, ce à quoi ce dernier a répondu qu'il allait regarder (cl. 4.4, 001620), puis un nouveau rappel le 22 juillet 2014 (cl. 4.4, 001649). À la demande de A______, BK______ lui a indiqué par email du 23 juillet 2014 que la facture était payée, à tout le moins selon la correspondance qui avait été échangée entre A______ et sa mère ("at least according to the email correspondance between you and your mom"). BK______ a également demandé à A______ si sa mère avait procédé à tous les paiements, précisant que ce n'était pas la seule facture qu'elle devait payer qui n'avait pas été honorée ("Did your mom made all those payments? As it seems to be not the only invoice that your mom was supposed to pay and that we have troubles with") (cl. 4.4, 001666).

Par email du 28 juillet 2014, A______ a informé CB______ du fait que le paiement avait été effectué par chèque daté du 5 juin précédent, lequel n'avait pas été encaissé (cl. 4.4, 001712).

Par email du 12 septembre 2014, CB______ a informé BK______ et A______ du fait que le paiement avait bien été reçu (cl. 4.4, 001820).

Echanges avec AM______ LTD

e.a.l.a. Le 9 mai 2014, I______ a reçu un email de la société AM______ LTD, le remerciant pour son email de l'après-midi, avec une estimation du temps de trajet et de conférence pour leur expert pour la participation à une entrevue du 12 mai 2014 au CJ______ Hotel, email ensuite transféré par I______ à A______, puis par ce dernier à [email protected] avec la mention "?" (cl. 4.5, 001876 ss). A______ a ensuite confirmé le rendez-vous, de même que AM______ LTD, confirmation ensuite transmise par A______ à [email protected] (cl. 4.5, 001881 et 001887). Par email du 11 mai 2014, A______ a sollicité de AM______ LTD (avec I______ en copie) qu'elle se munisse d'ordinateurs et d'un logiciel permettant de procéder à l'authentification vidéo et audio (cl. 4.5, 001893).

e.a.l.b. Par email du 13 mai 2014, A______ a écrit à CK______ de AM______ LTD, lui indiquant qu'il était dans l'attente d'un retour de Mr CD______ après l'entrevue de la veille (cl. 4.5, 001936).

CK______ a informé A______ le même jour qu'un rapport préliminaire pourrait lui être fourni le lendemain, et un rapport complet en principe d'ici la fin de la semaine suivante (cl. 4.5, 001938).

e.a.l.c. Dans un email du 14 mai 2014 adressé à A______, CL______ de AM______ LTD indiquait lui envoyer un rapport d'expertise intermédiaire, des factures pour ce rapport et une réunion s'étant tenue à Londres le 12 mai 2014 ainsi que leur devis pour un rapport complet, mail ensuite transféré par A______ à I______ (cl. 4.5, 001981). A______ a répondu à CL______ le même jour, avec I______ en copie, indiquant que le devis était accepté, lui demandant d'envoyer urgemment le rapport complet, avant de lui renvoyer un email, toujours avec I______ en copie, lui demandant de mentionner, dans le rapport, le nom des personnes impliquées, soit V______ et T______ (cl. 4.3, 000827, cl. 4.5, 001940 ss). CL______ a ensuite fait parvenir à A______ toujours le même jour (sans mettre I______ en copie), un rapport incluant les modifications sollicitées (cl. 4.3, 000829). A______ a transféré ce dernier rapport le 16 mai 2014 par email à [email protected], puis une nouvelle fois le 17 mai 2014 avec I______ en copie (cl. 4.3, 000863 et 000934). Il a également demandé par email du même jour à CL______ où en était le rapport final, indiquant qu'il souhaitait payer la totalité des frais le lundi (cl. 4.3, 000897).

e.a.l.d. Dans un échange de courriels du 19 mai 2014, CK______ a indiqué à A______ les coordonnées bancaires sur lesquelles régler leur facture, soit au nom de "FORENSIC SCIENCE". A______ a répondu que le rapport complet avait été promis pour la fin de la semaine passée et demandé à ce que l'expert accélère les choses ("Can he speed this up?") (cl. 4.5, 002036 ss).

