Cour de Justice (Cour civile) GE, P/17728/2017

13. Dezember 2021 · Chambre pénale d'appel et de révision · Französisch

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.12.2021 P/17728/2017

Cour de Justice (Cour civile) GE · P/17728/2017 · Französisch

Siégeant : Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ;

M. Pierre BUNGENER et M. Gregory ORCI, juges ;

Mme Lorena HENRY, greffière-juriste délibérante.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17728/2017 AARP/400/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du lundi 13 décembre 2021

Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3 ;

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocat, C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocat, E______, domicilié ______ [GE], comparant par Me F______, avocat, et Me G______, avocat,
H______, domicilié ______ [GE], comparant par Me I______ et Me J______, avocats, et Me K______, avocate,
appelants,
contre le jugement JTDP/190/2021 rendu le 22 février 2021 par le Tribunal de police.

EN FAIT :

A. a. Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de police (TP) a :

-: reconnu A______ coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies du Code pénal [CP]), de violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP) et d'instigation à abus d'autorité (art. 312 CP et 24 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 360 jours-amende, à CHF 300.- l'unité, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 aCP), avec sursis (délai d'épreuve : deux ans) ;

-: acquitté A______ de complicité d'acceptation d'un avantage pour les faits visés au point 1.2.2 de l'acte d'accusation (art. 322sexies CP et 25 CP) et de violation du secret de fonction pour les faits visés aux tirets 3 et 4 du point 1.2.3 de l'acte d'accusation (art. 320 ch. 1 CP) ;

-: prononcé à l'encontre de A______, en faveur de l'Etat de Genève, une créance compensatrice de CHF 10'000.- (art. 71 al. 1 CP) ;

-: reconnu C______ coupable de complicité d'octroi d'un avantage (art. 322quinquies aCP et 25 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- l'unité, peine complémentaire à celle prononcée le 4 août 2017 par le Ministère public du canton de Genève (MP; art. 49 al. 2 CP), avec sursis (délai d'épreuve : deux ans) ;

-: acquitté C______ d'octroi d'un avantage pour les faits visés au point 1.3.2 de l'acte d'accusation (art. 322quinquies CP) ;

-: reconnu E______ coupable d'octroi d'un avantage (art. 322quinquies aCP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à CHF 1'100.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : deux ans) ;

-: acquitté E______ d'octroi d'un avantage pour les faits visés au point 1.4.2 de l'acte d'accusation (art. 322quinquies CP) ;

-: reconnu H______ coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies aCP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende (art. 34 aCP) à CHF 400.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : deux ans) ;

-: acquitté H______ d'acceptation d'un avantage pour les faits visés au point 1.1.2 de l'acte d'accusation (art. 322sexies CP) ;

-: prononcé à l'encontre de H______ en faveur de l'Etat de Genève une créance compensatrice de CHF 50'000.- (art. 71 al. 1 CP).

A______, C______, E______ et H______ ont été condamnés, à raison de CHF 2'200.- chacun, aux frais de la procédure, lesquels s'élèvent à CHF 10'226.-, dont CHF 6'317.- afférents à la procédure préliminaire.

Le TP a également condamné l'Etat de Genève à verser CHF 17'932.05 à A______, CHF 11'086.35 à E______ et CHF 10'016.10 à H______, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure en considération des acquittements prononcés (art. 429 al. 1 let. a CPP).

b.: Ces quatre prévenus, de même que le MP, entreprennent ce jugement, en temps utile.

b.a. Le MP requiert que :

-: A______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, à l'exception des faits visés aux tirets 3 et 4 du point 1.2.3., et condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis, ainsi que le prononcé, en faveur de l'Etat de Genève, d'une créance compensatrice de CHF 10'000.- ;

-: C______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation et condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec sursis ;

-: E______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation et condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis ;

-: H______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation et condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis, ainsi que le prononcé, en faveur de l'Etat de Genève, d'une créance compensatrice de CHF 84'000.-.

b.b. Les quatre prévenus plaident l’acquittement, frais à la charge de l’Etat, trois d’entre eux prenant en outre des conclusions en indemnisation soit, pour les dépenses encourues jusqu'au verdict de première instance :

-: A______ : CHF 85'527.55 ;

-: E______ : CHF 149'356.75 ;

-: H______ : 173'038.43 ;

leurs prétentions pour la procédure d’appel devant être chiffrées à l’issue de celle-ci. En outre, A______ réclame une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.-. Enfin, E______ requiert la restitution de pièces saisies.

c.: Par acte d'accusation du 3 novembre 2020, il est encore reproché ce qui suit aux appelants :

c.a.a.a. Alors qu’il était le chef de cabinet de H______ entre 2014 et 2018, A______ a accepté d'être associé, en cette qualité, au voyage de ce dernier à L______ du 26 au 30 novembre 2015, en bénéficiant des mêmes prestations que l'intéressé, à savoir un voyage en classe affaires avec la compagnie M______, le logement à N______, un hôtel cinq étoiles, et l'accès "royal lounge" au O______ [événement sportif], d'une valeur d'approximativement CHF 10'000.-, entièrement pris en charge par les autorités de L______ en la personne du prince P______.

Il a ainsi accepté, en tant qu'agent public, un avantage consistant en un voyage tous frais payés, en s'accommandant du risque que celui-ci lui fût octroyé dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles, étant précisé que la famille princière de L______ a de nombreux liens avec Genève, comme le montre le fait qu'entre le 23 juin 2014 et le 31 août 2018, ses membres ont, par exemple, effectué 51 visites privées impliquant un transit par l'aéroport de Genève nécessitant des interventions sécuritaires de la part de la police genevoise.

Il a en outre accepté que E______, un homme d'affaires très actif dans des projets immobiliers à Genève, qui entretient à cet effet des contacts réguliers avec les autorités genevoises, et son employé C______ participent à l'organisation de ce voyage, notamment en jouant un rôle déterminant dans l'obtention de l'invitation des autorités de L______, E______ ayant contacté son oncle, Q______, conseiller financier basé à L______, afin que H______ soit inscrit sur la liste des invités au O______. Tous les échanges de courriels avec L______ ont ensuite été soumis par A______ pour validation à C______, alors que celui-ci les sollicitait lui ou H______ régulièrement afin d'obtenir des informations sur l'avancement de divers dossiers traités par les administrations placées sous la responsabilité de H______. A______ s'est ainsi accommodé du risque que les démarches de C______ et E______ fussent effectuées dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles, risque qui s'est concrétisé dans les circonstances décrites sous c.a.b, c.a.c. et c.b.a. c.a.a.b. A______ a prêté assistance à H______ dans l'organisation d'un sondage effectué au début de l'année 2017 par la société R______ sur les préoccupations des genevois pour un montant de CHF 34'000.-, et l'a fait financer, sur intervention de C______, par des sociétés appartenant à E______, au moyen de quatre versements sur le compte postal de l'Association de soutien à H______, soit : CHF 10'000.- le 24 avril 2017 et CHF 14'000.- le 20 juillet 2017 par la société S______ SA, CHF 5'000.- le 24 avril 2017 par la société T______ et CHF 5'000.- le 15 juin 2017 par la société U______ SA.

A______ s'est ainsi accommodé du risque que ce financement fût consenti dans le but d'influencer H______ dans l'exercice de ses fonctions officielles, le cas échéant par son intermédiaire, risque qui s'est concrétisé dans les circonstances décrites sous b.a.b., b.a.c. et b.b.a. c.a.b. Dans les circonstances précédemment décrites, A______ est intervenu, en sa qualité de chef de cabinet de H______, auprès de V______, directeur du Service du Commerce (SCom), afin de l'amener à délivrer une autorisation d'exploiter l'établissement public W______, sis 1______ à Genève, dans lequel C______ avait des intérêts, en dépit du fait que la requête qui avait été déposée le 4 octobre 2017 était incomplète, l'attestation de conformité de l'architecte et le préavis du service de l'air, du bruit et des rayons non ionisants (SABRA) faisant défaut.

A______ a ainsi obtenu de V______, qui était matériellement son subordonné, qu'il organise un rendez-vous au SCom avec C______, qu'il traite ce dossier rapidement et fasse délivrer, le 14 octobre 2017, une autorisation d'exploiter contraire au droit, puisque basée sur un dossier incomplet.

Ainsi, alors qu'il avait, en sa qualité de fonctionnaire, l'obligation de respecter le principe d'égalité devant la loi (art. 8 de la Constitution fédérale [Cst]), A______ est intervenu intentionnellement auprès de V______ l'instiguant à commettre un abus d'autorité dans le but de procurer à C______ et aux exploitants de [l'établissement] W______, un avantage illicite.

Il est précisé que le TP a, pour ces faits, reconnu V______ coupable d’abus d’autorité et que ce dernier n’a pas interjeté appel.

c.a.c. A______ a transmis à C______ des informations secrètes portant sur une procédure individuelle traitée par l'administration dans laquelle celui-ci n'était ni partie ni mandataire, après s'être préalablement renseigné à ce propos auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), en sa qualité de chef de cabinet d'un Conseiller d'Etat. Il lui a ainsi adressé les messages suivants :

-: le 27 février 2017, "J'ai eu une réponse de l'OCPM. Ils sont en attente de la décision fédérale. Ils ont relancé le SEM pour savoir ce qui bloque. Je te tiens au courant dès que j'ai des news, (pour le patron de [l'établissement] CA______)" ;

-: le 28 février 2017, "L'OCPM m'a informé que l'autorisation fédérale est arrivée pour la compagne de X______. Ils vont maintenant prioriser le dossier à leur niveau".

c.b.a. C______ a activement participé à l'organisation du voyage des 26 au 30 novembre 2015 à L______ dans le but de favoriser le "réseautage" avec H______ et A______, s'assurant ainsi de pouvoir continuer à accéder à ces derniers pour obtenir des informations ou de l'aide concrète dans certains projets, ainsi que pour pouvoir se présenter comme un ami du Conseiller d'Etat H______ dans ses relations avec l'administration de manière à faciliter ses contacts avec celle-ci, voire obtenir des passe-droits, comme ce fut le cas avec le SCom (cf. supra. c.a.b) c.b.b. C______ a activement participé au financement d'un sondage organisé en 2017 à l'initiative de H______ pour un montant de CHF 34'000.- dans le même but, étant précisé que l'intéressé a d'ailleurs, parallèlement à ce financement, contacté le Conseiller d'Etat et son chef de cabinet, à la demande de E______, entre fin juin et début juillet 2017, afin d'organiser une séance avec la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) en vue d'un projet d'urbanisation aux alentours de l'aéroport à Genève.

c.c.a. E______ a, dans les circonstances précédemment exposées, activement participé à l'organisation du voyage des 26 au 30 novembre 2015 à L______, d'une valeur de plus de CHF 50'000.-, dans le but de favoriser, directement ou indirectement, par le biais de son employé C______, le "réseautage" avec H______ et A______, s'assurant ainsi de pouvoir continuer à accéder à ces derniers pour faciliter ses affaires et accéder plus rapidement à des services de l'administration.

c.c.b. E______ a activement participé, à travers ses sociétés, au financement du sondage organisé en 2017 à l'initiative de H______ pour un montant de CHF 34'000.- dans le même but que celui décrit précédemment ainsi que sous c.b.b. c.d.a. Alors qu'il était Conseiller d'Etat de la République et canton de Genève, H______ s'est rendu du 26 au 30 novembre 2015, accompagné de son épouse et de ses trois enfants mineurs à L______, sur invitation du prince héritier P______, afin d'assister au O______ [événement sportif]. L'invitation comprenait le vol en classe affaires avec la compagnie aérienne M______, le logement à N______ un hôtel cinq étoiles, ainsi que des accès "royal lounge" au O______, prestations dont la valeur commerciale est estimée à plus de CHF 50'000.-.

