Cour de Justice (Cour civile) GE, A/2919/2020

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE

A/2919/2020 ATAS/1170/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
décembre 2020
1
ère
Chambre

En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le Syndicat SIT

recourante

contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE

intimé
Attendu en fait que par décision du 5 mars 2020, confirmée sur opposition le 17 août 2020, l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) a prononcé à l'encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée) une suspension d’une durée de 28 jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité, au motif qu'elle avait failli à ses obligations envers le prestataire de la mesure du marché du travail – MMT « coaching emploi » qui lui avait été assignée ;

Que l’assurée, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs – SIT, a interjeté recours le 16 septembre 2020 contre ladite décision sur opposition ;

Que l’OCE a conclu au rejet du recours ;

Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 24 novembre 2020 ; qu’à l’issue de l’audience, la représentante de l’OCE a admis de réduire la sanction à 16 jours ;

Que l’assurée a alors déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu’à l’issue de l’audience du 24 novembre 2020, la représentante de l’OCE a admis une réduction de la sanction à 16 jours ;

Que l’assurée a déclaré avoir obtenu satisfaction ;

Qu'il convient de prendre acte de ladite réduction, ainsi que du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.

Prend acte du fait que l’OCE a admis de réduire la sanction infligée à l’assurée à 16 jours.

2.

Prend acte du retrait du recours.

3.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Nathalie LOCHER
La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le