Cour de Justice (Cour civile) GE, ATAS/1120/2020

rÉpublique et canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4012/2018 ATAS/1120/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Ordonnance d'expertise du 23 novembre 2020 6 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD

recourant

contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN

intimé

Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 23 mars 2018 ; Vu l'ordonnance d'expertise judiciaire du 24 septembre 2019 (ATAS/855/2019) ; Vu le rapport d'expertise neurologique du 30 octobre 2019 ; Vu les écritures des parties ; Vu le rapport d'expertise complémentaire du 15 octobre 2020 concluant notamment à la nécessité d'un examen neuropsychologique du recourant ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 novembre 2020 informant les parties de son intention de confier la réalisation d'un examen neuropsychologique à Madame C______, neuropsychologue. Vu la réponse des parties des 18 et 19 novembre 2020 indiquant qu'elles n'ont pas de motif de récusation à l'encontre de Mme C______. Attendu en droit que vu les conclusions de l'expertise judiciaire complémentaire, il se justifie d'ordonner un examen neuropsychologique complet du recourant ; Que cet examen sera confié à Madame C______, neuropsychologue, à Genève ; Que celle-ci est priée de prendre préalablement connaissance du dossier et de rendre son rapport, en quatre exemplaires, dans les meilleurs délais.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant préparatoirement Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des considérants.

La greffière

Julia BARRY

La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le