H______ a ainsi accepté, en tant que membre d'une autorité, un avantage consistant en un voyage tous frais payés avec sa famille, d'une valeur estimée à au moins CHF 50'000.-, en s'accommandant du risque que celui-ci lui fût octroyé dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles, étant précisé que la famille princière de L______ a de nombreux liens avec Genève, comme le montre le fait qu'entre le 23 juin 2014 et le 31 août 2018, ses membres ont, par exemple, effectué 51 visites privées impliquant un transit par l'aéroport de Genève nécessitant des interventions sécuritaires de la part de la police genevoise.

L'organisation de ce voyage et, en particulier, l'invitation de H______ et de sa famille par les autorités de L______, a été rendue possible par l'intervention de C______ et E______, ce dernier sollicitant notamment son oncle, Q______, proche de la couronne émiratie, afin que H______ fut inscrit sur la liste des invités au O______. Les échanges de courriels subséquents avec L______ ont d'ailleurs été soumis pour validation à C______, lequel sollicitait régulièrement H______ ou son directeur de cabinet afin d'obtenir des informations sur l'avancement de divers dossiers traités par les administrations placées sous la responsabilité du Conseiller d'Etat, sollicitations qui ont perduré après le voyage, directement ou par l'intermédiaire de A______, notamment dans les circonstances décrites sous c.a.b., c.a.c. et c.b.a.

H______ s'est ainsi accommodé du risque que les démarches de C______ et E______ fussent déployées dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles.

c.d.b. H______ a fait procéder, au début de l'année 2017, au sondage par la société R______ sur les préoccupations des genevois, pour un montant de CHF 34'000.-, qu'il a fait financer par des sociétés appartenant à E______, sur intervention de A______ et de C______, selon les modalités décrites sous c.a.a.b.

H______ a ainsi accepté, en sa qualité de membre d'une autorité, un avantage d'une valeur de CHF 34'000.-, en s'accommandant du risque que le financement obtenu de la part de C______ et E______ fût consenti dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles, risque qui s'est concrétisé dans les circonstances décrites sous c.a.b., c.a.c. et c.b.a.

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant précisé qu’il sera emprunté au jugement entrepris dans toute la mesure où le déroulement des faits tel qu'il y est décrit n’est pas contesté et est conforme aux éléments du dossier (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale [CPP]) :

i. Généralités

a.a.a. H______ a été président du parti Y______ (désormais [Y______]) de la Ville de Genève puis du canton de Genève entre 2003 et 2007. Il a siégé en qualité de Conseiller municipal de la Ville de Genève de 1999 à 2007, puis en celle de Conseiller administratif de la Ville de Genève de 2007 à 2012. Il a été élu au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève le 17 juin 2012 et réélu en 2013 ainsi qu'en 2018, prenant la tête du département Z______. Il a été président du Conseil d'Etat du 1er juin au 13 septembre 2018.

a.a.b. Jusqu'en juin 2018, le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), anciennement SCom, en charge de la délivrance d'autorisations d'exploiter un établissement public à Genève, dépendait du département de la sécurité et de l'économie alors dirigé par le prévenu précité.

a.b. A______, alors candidat au Conseil municipal de la Ville de Genève pour le parti AB______, a fait la connaissance de H______ en 2006 ou 2007 lors d'une campagne électorale, à l'occasion de laquelle H______ a été élu au Conseil administratif de la Ville de Genève. A______ a été membre du conseil d'administration de AA______, représentant le parti AB______. Cette entreprise était sous la tutelle du département de H______ et ce dernier a nommé A______ directeur général de AA______ en 2009. A______ a été engagé par H______ comme secrétaire général adjoint du département en charge des AC______ en janvier 2013, puis directeur stratégique du département en 2013 et directeur de cabinet en 2014, au bénéfice d’un contrat de durée déterminée d'agent spécialisé.

a.c. C______, directeur de la société S______ SA, sise à Genève, entre 2009 et 2019, a fait la connaissance de H______ dans les années 2005-2006. Ils se sont liés d'amitié en 2011. C______ a ensuite rencontré A______, par l'entremise de H______, et a noué une relation amicale avec lui également.

a.d. E______ est un homme d'affaires actif dans l'immobilier en Suisse. Il est à la tête du groupe U______, lequel comprend notamment les sociétés S______ SA et T______. Il a rencontré H______ et A______ durant l'été 2014 par le biais de C______. Son oncle, Q______ est un proche de la famille princière de L______.

a.e. D'après les investigations effectuées par la police en mai 2018 auprès de divers services de l'Etat de Genève, les sociétés du groupe U______, C______, E______ et AD______ n'ont ni proposé à, ni obtenu de contrat de l'Etat de Genève, ni bénéficié d'attribution de gré à gré.

ii. Voyage à L______

b.: Le 21 août 2017, un inspecteur de la brigade financière de la police judiciaire a remis au MP un rapport faisant état de soupçons d'acceptation d'un avantage à l'encontre du Conseiller d’Etat H______ et de son chef de cabinet A______ en lien avec un voyage effectué aux Emirats Arabes Unis (EAU) en novembre 2015, en raison de son financement potentiellement problématique.

Le rapport se fondait sur l'enquête d'un journaliste qui disait avoir découvert que H______ s'était rendu à L______, tous frais payés, accompagné de son épouse, leurs trois enfants et son directeur de cabinet à l'occasion du O______ [événement sportif]. Ils avaient voyagé en classe affaires, avaient été hébergés dans un hôtel cinq étoiles et s'étaient vu offrir des accès au O______.

Le journaliste avait interrogé H______, lequel lui avait répondu d'abord oralement que le voyage avait été payé par "des amis genevois amateurs de O______", puis lui avait écrit, dans les heures suivantes, qu'il avait payé lui-même son voyage, lequel n'avait coûté que quelques milliers de francs.

c.: Une instruction a été ouverte, laquelle a permis de recueillir les premiers éléments qui suivent.

c.a. H______, en sa qualité de Conseiller d'Etat à la tête du département de la sécurité et de l'économie, a conduit du 22 au 27 mai 2015 une délégation économique aux EAU organisée conjointement par le Service de la promotion économique dépendant dudit département et la Chambre de commerce et d’industrie de Genève (CCIG). C______ a fait partie de la délégation, représentant S______ SA, de même que AE______, cadre de U______ SA.

Le 28 février 2015, dans le contexte de la préparation de ce déplacement, il avait transmis à C______ une note interne et confidentielle lui demandant des conseils et suggestions dans l'idée "d'accéder aux bonnes personnes" lors de la visite à venir. Selon un compte-rendu établi par le département de H______ à l'occasion d'une réunion organisée le 6 mars 2015 à laquelle participaient plusieurs cadres de l’Etat et C______, il avait été convenu de confier à ce dernier la mission de contacter la famille P______ afin d'obtenir une audience à L______ pour H______ et de se renseigner sur la personne qui devrait l'y accompagner, en considération des us et coutumes locaux.

c.b. Après ce premier voyage aux EAU, dans un courriel du 17 juin 2015 envoyé à C______, H______ a écrit : "ça a l'air de jouer pour une expédition en famille, lors du weekend du O______, à fin novembre. Comment fait-on concrètement ? Est-on toujours sur une logique d'invitation officielle via Berne, ce qui m'enchanterait ? Pour ton info, les contacts et échanges vont bon train en matière de coopération policière…", ce à quoi C______ a répondu "Excellente nouvelle. On est toujours sur une logique d'invitation officielle ; ceci étant je préfère avoir une confirmation de leur part. Nous travaillons dessus avec E______ et te tiendrai informé dans les meilleurs délais".

c.c. Le 30 juin 2015, H______ a réitéré à C______ qu’il participerait au voyage, accompagné de sa famille et de A______, précisant : "je pars de l'idée que cela se ferait sur invitation et à nos frais s'agissant du voyage à tous le moins" et le priant de lui confirmer son "accompagnement [qui était] souhaité". Dans sa réponse, C______ a demandé les coordonnées de chaque participant, ajoutant "Concernant le AF______, E______ avait déjà fait une contre-offre qu'il maintient ; on en parle !". Entre le 5 et le 12 août 2015, H______ a échangé plusieurs messages Whats'app avec C______ afin de lui demander des nouvelles du voyage indiquant qu'il souhaitait réserver rapidement les billets d'avion, ce à quoi il lui a été répondu que ce n'était pas nécessaire. H______ a insisté pour payer au moins son vol en tarif économique, comme le voulait "la règle lorsque le voyage [était] semi-privé/semi-professionnel". Le 28 août 2015, H______ a encore écrit : "Redis-moi pour les billets d'avion, ça m'angoisse…".

c.d. Par courriel du 11 septembre 2015, H______ a informé AG______, alors président du Conseil d'Etat, de ses prochains déplacements, dont : "26-29.11.2015 - déplacement semi-professionnel/semi-privé aux Emirats Arabes Unis, dans le cadre de la coopération économique et sécuritaire initiée ce printemps (pas de frais à la charge du canton - déplacement payé par mes soins)".

c.e. Le 20 septembre 2015, H______ a reçu de l'adresse O______@______ (O______ Team) un courriel contenant une lettre datée du 25 août 2015 rédigée sur papier à en-tête "Crown Prince Court" et signée par le sous-secrétaire de la couronne, invitant le "Conseiller d'Etat du département de la sécurité et de l'économie de Genève" et sa famille au O______ de L______ du 27 au 29 novembre 2015.

Ce courriel a été transféré par H______ à C______ avec le texte suivant : "j'ai reçu l'invitation jointe, dois-je y répondre directement et comment est-ce que je procède pour la suite". Son interlocuteur lui a exposé qu’il appartenait à A______, directeur de cabinet, de s'en charger, tout en le priant de lui soumettre son projet de réponse "pour vérifier le contenu avec qui de droit chez nous".

mailto:[email protected]

c.f. Dans un courriel du 22 septembre 2015, A______ a indiqué à H______ : "J'ai appelé C______ pour les détails. Il m'a indiqué que si tu souhaites inviter encore quelqu'un d'autre, tu peux sans problème".

c.g. Par pli du 29 septembre 2015, sur papier à en-tête officiel du département de la sécurité et de l'économie, H______ a accepté la "généreuse invitation" du prince héritier de L______, le Sheikh P______, et confirmé sa venue en compagnie de son épouse et de leurs trois enfants ainsi que de son "chief of staff", A______. Ce dernier a acheminé cette lettre par courriel du 30 septembre 2015.

c.h. Par emails des 1er octobre et 2 novembre 2015, O______ Team a confirmé à A______ que l'intégralité des coûts du voyage en classe affaires, du séjour à N______ et des déplacements sur place était prise en charge.

c.i. Le 22 novembre 2015, H______ a accepté l'offre du Lieutenant-Colonel AH______ de rencontrer l'ambassadrice de Suisse aux EAU, précisant qu'il ne connaissait pas encore son programme, mais que "plusieurs rencontres de haut niveau [étaient] pressenties".

