Cour de Justice (Cour civile) GE
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- C/23996/2014Chambre civile29. Dezember 2015ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; OBLIGATION D'ENTRETIEN; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; MINIMUM VITAL | CPC.315
- C/22368/2008Chambre des prud'hommes28. Dezember 2015CONTRAT DE TRAVAIL; BONUS; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; TORT MORAL | CO.322; CO.322d; CO.18; CO.156; CO.321c; CO.328
- A/854/2015Chambre des assurances sociales23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2015 A/854/2015
- A/3621/2015Chambre des assurances sociales23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2015 A/3621/2015
- A/3284/2014Chambre des assurances sociales23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2015 A/3284/2014
- A/322/2015Chambre des assurances sociales23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2015 A/322/2015
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- A/2283/2015Chambre des assurances sociales23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2015 A/2283/2015
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- A/4188/2015Chambre administrative23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.12.2015 A/4188/2015
- A/3935/2015Chambre administrative23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.12.2015 A/3935/2015
- PM/176/2015Chambre pénale de recours23. Dezember 2015RÉGIME DE LA DÉTENTION; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE
- A/4071/2015Chambre des assurances sociales22. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2015 A/4071/2015
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- P/14510/2013Chambre pénale d'appel et de révision22. Dezember 2015VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN; RÉCIDIVE(INFRACTION); TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL; FIXATION DE LA PEINE; IN DUBIO PRO REO; RÉVOCATION DU SURSIS; CRÉDIBILITÉ; PRÉVENU | CP.217.1; CPP.10; CP.47; CP.46; CP.42; CP.37
- A/647/2015Chambre des assurances sociales21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2015 A/647/2015
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- A/2333/2015Chambre des assurances sociales21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2015 A/2333/2015
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- A/698/2015Chambre administrative21. Dezember 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ; IMPORTATION ; CHIEN ; AMPUTATION | Recours contre le refus du SCAV de légaliser la caudectomie de la chienne du recourant, importée du Portugal. Le dossier ne permet pas d'établir que la caudectomie aurait été effectuée sur…
- A/4083/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/4083/2015
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- A/3668/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/3668/2015
- A/3493/2015Chambre administrative21. Dezember 2015AUTORISATION DE SÉJOUR ; DÉCISION DE RENVOI ; DÉCISION INCIDENTE ; EFFET SUSPENSIF ; MESURE PROVISIONNELLE ; RECONSIDÉRATION | Un étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à…
- A/220/2014Chambre administrative21. Dezember 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MESURE DE PROTECTION ; PROTECTION DES MONUMENTS ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ ; PROPORTIONNALITÉ | Recours contre le jugement du TAPI annulant les autorisations définitives de démolir et préalable de construire délivrées par le DALE malgré le…
- A/2058/2013Chambre administrative21. Dezember 2015SUBVENTION ; PC ; CUMUL DE PRESTATIONS D'ASSURANCE ; DROIT AU LOGEMENT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; DROIT AU LOGEMENT ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; FRAIS D'ENTRETIEN ET DE LOGEMENT | La décision de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (ci-après: l'office) de supprimer la…
- A/1907/2015Chambre administrative21. Dezember 2015VITICULTURE ; ZONE AGRICOLE ; SURFACE D'ASSOLEMENT ; EXCEPTION(DÉROGATION) | Refus d'une autorisation de planter une nouvelle vigne sur une parcelle adjacente à la zone viticole, les conditions d'une autorisation pour fermeture de zone n'étant pas remplies. | RVV.12.al2
- A/1820/2014Chambre administrative21. Dezember 2015ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) ; COMPTE DE PROFITS ET PERTES ; IMPUTATION DES PERTES ; PERTE(ARGENT) ; PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | Une perte commerciale est certaine lorsque le contribuable démontre qu'il a mis en oeuvre les procédures et démarches que l'on peut…
- A/1709/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/1709/2015
- A/1374/2011Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/1374/2011
- P/18207/2015Chambre pénale de recours21. Dezember 2015CONTRAVENTION; OPPOSITION TARDIVE; RESTITUTION DU DÉLAI; ORDONNANCE PÉNALE | CPP.94; CPP.357.2; CPP.395.a
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