Cour de Justice (Cour civile) GE, A/4367/2019
20. Dezember 2019 · Chambre des assurances sociales · Französisch
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2019 A/4367/2019
Cour de Justice (Cour civile) GE · A/4367/2019 · Französisch
Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres PEREZ, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4367/2019 ATAS/1201/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2019
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 5 mars 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le montant des prestations complémentaires dues à Monsieur A______ (ci-après l’assuré) ;
Que par décision du 6 novembre 2019, le SPC a rejeté l’opposition formée par l’assuré le 2 avril 2019 ;
Que l’assuré a interjeté recours le 24 novembre 2019 contre ladite décision ; Que par courrier du 10 décembre 2019, le SPC a informé la chambre de céans que l’assuré avait accepté sa décision ;
Que le 13 décembre 2019, Pro Infirmis, agissant au nom et pour le compte de l’assuré, a confirmé que celui-ci retirait son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l’art. 36A LPCC en vigueur dès le 1er novembre 2012 ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 24 novembre 2019 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015
A/4367/2019
- -
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
- 1.
- Prend acte du retrait du recours.
- 2.
- Raye la cause du rôle.
- 3.
- Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le