Le 23 novembre 2015, C______ a écrit à H______ : "Good Morning, tu auras RDV avec le Cheikh samedi prochain, tu recevras l'info officiellement".

c.j. Du 26 au 30 novembre 2015, H______ s'est rendu, accompagné de son épouse, de ses trois enfants mineurs et de son directeur de cabinet A______, à L______.

c.k. Selon l'estimation effectuée par la Brigade financière sur la base des prix en vigueur en 2019, le coût du voyage était au minimum de CHF 25'916.- pour tous les vols en classe affaires, de CHF 6'307.- pour une suite familiale de deux chambres (CHF 9'460.- pour une suite "AI______" de trois chambres), de CHF 700.- à CHF 1'543.- pour une chambre individuelle, de CHF 3'726.- à CHF 4'866.- pour O______ [événement sportif] et d'environ CHF 1'000.- pour les autres dépenses. Le coût total du voyage oscillait entre CHF 37'649.- au minimum et CHF 95'373.- dans une version plus exclusive, ce qui situait le coût moyen à CHF 66'693.-. AJ______, fondateur de l'agence AK______, spécialisée en Suisse romande dans la vente de forfaits pour les O______, a indiqué que le forfait proposé par son agence pour cinq personnes aurait été de CHF 22'082.- pour les vols en classe affaires, CHF 10'256.- pour quatre nuits à [l'hôtel] N______ pour une suite et une chambre pour les enfants et CHF 22'892.- pour le AL______ Club sans accès à la loge royale, un tel accès ne pouvant être délivré que par la famille princière.

c.l. Le 19 janvier 2016, H______ a adressé à C______ et E______ une lettre de remerciements pour "les contacts de très haut niveau" qu'ils lui avaient permis d'avoir lors de son déplacement à L______.

d.: Le dossier établit ce qui suit, s’agissant des relations entre la République et Canton de Genève et les autorités de L______ :

d.a. Un projet de collaboration entre la police genevoise et celle de L______ a été élaboré en 2013 par la première, avec divers modules de formation, notamment en sciences forensiques. Alors que le projet était au point mort, les échanges avec L______ à propos d'une éventuelle coopération policière ont repris, à la suite de la rencontre de H______ avec le Sheikh AM______ en mai 2015.

Le 11 septembre 2015, le capitaine AN______, alors en charge de la question, a envoyé un message au Lieutenant-Colonel AH______, attaché de défense à l'ambassade de Suisse à L______, l'informant de ce que le dossier était mis en attente par H______, lequel "aura sans aucun doute l'occasion d'y revenir lors de sa visite en novembre aux EAU avec son homologue qu'il rencontrera sans aucun doute à cette occasion".

Fin novembre 2015, un "Memorandum of Understanding" a été établi par AN______ et envoyé à la représentante de la police de L______.

Malgré plusieurs échanges et relances entre les deux pays, la dernière en septembre 2017, le projet d'une coopération policière entre les deux Etats n'a finalement jamais abouti.

d.b. Les membres de la famille P______ se sont rendus à 51 reprises à Genève entre le 23 juin 2014 et le 31 août 2018. Il s'agissait de visites privées lors desquelles les voyageurs princiers transitaient par l'aéroport de Genève.

e.: L'extraction de données mobiles pour la période du 3 mai 2015 au 13 août 2018 a permis de mettre en évidence la nature et l'intensité des relations entre les différents protagonistes.

e.a. C______ et H______ ont beaucoup correspondu pendant cette période, plusieurs fois par semaine, et se rencontraient régulièrement, pour un café, un déjeuner, un apéritif ou un dîner. Ils ont en particulier échangé les messages reproduits ci-après. Dans le cadre d'un échange ayant pour objet "Quick meeting with Mr Q______" :

-: le 3 mai 2015, C______ : "Bonjour H______. (…) L'oncle de E______ est à Genève cet aprem, Aurais-tu une petite ½ heure pour un café? Si oui, à ta disposition pour la rencontre. Bises. C______", H______ : "Salut C______, merci pour tes messages. Je ne suis pas à Genève aujourd'hui et je rentre plutôt tard ce soir. Demain éventuellement? Amitiés, H______" ;

-: le 5 juin 2015, C______ : "Salut H______, Aurais-tu un slot pour rencontrer l'oncle de E______ ce dimanche en fin d'aprem?" ;

-: le 7 juin 2015, C______ : "Hello H______, Dîner confirmé au AO______. Je t'attends la bas avec E______ à 19hl0 pour un apero A demain.", H______ : " Ok. Parfait. Bonne soirée ! H______ " ;

-: le 8 juin 2015, à 19:16, H______ : "J'arrive. A la nage. H______". Dans le cadre d'une autre discussion :

-: le 28 juillet 2015, H______ : "Salut C______, merci encore pour cette amicale soirée d'hier dans le quartier surchauffé des AP______ ! Amitiés à toute l'équipe, H______" ;

-: le 5 août 2015, C______ : "Salut H______, on est en bonne compagnie. On pense à toi. Donc si t es libre, si t'as un slot, bref un brin de folie, rejoins-nous?" ;

-: le 17 septembre 2015, C______ : "Je dois te parler concernant L______. Calle me ASAP" ;

-: le 22 septembre 2015, C______ : "Bjr H______. On essaie de se voir un ptit ¼ d'heure avec E______ ? Dis mois quand ça t'arrange. Bises" ;

-: le 23 septembre 2015, C______ : "Si tu es libre après 20h on peut enchaîner pour un petit repas à la AQ______" ; H______ : "Ok pour 20h00 à la AQ______. Amitiés" ;

-: le 9 octobre 2015, C______ : "Salut H______, juste pour t'informer que AR______ le frère de E______ fera partie de la délégation de AS______" ;

-: le 1er avril 2016, C______ : "Bjr H______, le projet de l'ile flottante a atterri sur nos bureaux. J'ai entendu que ce projet te tenait à cœur. L'info est exacte? Si oui, on peut en parler. Amitiés" ;

-: le même jour, H______ : "C______, je dois organiser un repas libanais chez moi mardi soir. Crois-tu que je peux demander à AT______? Il a un service traiteur non?" ; C______ : "Je m'en occupe" ;

-: le 22 avril 2016, C______, via AE______ : "Cher H______, C______ aimerait te dire que : je cite : tu vas rencontrer AU______ en Iran. Il est avocat à Genève et fera partie de la délégation. Il fait partie avec moi de l'association AV______. On attend toujours une réponse du BIE pour le SAS, le programme qui s'occupe des MNA dans lequel AV______ est partie prenante" ;

-: le 20 mai 2016, C______ : "Bjr H______. Do you have time for a quick drink? […] Je voulais te présenter un libanais" ;

-: le 8 novembre 2016, H______ : "Je viens aux nouvelles pour mon diner libanais vendredi soir. Puis-je prendre contact avec AT______ pour régler les détails?" ; C______ : "Tu n'as pas besoin. Tout est en ordre. Tu as assez à faire pour notre Canton et République de Genève. Je t'embrasse."

e.b. C______ et A______ ont également beaucoup correspondu par messagerie, plusieurs fois par semaine. En particulier :

−: le 2 décembre 2015, C______ : "Merci pour le VIP", "Salut A______. Tu as une petite demie heure pour faire le point? Jeudi? vendredi dans nos bureaux", A______ : "Hello C______! Tu vas bien ? Jeudi à 16h à la AW______ pour une séance de débriefing avec H______ ?" ;

−: le 11 janvier 2016, A______ : "Encore merci pour la soirée hier" ;

−: le 19 janvier 2016, C______ : "Il paraît que tu t'occupes du voyage en Iran. Nous sommes intéressés Cher Monsieur. Send me please some information about the matter", A______ : "C'est le AX______ qui organise mais je regarde avec eux et je te dis. Encore un voyage inoubliable en perspective" ; "Je devrais avoir des infos d'ici la fin de la semaine. Il y a une réunion ce soir ou demain" ;

−: le 14 avril 2016, C______ : "Habibi. Je veux pas te souler. Tu penses qu'on peut ouvrir le protocole pour E______ et son papa pour demain ? C'est un clin d'œil pour E______. C'est pour demain vers 10h. Si jamais le papa est un ex-ministre." ; A______ : "Je ne pense pas que ce soit possible honnêtement. Je vais voir quand même" ;

−: les 22 et 23 août 2016, C______ : "A______. Je t'envoie ci-après une requête d'une personne que je connais par son compagnon avec qui nous avons à faire d'une manière aléatoire. Je ne veux pas embêter H______ avec ça… Dis-moi ce que tu penses. Txs. C______", suivi du transfert du message d'une dénommée AY______ en relation avec l'exploitation d'un établissement, en réaction au fait que la police du lac et le SCOM veulent tout fermer ; A______ : "Hello habibi, je regarde ça demain", "J'ai vu, elle a écrit directement à H______" "Je n'y suis pour rien…" ; C______ :

"Donc ça s'est débloqué ?" ; A______ : "Non pas du tout. C'est dans les mains du Scom et si les choses n'ont pas été faites dans les règles elle doit fermer. Dans ces cas-là, il ne faut pas lui écrire directement, il ne peut pas donner une autre réponse. Moi je peux essayer d'arranger les choses en amont, mais lui il tranche tout de suite. Il a trop à faire pour ne pas gérer les petits cas…" ;

−: le 30 septembre 2016, C______ : "Habibi. Tu as des nouvelles pour l'amie de AZ______ ?" ; A______ : "Not yet. Je te reviens rapidement" ;

−: le 13 décembre 2016, C______ : "Merci Habibi. Le BA______ va tenter de régler le problème. On va pas s'affoler, on les laisse faire. Te tiens au courant. A plus", puis le lendemain : "Tout est en ordre Habibi. Nous ne serons pas chassé ce soir" ;

−: le 12 avril 2017, C______ : "Habibi. Tu pourrais dégager 15 mn jeudi 20 le matin pour un café avec BB______ ?" ; A______ : "Hello habibi. Sans problème. Il veut savoir le processus de naturalisation c'est ça ?" ;

−: le 16 mai 2017, C______ : "Habibi. Any news ?" ; A______ : "Nope.

Habibi. Elle ne peut pas voir de visa. Elle doit rester à l'étranger pour attendre la réponse parce qu'elle est entrée avec un visa de tourisme", "Sorry. On a pas de marge de manœuvre" ;

−: le 17 mai 2017, C______ : "Je suis navré pour les inconvénients causés par cette affaire et la nana est complétement irradié de chez nous" ;

−: le 23 juin 2017, C______ : "Any news pour E______ ?" ; A______ :

"H______ a eu la séance mardi matin mais on a pas eu le temps de discuter encore", puis le 3 juillet 2017, A______ : "Est-ce que jeudi à 14h pourrait aller à E______ pour discuter avec la DG DERI pour le terrain à cote de l'aéroport ?" ;

−: le 22 septembre 2017, C______ : "J'ai besoin de te voir 10 mn avec BC______ notre COO", "Dis-moi quand tu peux plse", "On monte chez toi" ;

−: le 18 octobre 2017, A______ : "C'est un nouveau resto ? Est-ce que c'est bloqué ou est-ce qu'il vient de le déposer ?" ; C______ : "Il vient de déposer. Tjs le meme pb. Ils paient le loyer depuis janvier".

e.c. C______ et E______ ont notamment eu les échanges suivants :

−: Le 23 novembre 2015, E______ : " Salut C______, dis à H______ qu'il aura rdv avec le sheikh samedi prochain".

−: Le 31 janvier 2017, C______ : "E______. Je mange avec H______ ce soir. Tête à tête. Tu as besoin de qlch ?" ; E______ : "Salues le fort de ma part" ;

−: le 26 juin 2017, C______ : "E______. H______ a organisé une séance avec le dpt de l'économie au sujet de notre demande. Ils sont d'accord de rentrer en matière. Une première séance sera organisée prochainement. Ensuite des séances seront bloquées pour la suite. A______ sera notre référence pour toutes les étapes. Nous recevrons un écrit prochainement" ; E______ : "Ok parfait…well done".

e.d. Les messages suivants ont été relevés évoquant les affaires du groupe U______ :

−: le 11 septembre 2014, E______ a reçu de son employée AE______ le courriel suivant : "E______, Je lis dans la presse que H______ va aller en mission économique au Japon fin novembre. Cela m'a rappelé les derniers développements avec lui et surtout sa dernière interpellation lorsque nous l'avons rencontré à la BD______ C______ et moi. Je me dis que ce serait bien que nous puissions avoir une discussion les 3 à ce sujet afin que nous développions cette relation ou du mois que nous sachions dans quel sens la mener. Je m'en voudrais après le bon relationnel occasionné depuis une année que nous soyons nous-même un peu nébuleux sur la suite à mener. Pour cela, nous devons recevoir tes instructions. Je préfère anticiper cette conversation au cas où nous retombions sur lui comme ça peut tout à fait arriver prochainement".

