Cour de Justice (Cour civile) GE, P/9392/2023

6. Oktober 2026 · Chambre pénale d'appel et de révision · Französisch

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Cour de Justice (Cour civile) GE · P/9392/2023 · Französisch

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9392/2023 AARP/347/2026
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 6 octobre 2026

Entre
A______, comparant par Me Nicolas HERVIEU-CAUSSE, avocat, Philippe BONNEFOUS Sàrl, rue Kléberg 25, case postale 1173, 1211 Genève 1, appelant,

contre le jugement JTDP/476/2026 rendu le 30 avril 2026 par le Tribunal de police,

et
B______, comparant par Me Romain CANONICA, avocat, Canonica Valticos Carnicé & Ass., rue de la Synagogue 31, case postale 214, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 30 avril 2026 ;

Vu l'appel annoncé en temps utile par A______ ;

Vu le retrait d'appel de A______ du 2 octobre 2026 ;

Considérant que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.

* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 335.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière :

Linda TAGHARIST
La présidente :

Gaëlle VAN HOVE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Expertises ou autres mandats externes CHF 00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00
Etat de frais CHF 75.00
Emolument de décision CHF 200.00
Total des frais de la procédure d'appel : CHF 335.00