Cour de Justice (Cour civile) GE, P/12759/2023

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12759/2023 AARP/339/2026
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 5 octobre 2026

Entre
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, appelante,

contre le jugement JTCO/150/2025 rendu le 3 décembre 2025 par le Tribunal correctionnel,

et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, Intimé.

Vu le jugement JTCO/150/2025 rendu le 3 décembre 2025 par le Tribunal correctionnel ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;

Vu l’appel joint formé en temps utile par le Ministère public notamment à l’encontre du verdict de culpabilité retenu à l’endroit de A______ ;

Vu le retrait d'appel de A______ du 24 août 2026 ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ;

Que si l’appel principal est retiré ou fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière, l’appel joint est caduc (art. 401 al. 3 CPP) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;

* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel de A______.

Constate la caducité de l’appel joint du Ministère public en ce qui la concerne. Raye, en ce qui la concerne, la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.

La greffière :

Isabelle MERE

La Présidente :

Delphine GONSETH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00
Procès-verbal (let. f) CHF 00.00
Etat de frais CHF 75.00
Emolument de décision CHF 300.00
Total des frais de la procédure d'appel : CHF 415.00