−: le 3 juin 2015, de E______ à C______ et AE______ : "Au vu de l'extrait paru ce jour dans la BE______, il semble que H______ veuille un bâtiment pour les aspirants de l'école de police. A creuser avec lui… pourquoi pas un PPP où nous finançons l'ensemble du projet + coût du terrain contre un loyer (raisonnable!) ???" ;

−: le 7 septembre 2017, BC______, Chief Operating Officer de U______ SA, a envoyé à E______ une note de réflexion mentionnant notamment :

"Vendre nos bonnes relations/interfaces avec les entités gouvernementales (DALE, CMNS, Santé, etc) (C______) ".

−: à une date indéterminée, C______ envoie le courriel suivant à H______ : "Salut H______, il semblerait que l'annonce pour les BF______ se fasse aujourd'hui. Un grand jour pour Genève et peut-être un grand jour aussi pour U______. T'as plus d'infos sur l'heure du communiqué ?".

f.a. Requis par le MP de se déterminer par écrit sur le rapport de la brigade financière, H______ a répondu que son voyage à L______ était purement privé. C______, un ami de longue date, avait proposé au printemps 2015 de l'inviter en famille pour découvrir le O______ [événement sportif]. Il avait alors suggéré à A______ de l'accompagner et avait signifié à C______ qu'il s'attendait à lui rembourser le prix du voyage le moment venu, mais ce dernier avait indiqué avoir la possibilité d'inviter une dizaine de personnes, tous frais compris. Vu son intention de payer à tous le moins le déplacement, il avait versé CHF 2'000.- à l'église protestante et la même somme à l'église catholique début novembre 2015, ce qui correspondait à la dépense qu'il avait prévue pour les billets d'avion. Sur place, il avait occupé une chambre ordinaire pour un couple et trois enfants, laquelle avait été prise en charge selon les mêmes modalités que le vol par C______. Hormis la visite du centre de vidéo-surveillance de L______, il avait occupé son temps à des activités de loisir. Il était parfaitement clair pour lui qu'il n'aurait jamais à traiter avec C______ en vue de l'accomplissement de ses tâches d'élu politique.

f.b. A______ a écrit qu'il s'agissait d'un voyage privé, effectué avec des amis. H______ lui avait proposé d'y participer au printemps 2015 et C______, un ami, s'était chargé de l'organiser. Il avait eu l’intention de prendre lui-même en charge le déplacement mais, par la suite, C______ l'avait informé de ce qu'il avait la possibilité d'obtenir des conditions favorables et d'inviter plusieurs personnes au O______.

f.c. Lors de sa première audition au MP, C______ a expliqué que BG______, un ami consultant à L______, disposait de 10 places pour le O______ destinées initialement à des personnes s'étant désistées, raison pour laquelle il les avait proposées à H______. Ce dernier, qui avait insisté pour payer, n'avait appris qu'une fois arrivé sur place que BG______ avait pris en charge l'intégralité des coûts.

Réentendu, C______ a précisé que la proposition de BG______ lui était parvenue quelques semaines avant le voyage et qu'il ignorait, lorsqu'il l'avait relayée à H______, que les frais seraient entièrement pris en charge. BG______ lui avait expliqué qu'il s'agissait d'un "package".

Avant sa première audition, C______ avait reçu de H______, le message suivant : "Petite pensée pour toi, sois bon", puis après l'audition : "Well done, Old Chap!".

f.d. Entendu une première fois par la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil le 14 mai 2018, H______ a donné en substance les mêmes explications qu'au MP.

Un mois plus tard, il a précisé que rien ne laissait penser en l'état que le gouvernement émirati était à l'origine du paiement de ce voyage. Il n'avait pas à être ébranlé par le fait que BG______ eut payé ce voyage, dans la mesure où ce dernier n'avait aucun lien avec Genève. Il estimait que son titre de Conseiller d'Etat n'avait joué aucun rôle dans son invitation.

f.e. A______ a confirmé devant le MP que le voyage à L______ était purement privé. A cette époque, il vivait une période difficile sur le plan personnel et ce projet était comme un ballon d'oxygène. Au départ, il était prévu qu'il paie sa part et il n'était pas question d'un vol en classe affaires, ni d'un séjour dans un hôtel cinq étoiles. Il pensait que cela coûterait entre CHF 3'000.- et CHF 5'000.-, en classe économique, logement et billets pour le O______ [événement sportif] inclus. Il n'avait finalement rien payé, C______ l'ayant informé, ainsi que H______, de que tout était pris en charge par des amis sur place qui disposaient de "packages" dont ils pouvaient bénéficier. Il ignorait si le nom de BG______ avait été évoqué avant ou après le voyage et ne savait pas avec certitude si ce dernier l'avait effectivement réglé. Durant le séjour, ils avaient profité de la piscine et de l'hôtel et s'étaient rendus au O______ pour les essais et [l'événement lui]-même.

g.a. Confronté aux éléments du dossier, A______ a admis avoir menti sur la question du financement du voyage. Il était exact que tant H______ que lui savaient, avant de partir, que le voyage était financé par la maison royale de L______. Dès lors qu'ils avaient fait la "connerie" de ne pas annuler le voyage, il fallait dissimuler la source du financement. H______ et lui-même avaient également décidé de faire le ménage dans leurs messageries électroniques afin de faire disparaître les courriels compromettants et avaient prié C______ de faire de même.

H______ était inquiet à cause du financement par la famille royale car le public pouvait imaginer qu'il lui serait redevable et que ce n'était pas bon en terme d'image. Le magistrat lui avait dit, vraisemblablement avant le voyage, que "ça l'emmerdait de leur être redevable" et avait versé CHF 4'000.- aux églises.

A______ a dit qu’il avait des contacts fréquents avec C______, dont il connaissait également la famille. Il savait que E______, qu’il connaissait beaucoup moins, était un ami de C______. Ni l’un, ni l’autre ne l'avaient approché en relation avec son activité de chef de cabinet, laquelle n'avait aucun lien avec l'immobilier. C______ ne le sollicitait en particulier pas au sujet de projets développés par le département. Il savait que E______ possédait un terrain à côté de l'aéroport, qu'il souhaitait développer. Il l'avait donc mis en relation avec la DG DERI, ce qu'il faisait de manière générale pour d'autres partenaires.

Nonobstant le nombre important de sollicitations de la part de C______, A______ considérait que le risque était maîtrisé, celles-ci ne relevant pas de son cahier de charges. Il ne pouvait pas empêcher C______ de le solliciter, mais il n'y avait aucune contre-prestation de sa part et il ne lui répondait que par politesse. Cela étant, lorsque C______ lui avait demandé d'ouvrir le protocole pour E______ et son père, il avait eu tort de répondre "je vais voir".

g.b. Lors de l'audience de jugement, A______ a estimé le coût de son voyage à L______ à CHF 6'000.- ou 7'000.- maximum. Il avait été invité par H______ et avait participé à ce voyage à titre privé, soulignant que son nom ne figurait pas sur l'invitation officielle du 25 août 2015.

Il avait bien appris, certes tardivement mais avant le départ, que le voyage serait entièrement financé par les autorités de L______, ce qui ne lui avait pas posé problème. Sa déclaration devant le MP, lors d'une audience qui s'était déroulée dans des conditions déplorables, selon laquelle H______ lui avait dit "ça m'emmerde de leur être redevable" signifiait que le Conseiller d'Etat craignait que la presse et le public pussent le penser. H______ ne lui avait jamais dit qu'il se sentait redevable à l'égard de E______ et il ne lui semblait pas que, d'une manière générale, quelque chose ou quelqu'un pût faire pression sur lui.

Aucune des tâches qu'il exerçait lui-même n'était susceptible d'être influencée par les émiratis. Il n'avait cela étant pas réfléchi à l'existence d'un risque éventuel, dès lors qu'il se trouvait dans une période difficile et que cette proposition de voyage était comme une bulle d'air.

h.a. Devant le MP, H______ est revenu sur ses déterminations écrites, admettant que le voyage avait été financé par la couronne émiratie. Il a expliqué que, suite aux sollicitations de la presse et du MP début 2018 et avant l'audition de C______, il était apparu nécessaire de désigner faussement une personne qui avait financé ledit voyage, soit BG______. Il en avait discuté avec A______ et C______ et tous trois s'étaient mis d'accord. Confronté aux messages d'encouragement puis de félicitations qu'il avait envoyés à C______ avant et après sa première audition, il a concédé que cela était totalement indigne. Il n'avait pas procédé à la suppression ciblée des courriels en lien avec le voyage mais à une purge générale, dès lors que sa boîte électronique avait fait l'objet d'un "embouteillage" en décembre 2017. Après la première faute qui avait été de faire le voyage, le mensonge sur le financement du voyage relevait d'une deuxième erreur d'appréciation. Ils s'étaient toutefois convaincus que cela passerait, dès lors que le financement par BG______ paraissait à la fois plausible et invérifiable. Il avait de plus indiqué au journaliste ayant enquêté sur son voyage, plus d'un an auparavant, qu'il s'agissait d'un déplacement purement privé, raison pour laquelle il s'était enfermé dans cette logique. Suite au communiqué de presse du MP du 30 août 2018, il avait décidé de révéler la vérité. Il s’est exprimé de la sorte sur les différentes questions posées par la procédure :

a.: Genèse du voyage à L______
Lors de son premier voyage aux EAU, en mai 2015, il s'était rendu un après-midi à L______, en compagnie du consul général de Suisse, afin de rencontrer le Sheikh AM______, ministre de ______, lequel lui avait parlé de la sécurité du O______ [événement sportif] comme du principal enjeu sécuritaire de l'Emirat, sous l'angle de la menace terroriste. Il avait également rencontré le Sheikh P______ dans son palais, ce qui n'était pas prévu. Il s'agissait là d'une opportunité inespérée de renouer les liens entre Genève et les EAU, lesquels s'étaient distendus au cours des dernières années, les séjours de la couronne émiratie ayant diminué. Il avait rassuré le prince sur la situation sécuritaire à Genève et avait évoqué avec lui divers domaines dans lesquels il était possible de développer un partenariat, par exemple avec BH______, place financière. Ils n'avaient toutefois pas évoqué de coopération plus poussée. Pendant ce voyage, C______ et E______ lui avaient indiqué, à l'instar d'autres personnes de la délégation, que le O______ était un événement important de l'année à L______ avec une forte fréquentation. Il s'agissait "du CG______" du Moyen-Orient, où l'on croisait facilement des personnalités importantes. Il avait décidé d'associer A______ à ce projet de voyage, dès lors que ce dernier était un amateur de O______ et qu'il traversait une période difficile. Il n'était toutefois pas question qu'il vienne en sa qualité de chef de cabinet. A ce moment-là, il était prévu que chacun paierait sa part du voyage.

b.: Organisation du voyage et son financement
C______ et E______ avaient été chargés d'organiser le voyage, le premier étant son principal interlocuteur. Ils s'étaient engagés à trouver les contacts permettant l'accès à l’événement. Ce voyage était un bon compromis entre des vacances en famille et l'opportunité d'avoir quelques contacts sur place. Il avait d'ailleurs demandé à A______ d'approcher le DFAE afin d'organiser une rencontre avec la nouvelle ambassadrice suisse aux EAU. Dans son courriel du 17 juin 2015 à C______, les termes d’"invitation officielle via Berne", faisaient probablement allusion à l'ambassade des EAU à Berne.

Il était entendu que C______ activerait les contacts de E______, notamment son oncle Q______, qu'il avait rencontré à deux occasions, la première en juin 2015 à Genève et la seconde lors du séjour à L______ en novembre, d’où le courriel du premier indiquant qu’il "travaillait dessus avec E______".