Dans un échange de courriels du 19 mai 2014, A______ et [email protected] ont évoqué le paiement de la facture de £ 6'752.50 de AM______ LTD, faisant état d'un rendez-vous le même jour entre eux, au cours duquel la question des honoraires de cette société serait réglée (cl. 4.5, 002040 ss).

e.a.l.e. Par email du 23 mai 2014, CL______ a envoyé à A______ le rapport d'expertise complet sur les vidéos (cl. 4.3 000982). Ce dernier a ensuite transmis le document le même jour par email à [email protected], avec I______ en copie (cl. 4.3 001043). Une facture de £ 3'960.- a également été envoyée par CL______ à A______ par email séparé du même jour (cl. 4.3 001044 ss).

e.a.l.f. Dans un échange d'emails du 5 au 7 juin 2014 avec CL______, A______ a discuté des factures envoyées par la société, discussion qui s'est poursuivie le 19 juin 2014 (cl. 4.5, 002117 ss, 002142 ss). Alors que AM______ LTD demandait à être rappelée par A______ par email du 19 juin 2014, celui-ci a transféré cette demande à BZ______ avec la mention "Do you want to fuck this people up for me", puis "do it on the train home, just for kicks" (cl. 4.5, 002145 ss). Après que BZ______ ait demandé des précisions, A______ lui a indiqué par mail du même jour que AM______ LTD lui avait envoyé trois factures en deux semaines, faisant état d'un différend au sujet du paiement de ces factures, indiquant à BZ______ "So basically yes, screw them around and then tell them to fuck off" (cl. 4.5, 002153). BZ______ a répondu à ce mail par une plaisanterie et a ensuite indiqué à un employé de AF______ LLP de faire patienter AM______ LTD lorsqu'elle appellerait, puis d'indiquer que AF______ LLP rappellerait (cl. 4.5, 002155 ss).

Alors que I______ demandait à A______, par email du 20 juin 2014, pourquoi il ne voulait pas payer la facture, le précité lui a répondu que la société avait envoyé trois factures en deux semaines, ce qui n'était pas acceptable pour le client, que la société s'était montrée désagréable avec lui et qu'elle devait ainsi être punie, ajoutant que "Wait 'til you have a few more years' experience under your belt, you will realise it is very important to be known as someone who is not f+cked about with" (cl. 4.5, 002183).

e.a.l.g. Selon un courrier de AM______ LTD du 20 juin 2014, trouvé chez A______, cette société n'avait pas été payée pour le travail effectué. En haut du courrier, figurait la mention manuscrite suivante "BR______ CO NOT PAID?".

Echanges avec AL______ LTD

e.a.m.a. Par email du 17 mai 2014, BY______ a envoyé à CM______ de AL______ LTD et A______ un document dans lequel il était indiqué que la société AL______ LTD avait été retenue par AF______ LLP et dans lequel la situation au Koweït s'agissant des vidéos était résumée. Dans un paragraphe intitulé "purpose of this report", il était indiqué que le but était d'obtenir un premier avis indépendant au sujet de la véracité et l'intégrité d'enregistrements vidéo et audio numériques, qui étaient actuellement au centre de débats publics au Koweït, et qui pouvaient contenir des informations qui pourraient conduire à la révélation éventuelle d'une activité criminelle. A______ a demandé à ce que des modifications soient effectuées et a transmis ce document à [email protected] par email du 17 mai 2014, avec I______ en copie (cl. 4.4, 001473, 001494 ss).

e.a.m.b. Dans un email du 20 mai 2014, CM______ a transmis un projet de rapport à A______ pour discussion avec son client. A______ l'a transféré à
[email protected] qui lui a répondu "Very Good". Par email et courrier du 20 mai 2014, CN______ de AL______ LTD a ensuite transmis à A______ un rapport d'expertise préliminaire sur les enregistrements litigieux, que A______ a transféré à [email protected] et à BY______ (cl. 4.4, 001518 ss), puis à I______ le 22 mai 2014 (cl. 4.4, 001582 ss) et à BZ______ et BK______ le 23 mai 2014 (cl. 4.4, 001586 ss). Autres échanges en lien avec les expertises

e.a.n.a. Selon un échange d'emails entre A______ et CO______ de la société BL______ PC des 5 à 7 mai 2014, A______ a pris contact avec la précitée le 5 mai 2014, afin de lui faire part d'un projet d'un de ses clients consistant en l'amélioration et l'authentification de vidéos, s

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