E______ et sa "filière" étaient également chargés d'assurer des rencontres avec des officiels émiratis. Les autorités devaient non seulement savoir qu'il était là mais également connaître son intérêt à s'entretenir avec elles. Sa rencontre avec le Sheikh P______, le 29 novembre 2015 à l'entrée de l'hôtel, avait néanmoins été fortuite, contrairement à sa visite, planifiée, du centre de vidéo-surveillance de L______. Au début, il pensait que C______ ou E______ s'acquitteraient des réservations et qu'il leur rembourserait les billets au tarif économique, persuadé que ceux-ci allaient pouvoir obtenir un "upgrade" des billets d'avion ou des rabais sur le logement grâce à leurs contacts. Avec du recul, il considérait que cela avait été une erreur d'appréciation et qu'il n'aurait pas dû leur laisser autant de marge de manœuvre mais s'occuper lui-même de l'acquisition des billets.

Lorsque C______ et E______ lui avaient parlé d'un "package", il avait pensé qu'il s'agissait de prestations que les entreprises telle celle de BG______ pouvaient redistribuer comme elles le souhaitaient, mais avait ensuite compris, en recevant l'invitation officielle, que l'intégralité des frais seraient prise en charge par la couronne.

Son message du 28 août 2015 à C______, dans lequel il indiquait : "redis-moi, ça m'angoisse", faisait référence au fait de ne pas savoir si le voyage aurait bien lieu et si les billets étaient réservés. Il imaginait que C______ s'attachait encore à obtenir la réduction des coûts pouvant aller jusqu'à la gratuité du "package". Il était toutefois conscient que ce n'était pas son ami qui allait prendre en charge ces frais à titre personnel et qu'en cas de gratuité, il ne pourrait pas rembourser sa part. Lorsque C______ lui avait confirmé, fin août ou début septembre 2015, que le voyage se ferait, il en avait informé le président du Conseil d'Etat, n'apprenant qu'ultérieurement, soit en octobre 2015, que l'intégralité des frais serait prise en charge par la couronne. L'expression "semi-privé, semi-professionnel" dans son message du 11 septembre 2015 à AG______ correspondait à la vraie perception qu'il avait à l'époque de ce voyage, soit qu'aucun service de l'Etat n'avait été mis en œuvre dans le cadre de l'organisation du voyage qu'il avait entièrement confiée à C______. L'invitation montrait par ailleurs à la fois le caractère professionnel et privé du déplacement, dès lors que sa famille était conviée mais que son statut était mentionné. Il n'avait pas spontanément dévoilé cette circonstance, considérant que l’inclusion de sa famille était incompatible avec le caractère officiel du voyage. Il avait éprouvé un malaise et s'était demandé si c'était une bonne idée d'emmener sa famille. Il concevait que l’imbroglio public-privé était problématique, dès lors que l'invitation provenait officiellement de l'Etat émirati. Il avait toutefois mis son malaise de côté, ayant "d'autres chats à fouetter".

Le courriel du 1er octobre 2015 de la couronne indiquant que l'invitation comprenait l'avion en classe affaires, le séjour et le transport avait accru son malaise, dès lors qu'il ne concevait pas que quelqu'un d'autre que lui-même, et encore moins un Etat étranger, paie les vacances de sa famille. Il y avait également un risque politique, soit qu’il soit exposé médiatiquement et que sa famille soit mise en cause. Il se disait toutefois que l'Etat de Genève n'était pas lésé et qu'il poursuivait sa politique de resserrement des liens avec les EAU ou qu'à tout le moins, il n'y nuisait pas, alors que tel aurait été le cas s'il avait annulé. Il avait réfléchi à d'autres options. Identifier et prendre en charge le coût lié à sa famille lui avait paru d'emblée impossible, dès lors qu'il aurait fallu trouver quelqu'un à L______ qui accepterait de recevoir un paiement. Cela aurait par ailleurs donné un caractère officiel à son voyage, ce qui ne correspondait ni à ce qu'il avait dit à AG______, ni aux activités qu'il envisageait d'avoir sur place. Quant à l'option consistant à y aller seul, E______ lui avait fait comprendre que cela s'avérerait inadéquat à l'égard des autorités émiraties, lesquelles auraient perçu cela comme un manque de confiance quant aux mesures sécuritaires sur place. Enfin, il aurait pu tout annuler, ce qu'il aurait dû faire, mais cela aurait également supposé un affront, de surcroît dans un contexte déjà tendu entre les deux pays. Il avait donc finalement accepté l'invitation en se persuadant, à tort, que tout se passerait bien.

c.: Déroulement du voyage
Pendant son séjour à L______, il avait profité de l'hôtel avec sa famille et visité la ville avec celle de BG______, dont il avait fait la connaissance à son arrivée et chez lequel ils étaient allés dîner un soir. Ils avaient assisté aux essais du O______ en compagnie de E______ et il avait rendu visite à l'ambassadrice suisse auprès des EAU ainsi qu’à l'attaché de défense. Il avait également été informé à son arrivée par Q______ de ce qu'il visiterait le centre de vidéo-surveillance le lendemain. Lors de cette visite, il s'était entretenu avec le Sheikh BL______, avec lequel il avait notamment discuté de la sécurité à L______. Il avait enfin fortuitement rencontré le Sheikh P______ dans le lobby de son hôtel, où ils s'étaient brièvement entretenus. Il ne l’avait plus revu, mais avait été informé que le niveau de visiteurs provenant de l'Emirat était revenu depuis lors à son état antérieur et que les relations entre les deux Etats s'étaient améliorées.

d.: Ses rapports avec les autorités de L______
Il considérait avoir été invité par la couronne émiratie à l'instar d'autres nombreuses personnalités, le O______ étant un événement marketing et une occasion de faire du réseautage et de promouvoir les EAU. Il n'avait pas eu l'impression de bénéficier d'un traitement particulier que ce fut à l'aéroport ou durant le séjour. Lors de sa rencontre fortuite avec le prince héritier, il avait dû lui rappeler qui il était, et il n'avait pas été le seul visiteur du centre de vidéo-surveillance. En apprenant que l'invitation couvrait également le prix du voyage, il n'en avait pas déduit que les autorités émiraties attendaient quelque chose en retour, comprenant qu'il s'agissait des standards émiratis. C'était plutôt lui qui attendait quelque chose, étant dans une logique de promotion économique et de resserrement des liens. Avec du recul, il ne pensait pas davantage que quelque chose avait été espéré de lui, n'ayant durant ces dernières années jamais été sollicité directement ou indirectement par la famille royale ou ses représentants.

e.: Ses relations avec C______ et E______
Il avait rencontré C______ en 2011 et leur relation avait gagné en intensité au cours des années. En 2012-2013, ils se voyaient à raison de deux à trois fois par an puis cela avait été de l'ordre de deux à trois fois par mois. E______ lui avait été présenté par C______, qu'il savait actif dans le domaine de développement immobilier, à la tête de projets à Genève, notamment celui du BM______, qui avait été évoqué dans la presse. E______ avait voulu savoir au printemps 2017 si la promotion économique du canton avait des secteurs économiques intéressés à s'implanter sur un terrain de ce type, ce qui n'était pas surprenant, les promoteurs s'adressant fréquemment à la promotion économique dans ce genre de cas. En l'occurrence, les propriétaires de la parcelle avaient choisi U______ pour le développer. Il y avait eu une séance par la suite à laquelle il n'avait pas assisté, mais qui avait réuni E______, les représentants de la promotion économique et l'Université de Genève, qui cherchait à regrouper des instituts inter facultaires. Le projet avait ensuite évolué et avait été repris par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) dans le cadre d'un projet impliquant des échanges de terrains, notamment avec ceux BI______, situés à BJ______. E______ s'en occupait toujours. Il avait appris par un collègue du Y______ que l'hôtel AF______ était à vendre et il en avait parlé à E______, possiblement en présence de C______, son objectif étant de conserver des hôtels sur la rive gauche. Il ne savait pas si une offre avait finalement été formulée, mais il ne pensait pas que tel était le cas, sinon ces derniers lui en auraient parlé.

h.b. A l’occasion des débats de première instance, H______ a indiqué qu'une invitation officielle telle celle en cause, qui représentait un honneur pour lui et pour le canton, permettait de resserrer les liens avec les autorités locales. En l’occurrence, l’invitation avait une valeur inestimable dès lors qu'elle lui avait permis de rencontrer le prince héritier. Il avait évoqué le O______ avec le ministre en charge de la sécurité lors du voyage de mai 2015 et en avait parlé ensuite avec la délégation qui se trouvait avec lui à BH______, dont E______ et C______. Conscient de ce que sa présence à cette manifestation n'avait de sens que si elle passait par une invitation officielle, E______ avait annoncé qu'il avait des connaissances dans l’entourage de la famille royale et qu'il allait tenter d'activer ses contacts, sans garantie. Il avait rencontré Q______ en juin 2015 pour l'organisation du voyage. Bien que les contacts qu'il avait lui-même noués en mai 2015 eussent également joué un rôle, il n'aurait pas obtenu une invitation cette année-là, sans l'intervention de E______. Il n'y avait à l’époque ni agenda ni dossier impliquant une décision de sa part afférente aux liens entre L______ et Genève.

Lorsqu'il était officiellement invité, il payait en général le déplacement, tandis que le reste demeurait à charge de l'invitant. Aucune loi ni coutume ne définissait des critères pour déterminer quel type d'invitation officielle était positive pour Genève, ni à quelles conditions la famille pouvait être incluse dans le périmètre de l'officialité. Le malaise évoqué durant la procédure provenait de ce qu'il avait projeté une escapade en famille mais avait, petit à petit, compris la prépondérance de la part officielle de l’événement. Il lui avait été difficile de conjuguer ces deux dimensions, étant précisé que d'habitude il payait lui-même les vacances de sa famille mais que, dans le contexte des mœurs locales, il avait compris qu'il était bien de venir avec elle et qu'il n'était pas question de séparer ces deux dimensions. Il avait envisagé de renoncer au voyage, mais dans la balance des intérêts, il avait considéré que son rôle était de donner une suite favorable à l'invitation et que le contraire aurait envoyé un signal négatif à l'Etat hôte. Postérieurement au voyage, lorsque la presse s'y était intéressée et face à la crainte de dégradation de son image publique, il avait menti en affirmant que le voyage avait un caractère uniquement privé. Hormis cela, il n'avait pas éprouvé de malaise du fait du financement du voyage. Si tel avait été le cas, il ne serait pas parti. Il n'était pas problématique qu’il eut indiqué à AG______ que le voyage serait financé par ses soins, dès lors qu'il n'y avait pas d'incidence sur l'argent public.

Il n'avait vu aucun risque d'influence de la part des autorités de L______, que ce fut avant, pendant ou après le voyage. Il n'avait jamais été sollicité par les autorités de L______ lors de leurs venues à Genève, ce domaine relevant exclusivement de la Confédération. Il ne se souvenait pas avoir dit à A______ "ça m'emmerde de leur être redevable" et excluait l'avoir fait, au vu de l'esprit positif avant le voyage. Il ne s'était pas non plus senti redevable envers E______ ou C______, dont l'intervention n'avait d'ailleurs pas été particulièrement importante. N'étant pas quelqu'un d'influençable, il excluait un tel risque, étant relevé qu'il n'avait jamais été amené, en sa qualité de Conseiller d'Etat, à prendre des décisions concernant le groupe U______. La séance organisée en juin 2017 avec la DG DERI était une simple mise en relation entre des acteurs de la place. Les nombreux messages qui lui avaient été adressés ces dernières années par C______ ne constituaient pas à ses yeux de réelles sollicitations, l'intéressé se contentant, dans la majorité des cas, de "pass[er] les plats".

Il ne niait pas sa faute, regrettait son comportement pendant la procédure et assumait ses responsabilités face à ceux qu'il avait blessés. Il était sincèrement désolé.

i.a. C______ a admis avoir été instruit par A______ de faire le ménage sur son ordinateur afin de supprimer les messages concernant le voyage à L______ dans le but de cacher le fait que BG______ ne l'avait pas financé.

Le voyage de novembre 2015 à L______ avait été évoqué lors de celui de la promotion économique de mai 2015. Il en avait ensuite reparlé avec E______ qui avait consulté son oncle, Q______, proche de la couronne de L______, pour savoir s'il était possible d'obtenir des invitations. Après réception de l'invitation officielle, H______ lui avait transmis un projet de réponse qu'il avait soumis à son tour à E______ pour s’assurer que le texte envisagé était adéquat.

Sa participation au voyage découlait du fait qu'il était "le contact" de H______. Parti d'une idée informelle, le voyage avait pris une forme plus officielle, lorsqu'il était apparu qu'il serait positif pour Genève d'entretenir des liens avec des "braves gens là-bas". Ils avaient tous été invités, malgré l'insistance de H______ qui souhaitait participer financièrement au voyage. E______ avait payé lui-même son voyage. Le programme avait été principalement "hôtel, piscine, cigares et O______". Il avait également passé une soirée au restaurant en compagnie de H______, A______, ainsi que E______ et son cousin AD______. Il ne croyait pas que l'Etat de L______ ou l'un des princes attendît quoique ce soit de H______.

C______ entretenait des liens d'amitié depuis sept à huit ans avec H______, qu'il voyait à raison d'une à deux fois par mois. Il avait rencontré A______ par son intermédiaire et ils s’étaient également pris d'amitié.

Confronté à plusieurs messages adressés à A______, C______ a évoqué l'importance du "réseautage pour les affaires". Il avait sollicité H______ pour obtenir des renseignements sur la façon de computer les années passées en Suisse pour une demande de naturalisation d'un ami, BK______. Un entretien avait ensuite été organisé. Il s'était adressé à H______ plutôt qu’à un avocat parce que le Conseiller d’Etat était à la tête du département dont dépendait le service des naturalisations. C______ avait également discuté avec H______ et A______ de certains projets de la société U______ SA, en particulier d'un projet à côté de l'aéroport pour le compte de E______. Il avait également, à la demande de ce dernier, approché H______ au sujet de BF______. Il se souvenait aussi avoir introduit auprès du Conseiller d'Etat l'idée que E______ pût acheter l’hôtel AF______.

i.b. Devant la première juge, C______ a nié avoir été à l'origine de l'idée du voyage à L______, la discussion initiale ayant eu lieu entre E______ et H______, lors du premier voyage en mai 2015. Il a d'abord indiqué avoir participé à l'organisation du voyage car il était "là", avant de soutenir qu'il n'y avait pas pris part, dans la mesure où il n'était qu'un point de transfert des informations entre E______ et H______. Il n'avait en tout état pas agi dans le but d’influencer H______ et A______ dans l'exercice de leurs fonctions. Il avait compris que ce voyage était plutôt d'ordre privé pour H______ et A______ et il n'avait pas eu le sentiment de leur offrir quoique ce soit, étant précisé qu'il n'en avait jamais connu le coût réel. Il ne comprenait toujours pas pourquoi H______ avait préféré mentir à ce sujet.

Lorsque H______ lui avait demandé des suggestions et conseils pour accéder aux bonnes personnes lors du premier voyage, cela lui avait fait plaisir de pouvoir le renseigner sur l'environnement local. Le voyage de L______ était une continuité de ce premier voyage, une suite heureuse.

Il entretenait une amitié sincère avec lui, ayant d'abord apprécié l'homme puis le politicien. Il ne lui avait offert que rarement des cadeaux. Quant aux repas, chacun payait à son tour. Lorsqu'il sollicitait A______, il lui posait des questions ou lui demandait son avis, intervenant souvent pour des tiers, afin de rendre service. Il ne s'attendait pas à ce que celui-ci débloque des situations mais lui indique s'il y avait quelque chose à faire, à l'instar de ce qui s'était passé pour [l'établissement] W______. Il reconnaissait que l’accès à des personnes travaillant dans l'administration pouvait faciliter les choses.

j.a. E______ a déclaré au MP avoir évoqué pour la première fois le O______ de L______ avec H______ lors du voyage à BH______ en mai 2015. Bien qu'il ne fît pas partie de la délégation à proprement parler, il avait profité de sa présence sur place pour s'entretenir à plusieurs reprises avec H______ de géopolitique et des EAU. Il lui avait expliqué que le centre névralgique sur le plan économique et politique était plutôt à L______, ce qui l'avait amené à lui parler du O______ [événement sportif] et du fait qu'il était facile d'y rencontrer des personnalités. Il avait ensuite proposé à H______ de se renseigner auprès de son oncle, Q______, pour voir s'il était possible de le faire inscrire sur la liste des invités au O______, tout en lui précisant que cela était sans garantie. H______ avait accepté, expliquant qu’il aimait bien [les événements] O______.

Le bureau en charge de l'organisation du O______ à L______ s'était ensuite directement mis en contact avec le secrétariat de H______ pour organiser la logistique du voyage et il n'était plus intervenu. Il n'avait pas organisé de rencontre sur place, le rendez-vous avec le Sheikh BL______ ayant vraisemblablement été obtenu par son oncle.

Il avait été informé, probablement par C______, de ce que la famille de H______ ainsi que A______ avaient été invités, de même que son collaborateur. Pour sa part, il n'avait pas voyagé avec eux ni séjourné au même endroit et avait son propre programme, raison pour laquelle il avait mis C______ et son oncle en contact. Lorsque les journalistes avaient commencé à réagir à propos de ce voyage, C______ et A______ lui avaient demandé s'il était possible d’affirmer dans la presse que le voyage avait été financé par Q______, ce qu'il avait refusé catégoriquement, ne comprenant pas pourquoi ils ne voulaient pas dire la vérité.

E______ fréquentait H______ et A______ à raison de deux à trois fois par année. Il admirait H______ pour son énergie et sa vision économique ainsi que pour son engagement politique et économique pour le canton de Genève.

Il n'était jamais intervenu auprès de lui sur des éléments en lien avec son activité professionnelle, ni ne lui avait demandé d'intercéder en sa faveur sur un projet quelconque. Il lui avait certes parlé de celui du BM______ lors d'une réunion informelle autour d'un repas, en l'informant de ce qu'il achetait un terrain et qu'il souhaitait partager sa vision avec lui. Il prévoyait la création d'un campus de l'excellence et de l'innovation à Genève, axé sur les sciences et avait demandé l'avis de H______, qui l'avait encouragé à poursuivre et l'avait mis en contact, par l'entremise de A______, avec une personne du département de l'économie. Il estimait n'avoir bénéficié d'aucune faveur découlant d'une telle mise en relation, tout en concédant qu’il n’avait pas été "inutile de bénéficier d'un certain réseau". Il avait évoqué avec H______ la possibilité d'un partenariat avec le canton portant sur le financement du projet de construction d'une école de police, mais on lui avait répondu que le financement avait déjà été réglé.

Il ne considérait pas sa relation avec H______ comme étant particulièrement utile, mais elle n'était pas inutile non plus, dès lors qu'il était toujours gratifiant de connaître un Conseiller d'Etat. Il n'avait pas profité de la relation amicale que C______ entretenait avec les deux autres prévenus, ses affaires relevant de toute manière davantage du département de l'urbanisme que de celui de l'économie. A sa connaissance, ni l'Etat de L______, ni la famille Q______/AD______ ou encore la société de son cousin n'attendaient quoique ce soit de H______.

j.b. Lors de l'audience de jugement, E______ a soutenu que le voyage à L______ avait à ses yeux un caractère strictement officiel, H______ y étant en mission, afin de nouer des liens avec des personnalités prépondérantes émiraties. En août 2015, il avait reçu confirmation de la part de son oncle de ce que H______ était inscrit sur la liste et il en avait profité pour lui indiquer qu'il serait souhaitable que le Conseiller d'Etat pût faire des rencontres officielles sur place. C'est ainsi que la rencontre avec le Sheikh BL______ avait été organisée. Son intervention avait été déterminante dans le cadre de l'obtention d'une invitation officielle, mais il n'était pas intervenu pour inclure les autres participants au voyage. Il était cependant usuel, surtout dans le cadre sportif et informel, que les invitations soient élargies à la famille. Il n'avait pas organisé ce voyage dans le but de "réseauter", ni de faciliter ses affaires. Il n'avait que rarement sollicité C______ afin qu'il active ses contacts et uniquement pour des renseignements. La réunion organisée à la demande de H______ avec la DG DERI ne constituait pas une faveur, dès lors qu'il était habituel d’aborder des Conseillers d'Etat avant d'entreprendre de grands projets dans le canton. Il ignorait tout des sollicitations de C______ à l'égard de A______ ou de H______.

k.: AG______, président du Conseil d'Etat, a déclaré au MP qu'il avait compris de la mention "semi-privé, semi-professionnel", utilisée par H______ dans son courriel du 11 septembre 2015, qu'il s'agissait d'un voyage privé que l'intéressé finançait de ses propres deniers, lors duquel des rencontres professionnelles pourraient avoir lieu. Il n'avait pas été informé de l'invitation officielle de la famille royale, ni du fait que le voyage était financé par elle. H______ avait expliqué au Conseil d'Etat, en mai 2018, que C______ avait payé le voyage, avant de désigner BG______. Il avait appris en septembre 2018 seulement que ce séjour avait été offert par la famille royale des EAU. Au début de la législature 2013-2018, il avait rappelé aux membres du Conseil d'Etat qu'aucun cadeau d'une valeur marchande de plus de CHF 100.- à 150.- ne pouvait être accepté.

ii. Sondage R______

l.: Le 23 mars 2017, l'institut R______ a établi une proposition d'étude qualitative développée pour H______ concernant les préoccupations des genevois, devisée à CHF 34'000.-. Un rapport contenant les résultats en a été délivré en mai 2017. Ce sondage a été payé par le débit du compte postal de l'Association de soutien à H______, lequel a été crédité de :

−: CHF 10'000.- et CHF 14'000.- de la part de la société S______ SA les 24 avril et 20 juillet 2017 ;

−: CHF 5'000.- de la part de la société T______ le 24 avril 2017 ;

−: CHF 5'000.- de la part de la société U______ SA le 15 juin 2017.

m.: A______ a expliqué avoir eu l'idée de ce sondage afin de comprendre quelles étaient les principales préoccupations des genevois et le positionnement de H______ à ce propos. L'étude n'avait pas été financée par des deniers publics, mais grâce à une levée de fonds, dans la mesure où il était question que H______ ou [le parti] Y______ puissent l'utiliser pour la campagne lors des élections de 2018. Il en avait discuté avec C______ à l'occasion d'un repas et celui-ci avait spontanément proposé de réunir la somme nécessaire grâce à ses contacts. Il n'avait cependant jamais eu connaissance de l'identité des contributeurs, l'argent étant versé directement sur le compte du comité du soutien, auquel il n'avait pas accès.

n.: Selon H______, il n'était pas aberrant que le sondage fut financé grâce à C______, par le biais des sociétés S______ SA et U______ SA notamment, dès lors qu'il s'agissait d'appuyer son action politique. De nombreux comités ou partis recevaient ainsi tout au long de l'année des versements effectués par des entreprises. Ce n'était pas la première fois qu'il utilisait son association pour financer une campagne et il n'était pas inusuel que les donateurs ciblent leur soutien à des personnes plutôt qu'à un parti. De manière générale, il ne se sentait pas redevable envers les donateurs dans ce contexte.

o.: C______ a expliqué que A______ lui avait parlé de ce sondage en lui demandant de contribuer. Il l'avait fait, d'accord avec E______, pour appuyer H______, mais sans but précis, expliquant que cela "s'inscrivait dans le besoin de réseautage" et pour participer au tissu économique genevois. A cela s'ajoutait que lui-même et E______ appréciaient l'activité politique de H______.

p.: E______ avait entendu parler du sondage par C______ qui lui avait demandé d'y contribuer, ce qu'il avait accepté de faire à hauteur de CHF 15'000.-, par le biais de U______ SA, T______ et S______ SA, afin de soutenir l'action politique et économique de H______. Il avait appris ultérieurement que S______ SA avait versé CHF 14'000.- supplémentaires, étant précisé que C______ disposait d'une certaine latitude dans la gestion des fonds de cette société.

Il n’avait jamais fait savoir à H______ que le sondage avait été financé par ses sociétés, ni n’avait reçu de remerciement de sa part.

q.a. La comptabilité des associations créditées, les relevés postaux et la comptabilité du groupe BN______ établissent que celui-ci a notamment versé sur le compte postal de l'Association de soutien à H______ les sommes de CHF 30'000.- le 3 mai 2012, CHF 25'000.- le 19 juillet 2013 et CHF 25'000.- le 18 janvier 2018. Les fonds ont été utilisés pour des dépenses de campagne de H______ ainsi que pour les cotisations de ce dernier au [parti] Y______ en tant que Conseiller d'Etat.

Le groupe BN______ a également pris à sa charge le coût d’un événement organisé dans l'un de ses hôtels le 6 mars 2018, à l’occasion de l’anniversaire de H______, à hauteur de CHF 20'890.-, la facture inscrite dans la comptabilité étant intitulée "promotion canton de Genève".

q.b. Selon un échange de courriels des 14 et 15 février 2017 entre H______ et BO______, directeur du groupe BN______, BP______, chef des opérations à la police, avait été interpellé par A______ sur le choix des hôtels lors de rencontres de délégations de l'ONU à Genève. BO______ avait ensuite indiqué à H______ avoir reçu confirmation du DFAE et de l'ONU de ce que les hébergements lors des négociations des "BR______ Talks" tels que ceux des journalistes se feraient à l'hôtel BQ______, appartenant au groupe.

q.c. H______ a expliqué au MP que le dernier montant de CHF 25'000.- versé en 2018 avait été retourné car il n'en avait pas besoin. Il avait alors dit à BO______ qu'un soutien en nature serait plus utile, à savoir une manifestation sous forme d'apéritif réunissant environ 150 personnes de son cercle politique, qu'il avait eu l'idée de greffer sur son anniversaire, ce que son interlocuteur avait accepté. Il n'y avait pas de problème à recevoir pour sa campagne plusieurs dizaines de milliers de francs de BN______ et de BO______, avec lesquels il collaborait sur le plan professionnel, car il s'agissait de soutiens de longue date de son activité politique.

q.d. Le MP a rendu le 30 novembre 2020 une ordonnance de classement
(OCL/1186/2020) du chef d'acceptation d'un avantage à l'égard de H______ en lien avec ces faits.

iii. Autorisation d’exploiter [l'établissement] W______

r.: Le MP a été saisi des faits par dénonciation du 27 août 2018 de BS______, administrateur BT______ Sàrl, ainsi que par la communication, le 25 septembre 2018, par la Cour des comptes, d’une dénonciation citoyenne et la transmission, le 3 octobre 2018, par la directrice générale de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), de l’échange de courriels du 12 octobre 2017 entre BU______ et BV______ évoqué ci-après.

s.: Une première demande d'autorisation d'exploiter le bar BW______ a été déposée le 5 septembre 2017 par BX______ qui s'est soldée par une décision de non entrée en matière le 15 septembre 2017. L'entreprise individuelle BW______-BX______ avait été inscrite au registre du commerce le ______ précédent, BX______ en étant le titulaire et BS______ ainsi que BY______ disposant d'une procuration.

t.: Le 13 septembre 2017, A______ a écrit à C______ : "Habibi. Le service du commerce ne trouve rien pour W______. Est-ce que tu peux me donner l'adresse exacte et le nom de l'exploitant ? Vous avez bien déposé le dossier ?", puis "Ah oui donc c'est pas W______". Deux jours plus tard, C______ a écrit à A______ : "Très sympa ce V______", ce à quoi l'intéressé a rétorqué : "C'est tout bon alors ?" et C______ d'ajouter : "Pas encore mais de la bonne volonté".

u.: Le 4 octobre 2017, une seconde demande d'exploiter un bar, cette fois à l'enseigne de W______ a été déposée par BY______, accompagnée d'une requête pour un fumoir.

Sur la formule ad hoc, au chapitre des "pièces relatives aux locaux" (p. 13), deux croix ont été apposées dans les cases à remplir alternativement par le SCom concernant l'attestation de conformité, de sorte que celle-ci résulte à la fois comme "pièce manquante/incomplète" et comme "en ordre". A côté, BU______ a noté, à la main : "ok 10.10.2017 vu avec V______".

v.: Le 11 octobre 2017, BU______ a soumis à la cheffe du secteur autorisations, BV______, pour relecture, un projet de courriel à l'attention de "V______ l'informant de la situation réel [sic] de cet établissement". Elle y listait les pièces manquantes, soit l’attestation de conformité et le préavis du SABRA, demandait si elle devait solliciter d’urgence ce second document, se référait à un entretien de la veille avec lui, et l'informait du paiement, le jour-même, de l'émolument.

La version finale de ce courriel a finalement été adressée le 12 octobre 2017 à BV______. Celle-ci y a répondu, en communiquant à BU______ les réponses de V______, lequel était mis en copie.

Ainsi, à l’observation selon laquelle il était légalement impossible de délivrer l’autorisation sans l’attestation de conformité et le préavis du SABRA, le directeur répondait "Il faut délivrer l’autorisation d’exploiter [...]", de sorte que ses instructions étaient : "on ne demande pas l’AMC [ndr : l’attestation de conformité] "et "on [...] demande [le préavis] mais on n’attend pas la réponse avant la délivrance".

w.: Le jour-même, BU______ a transmis la requête de W______ au SABRA pour préavis.

x.: L'autorisation d'exploiter W______ a été délivrée le 13 octobre 2017, signée par V______ et assortie, dans le système SICAP [ndr : système de saisie interne du SCom] de la mention suivante : "autorisation WORD à la demande du magistrat".

y.: Entendu le 7 septembre 2018 par le MP, V______ a expliqué qu'il avait reçu les responsables de W______ à la demande de A______, qui lui avait demandé d'accélérer administrativement le traitement de ce dossier. Il les avait reçus pendant une heure le 29 septembre 2017, puis une demande d'autorisation avait été déposée, mais il manquait des pièces, lesquelles avaient rapidement été déposées au guichet, de sorte que l'autorisation avait pu être délivrée. S'il n'était pas intervenu auprès de la gestionnaire en charge du dossier, l'autorisation n'aurait pas été délivrée aussi rapidement. Il était usuel de recevoir les administrés pour les assister dans le dépôt de leur demande, mais il était exclu de donner suite à leurs demandes d'accélérer le processus, même s'ils devaient assumer des charges, afin de respecter l'égalité de traitement. Il avait en effet mis en place une règle au sein du service selon laquelle les dossiers étaient traités dans l'ordre d'arrivée. Une fois le dossier complet, les autorisations étaient délivrées dans un délai allant de deux semaines, en période creuse, à un mois et demi. Il était donc exact que l'autorisation d'exploiter W______ avait été délivrée dans un délai extrêmement bref. Il n'était intervenu qu'à une seule autre reprise, sur intervention de H______, pour accélérer la délivrance d'une autorisation pour un autre établissement.

z.a. BV______ a déclaré devant le MP avoir été interrogée par V______ sur le dépôt d'un dossier pour W______. Son supérieur lui avait demandé de le faire analyser rapidement par un gestionnaire afin de vérifier s'il était complet. Elle avait marqué son opposition à faire passer ce dossier avant d'autres, plus anciens, et V______ lui avait expliqué qu'il avait été en contact avec A______ qui lui avait indiqué qu'il s'agissait de personnes connues de H______. Elle avait alors transmis à V______ le courriel du 12 octobre 2017 de BU______, gestionnaire en charge du dossier, mettant en évidence les éléments manquants au dossier. Ce document avait été rédigé à sa demande, dans le but qu'il y ait une trace écrite des instructions données par V______, celles-ci ne correspondant pas à la procédure, dès lors que les dossiers devaient être traités dans leur ordre d'arrivée et que les autorisations ne pouvaient être délivrées que sur la base de dossiers complets.

z.b. BU______ a expliqué s'être vue confier le dossier de W______ par sa cheffe, qui lui avait expliqué qu'il venait du magistrat. Le dossier étant incomplet, elle aurait dû le renvoyer pour complément, ce dont elle avait informé sa supérieure, qui lui avait demandé de mettre par écrit les éléments manquants. Elle avait reçu en retour, sur son courriel du 12 octobre 2017, les réponses de V______, dont il ressortait que l'autorisation devait être délivrée. Celle-ci n'étant pas conforme, elle avait refusé de la signer et V______ s'en était chargé, sur un document établi en format WORD, le système SICAP ne pouvant générer aucune autorisation avant que le paiement de l'émolument ne soit inscrit, étant précisé que dans ce cas, la preuve du paiement avait, dans l'intervalle, été apportée par le requérant. L'autorisation avait été délivrée à très bref délai, dès lors qu'en général, lorsqu'un dossier était parfaitement complet dès le dépôt de la demande, il fallait au minimum un mois pour délivrer l'autorisation.

z.c. BZ______ avait été associé à C______ et BS______ dans W______, BX______ n'étant qu'un prête-nom. Il avait déposé un dossier au SCom qui avait été refusé, puis C______ était intervenu auprès de A______ qui l'avait mis en contact avec V______, pour convenir d'un rendez-vous. Ils avaient ensuite reçu très rapidement l'autorisation d'exploiter.

z.d. BS______ avait appris de la bouche de BZ______ qu'il était normalement impossible de recevoir une autorisation d'exploiter en une semaine seulement, mais que C______ avait fait jouer sa relation avec A______ pour l'obtenir. a'.a. Entendu à nouveau le 4 octobre 2018, V______ a d'abord persisté à affirmer qu'il s'était borné à faire accélérer la délivrance d'une autorisation conforme au droit, puis, confronté aux déclarations de ses subordonnées, a fini par admettre que l'autorisation avait été délivrée alors que le dossier était incomplet, raison pour laquelle il l'avait lui-même signée sur un document WORD. Il savait qu'il n'était pas possible de délivrer l'autorisation d'exploitation sans l'autorisation de conformité et le préavis du SABRA. A ce moment-là, il avait déjà reçu l'appel de A______ qui lui demandait, d'une part, de recevoir C______ et, d'autre part, de traiter le dossier de manière rapide. Il avait dû avoir un nouveau contact avec A______, sans pouvoir préciser qui avait appelé l'autre, ni quand. Il ne pouvait restituer le contenu de cet entretien mais il était certain qu'il n'aurait pas lui-même pris la décision de faire délivrer l'autorisation en l'absence des documents requis.

La cheffe de service avait mentionné que les réponses qu'il lui avait données intervenaient "après discussion avec M. H______", parce qu'il indiquait dans ces cas que l'instruction venait "du magistrat", ses subordonnés ignorant qui était A______. A______ lui avait expliqué que les requérants avaient "un rôle économique" sans toutefois préciser lequel. C______ avait par ailleurs commencé leur entretien par la précision qu'ils avaient en H______ et A______ des amis communs.

a'.b. Devant la première juge, V______ a expliqué qu'il avait nécessairement délivré l'autorisation pour un dossier incomplet sur instruction de A______, car il ne l'aurait jamais fait de son propre chef. Ce dernier lui avait donc donné son "go" lors d'une dernière conversation téléphonique. Il était formel sur l'existence de cette instruction. Les pièces manquantes n’étaient pas "bloquantes" et devaient arriver la semaine suivante, mais tel n'avait finalement pas été le cas. Pour lui, il s'agissait d'un ordre politique, même s'il ignorait s'il venait directement de H______, A______ ayant laissé entendre que l'animateur de [l'établissement] W______ était quelqu'un d'important pour l'économie genevoise. Pour lui, les instructions de A______ étaient celles du magistrat. Il avait obéi aux ordres.

b'.a. A______ a, dans un premier temps, déclaré avoir uniquement informé V______ de ce que les gérants de [l'établissement] W______ allaient le contacter pour déposer une demande d'autorisation. Confronté aux déclarations de V______, il n'a pas exclu avoir demandé à ce dernier d'accélérer le traitement de la demande. En tous les cas, si lui-même ne s'en souvenait pas, V______ avait ainsi compris son appel. Il aurait agi de la sorte avec toute autre personne lui demandant un tel service. Il a exclu avoir donné pour instruction à V______ de délivrer l'autorisation pour un dossier incomplet. Ultérieurement, il a admis avoir demandé à V______ de traiter ce dossier en priorité, sachant que le propriétaire, soit dans sa compréhension C______, encourait des frais, tout en maintenant qu'il ignorait que l'autorisation avait été délivrée sur la base d'un dossier incomplet.

b'.b. A l'audience de jugement, A______ a exposé qu'il avait dû avoir trois contacts téléphoniques avec le SCom au sujet de W______. Quand bien-même il n'avait pas le souvenir d'avoir demandé à V______ de prioriser le dossier, il l'admettait, dès lors que ce dernier ne l'aurait pas fait de son propre chef. Il ignorait dans quel ordre les dossiers étaient traités et ne savait pas que le fait de prioriser un dossier était problématique, estimant que si tel avait été le cas, V______ le lui aurait dit. Après avoir indiqué qu'il ne se rappelait pas d'une conversation lors de laquelle il aurait donné son "go" à V______, il a fini par admettre que celle-ci avait eu lieu, ajoutant qu'il agirait de la même manière si c'était à refaire et qu'il le ferait pour tout administré car il était de nature pragmatique et qu'il était question d'une entreprise qui devait assumer des charges liées au loyer et aux salaires. Il avait alors connaissance que des pièces manquaient au dossier, mais savait que celles-ci n'étaient pas bloquantes. Lorsqu'il avait mentionné à V______ qu'il y avait des intérêts économiques en jeu, il ne faisait pas référence à l'importance économique des demandeurs, mais aux coûts importants qu'ils supportaient.

c'. C______ a expliqué avoir contacté A______ au sujet de la demande d'autorisation d'exploiter W______, qui "piétinait". Il avait alors été mis en contact avec V______ qui l'avait reçu ainsi que BZ______. Il lui avait dit venir de la part de A______ et il était possible qu'il eût précisé être un ami de H______, ajoutant que "normalement, cela peut aider". Il ne s'était pas contenté d'appeler le service car "c'est plus simple quand vous connaissez quelqu'un".

iv. Messages des 27 et 28 février 2017 de A______ à C______ d'. Par message du 27 février 2017 A______ a écrit à C______ : "J'ai eu une réponse de l'OCPM. Ils sont en attente de la décision fédérale. Ils ont relancé le SEM pour savoir ce qui bloque. Je te tiens au courant dès que j'ai des news, (pour le patron de [l'établissement] CA______)".

Le lendemain, A______ a réécrit à C______ : "L'OCPM m'a informé que l'autorisation fédérale est arrivée pour la compagne de X______. Ils vont maintenant prioriser le dossier à leur niveau".

e'. C______ a expliqué avoir sollicité A______ au sujet de la demande de naturalisation de la compagne de X______, le patron de [l'établissement] CA______. Il estimait avoir été une sorte d'intermédiaire entre eux.

f'.a. Interrogé sur la teneur de son premier message, A______ a déclaré qu'il n'y avait rien de choquant, celui-ci ne contenant pas des informations confidentielles, ce d'autant que le patron de [l'établissement] CA______ lui en avait parlé en présence de C______. Il avait fait à ce dernier un point de situation, mais n'avait nullement influencé le traitement de la demande.

f'.b. Devant le TP, A______ a précisé qu'il se trouvait à [l'établissement] CA______ avec C______, lorsque le patron de l'établissement, X______, leur avait confié que sa compagne n'avait aucune nouvelle de sa demande de naturalisation. Il lui avait alors proposé de contacter l'OCPM et avait appelé directement son directeur. N'ayant pas les coordonnées de X______, il avait transmis les informations ainsi obtenues à C______, qui servait d'intermédiaire. Il concédait que n'importe quel administré n'aurait pas obtenu ces informations. En tout état, ni le patron de [l'établissement] CA______, ni sa compagne ne lui avaient jamais reproché d'avoir transmis l'information à C______. Une telle intervention auprès de l'office était une pratique usuelle et ne relevait pas du copinage, son idée du service public étant d'aider tous les administrés à chaque fois que cela était possible.

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a réitéré que son comportement n'avait rien de pénalement répréhensible. Il n'avait jamais envisagé le séjour à L______ autrement que comme un voyage privé, entre amis. Lorsqu'il avait rapporté que H______ lui avait dit que cela "l'emmerdait de leur être redevable", il faisait référence au potentiel dégât d'image qu'une telle situation pouvait donner sur le plan politique et non au risque de se sentir redevable envers la famille princière de L______ sur le plan juridique. De son côté, il n'avait pas non plus de motif de se sentir redevable envers elle, n'ayant jamais eu à s'occuper de quoi que ce soit la touchant. Il n’avait pas ressenti le même malaise que son supérieur, que ce fût pour ce dernier, et ce quand bien même son rôle de chef de cabinet était précisément d'éviter à "son" ministre de commettre des erreurs, ou pour lui-même. Il avait toujours pensé que l’offre de C______ et E______ de faire inviter H______ au O______ [événement sportif] ainsi que leur volonté de participer au financement étaient totalement désintéressées. De son côté, si les relations s'étaient quelque peu intensifiées avec C______ dans le contexte de la préparation du voyage, ce n’avait pas été le cas avec E______, qu'il ne pouvait véritablement qualifier d'ami. Bien que C______ eut eu tendance à beaucoup le solliciter, le prenant parfois pour un guichet universel, il n'avait jamais accepté d'entrer en matière, sauf peut-être pour [l'établissement] W______, dossier pour lequel il avait demandé à V______ de le recevoir, puis lui avait "sans doute dit de délivrer l’autorisation d’exploiter" alors que deux pièces manquaient, étant précisé que bien qu'il ignorât de quelles pièces il s'agissait, il savait que celles-ci n'étaient pas bloquantes et devaient arriver la semaine suivante. Lorsque V______ l’avait appelé en lui disant que le dossier était quasiment prêt et lui demandant "on y va, on n’y va pas ?", le pragmatisme avait pris le dessus et il avait dit "on y va", ce que son interlocuteur avait pris pour une instruction, alors que ce n’était pas son rôle d’en donner. Il n'avait pas eu l’impression de violer la loi, ni de favoriser qui que ce soit, considérant que cela ne lui avait pris qu'une dizaine de minutes et qu'il aurait de toute manière demandé à V______ de recevoir n’importe quel administré qui l’aurait sollicité de la sorte. A posteriori, il se disait qu'il y avait peut-être un risque qu’un ami comme C______ ne sût pas identifier les limites à ne pas dépasser. Il s'agissait néanmoins d'un risque maîtrisé car il savait qu'il n'allait pas donner suite à ses demandes, ce d'autant qu'elles ne relevaient en général pas de son cahier des charges.

Il était en revanche dans ledit cahier des charges d’organiser une réunion entre un acteur économique et la DG DERI sur instruction du Conseiller d’Etat et d’assister à la première séance, comme cela avait déjà été le cas pour la société CB______. Il s’était de sa propre initiative renseigné sur l’avancement de la procédure de naturalisation de la compagne du patron de [l'établissement] CA______, sans que C______ ne lui demande quoi que ce soit, en raison de sa conception du service public. Il avait surpris une conversation entre C______ et X______ et lorsqu'il avait spontanément proposé de se renseigner, l'intéressé "n'avait pas dit non". Ces informations étaient les mêmes que celles que la personne concernée ou son époux aurait pu obtenir si elle avait appelé l’OCPM. Il ignorait si la requérante et le patron de [l'établissement] CA______ étaient mariés et n'avait pas vérifié si celle-là était d’accord qu'il transmette ces informations à C______ ou à X______. A aucun moment il n'avait envisagé qu'il violait son secret de fonction en transmettant ces informations. Il l'avait fait pour rendre service, par amitié pour C______, parce qu'il avait l’air de connaître X______.

Il avait très mal vécu la procédure, non seulement à titre personnel, mais aussi pour ses enfants et ses parents. Il était habité par un profond sentiment d’injustice, se sentant humilié par l’étalage de sa vie dans les journaux et considérait que l'instruction avait été faite exclusivement à charge.

a.b. Il produit des notes d’honoraires de son conseil pour la procédure d'appel d'un montant de CHF 85'527.55, correspondant à 208 heures et 57 minutes d'activité.

b.: C______ a réitéré que l’idée du voyage n'était pas venue de lui, mais d'une discussion entre E______ et H______, lors du premier voyage à BH______, dans le bar d’un hôtel. Son intervention ne lui avait pas demandé énormément d’énergie, dès lors qu'il avait uniquement servi de "courroie de transmission" entre H______ et A______ d’une part, E______ d’autre part.

Sur le plan professionnel, il n'hésitait pas à solliciter ses contacts, sans égard à leur situation. C’était dans ce contexte qu’il était utile de faire du réseautage. Il n'avait cependant jamais entretenu son amitié avec H______ parce que ce dernier était ministre.

Il se considérait victime d’une injustice, car il n'avait jamais eu de mauvaises intentions, mais si cela était à refaire, il agirait différemment et ferait davantage attention. Il concédait qu'il était problématique de formuler un si grand nombre de sollicitations, mais il n'avait pas eu le sentiment de faire quoique ce soit d’illégal.

c.a. E______ a persisté à nier tout comportement pénalement répréhensible. Le projet de voyage à L______ avait été abordé pour la première fois à BH______ dans un lobby d’hôtel et faisait suite à un bref déplacement de H______ dans cet Emirat. "On" avait parlé du O______ et il avait dit que c’était un contexte qui permettait des rencontres officielles, puis avait proposé à H______ de voir s’il était possible de l’inscrire sur une liste d’officiels invités, en passant par son oncle. Il l’avait donc appelé, puis l’avait relancé à une ou deux reprises. La question d'une éventuelle participation de la famille de H______ n'avait pas été abordée avant la réception de l'invitation. Il n'avait d'ailleurs eu aucun contact avec H______ à cette période, donnant les informations à C______, qui les transmettait à l'intéressé. Son oncle n'ayant aucun pouvoir décisionnel, il ignorait qui avait donné le feu vert à l’invitation de H______ et comment celle-ci avait pu être étendue à sa famille, ainsi qu'à A______ et C______. Il n'avait pas reçu le projet de réponse comportant la liste des invités.

En résumé, son activité avait consisté à solliciter son oncle au moyen de trois appels téléphoniques et à essayer d’obtenir la rencontre avec le Sheikh responsable de la sécurité du O______.

Il n'avait pas agi dans le but de s'attirer la bienveillance de l'intéressé et n'avait jamais rien attendu de lui dans le sens d’une faveur. Il était sincèrement animé par un profond désir de contribuer au développement de Genève, canton qui l'avait accueilli, éduqué et protégé, ce dont il se sentait redevable. Il avait ensuite accepté de financer une partie du sondage car il était profondément convaincu par les idées politiques et économiques promues par H______ et souhaitait contribuer à leur diffusion. Certes, il avait été introduit par le magistrat auprès de la DG DERI, mais il n'avait rien obtenu de plus que s'il avait lui-même contacté cet organe. Tout au plus avait-il gagné deux jours sur la prise d'un rendez-vous. Il admettait avoir prié C______ de demander à H______ s'il pouvait apporter quelque chose au sujet de l’école d’aspirants de police, mais ignorait

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