Cour de Justice (Cour civile) GE
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- A/3755/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015DROIT DE CONSULTATION | LP.8.a
- A/3744/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FRAIS FAILLITE | LP.169
- A/3669/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015VALEUR VEHICULE | LP.92; LP.97
- A/3590/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015CAPACITE DISCERNEMENT; NULLITE | CC.18
- A/3481/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015MINVIT | Prise en considération de frais de véhicule privé. Concubins sans enfants communs (mode de calcul). | LP.93.1
- A/3462/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015ABUDRO | CC.2.2
- A/3263/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015DOMICI | LP.46.1; CC.23.1; LDIP.20
- A/3080/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015SEQUESTRE; MAINLEVEE TARDIVE | LP.279
- A/3036/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015RECUSA; ADMFAI; CIRCUL; FAILLI | LLC.12.C; LP.10
- A/2959/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015TARDIVETE DU GRIEF | LP.92
- A/2650/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FAILLI; CLOTUR; SURETE; NOUACT;RESDEL | LP.33.4; LP.230.1 et 2; LP.269.1
- A/2644/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015PRODUCTION TARDIVE | Recours interjeté au TF par la créancière le 15 janvier 2016, déclaré irrecevable par arrêt du 28 juin 2016 ( | LP.251; CO.32
- A/2618/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015COMPEN | CO.120.1; CO.757.1
- A/2503/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015LP.8a; LP.17.3; CC.2.2
- A/2340/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015AVISAI; SALAIR; CONFLIT; INTERÊ; NOTFOR; RETSAL | Recours au TF interjeté le 15 janvier 2016 ( | LP.64 à 66; LP.99
- A/2339/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FORPTE; NOTIFI; VOIEED | LP.46; LP.48; LP.66.4.1
- A/1820/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FAILLI; CONSUL | LP.8.a.1
- C/15662/2014Chambre des prud'hommes17. Dezember 2015CONTRAT DE TRAVAIL; BONUS; ADMINISTRATION DES PREUVES; DOMMAGE IRRÉPARABLE; ACTION EN PAIEMENT; OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS; PESÉE DES INTÉRÊTS; SAUVEGARDE DU SECRET | CPC.319.b.2; CPC.85.1; CPC.125.a; CPC.124.1; CPC.156; CPC.163.2; CPC.160.1; LPD.12; LPD.13.1; CO.328b
- C/15150/2014Chambre des prud'hommes17. Dezember 2015TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES; DEMANDE(ACTION EN JUSTICE); CONDITION DE RECEVABILITÉ; DÉCISION INCIDENTE; PROCÉDURE SOMMAIRE; PROCÉDURE ORDINAIRE; FORME ET CONTENU | CPC.63.2; CPC.132; CPC.221; CPC.244
- C/12179/2014Chambre des prud'hommes17. Dezember 2015TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES; DEMANDE(ACTION EN JUSTICE); CONDITION DE RECEVABILITÉ; DÉCISION INCIDENTE; FORME ET CONTENU | CPC.221; CPC.132.1; CPC.56; CPC.237
- C/10396/2014Chambre des prud'hommes17. Dezember 2015HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; TRAVAIL DE NUIT; TRAVAIL DU DIMANCHE | CO.321c; LTr.19.3; LTr.13.1
- C/9736/2015Chambre civile (Sommaires)17. Dezember 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE; TITRE DE MAINLEVÉE; DÉCISION SUR OPPOSITION; AC | LP.80; LPGA.54
- C/6543/2015Chambre civile (Sommaires)17. Dezember 2015RÉINSCRIPTION; REGISTRE DU COMMERCE; PREUVE FACILITÉE | CPC.53; ORC.164
- C/3788/2015Chambre civile (Sommaires)17. Dezember 2015DROIT DE PASSAGE; INSCRIPTION; REGISTRE FONCIER; MESURE PROVISIONNELLE | CC.960; CC.961; CPC.261
- C/3626/2013Chambre civile (Sommaires)17. Dezember 2015EXPERTISE; DOMMAGE IRRÉPARABLE; AVANCE DE FRAIS | CPC.319; CPC.102; CPC.183
- C/20987/2014Chambre civile (Sommaires)17. Dezember 2015QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR; RÉPUDIATION D'UNE PERSONNE; ÉTAT CIVIL; DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION | CC.42; LDIP.32.2; LDIP.27; LDIP.65
- C/13654/2015Chambre civile (Sommaires)17. Dezember 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; CAS CLAIR; ACTION EN REVENDICATION(DROITS RÉELS); RÉPUDIATION(DROIT SUCCESSORAL) | CO.257d; CO.262; CC.573.2
- C/10885/2015Chambre civile (Sommaires)17. Dezember 2015NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; COMPENSATION DE CRÉANCES | LP.166; LP.172.3; CO.120
- C/14097/2015Chambre civile17. Dezember 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.315;
- A/4196/2015Chambre administrative16. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2015 A/4196/2015
- P/18426/2005Chambre pénale de recours16. Dezember 2015TORT MORAL; PRÉVENU; ACQUITTEMENT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DROIT TRANSITOIRE; PRESCRIPTION | CPP.450; CPP/GE.379; CPP/GE.380; CPP.435
- A/34/2015Chambre des assurances sociales15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2015 A/34/2015
- A/2883/2015Chambre des assurances sociales15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2015 A/2883/2015
- A/2230/2015Chambre des assurances sociales15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2015 A/2230/2015
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- A/1431/2014Chambre des assurances sociales15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2015 A/1431/2014
- A/682/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/682/2015
- A/4217/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/4217/2015
- A/4020/2013Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/4020/2013
- A/3539/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/3539/2014
- A/3534/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/3534/2015
- A/331/2015Chambre administrative15. Dezember 2015OBJET DU LITIGE ; CONCLUSIONS ; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DOSSIER ; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; RAPPORTS DE SERVICE ; RÉSILIATION ; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; JUSTE MOTIF ; EXERCICE DE LA…
- A/3255/2013Chambre administrative15. Dezember 2015CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PISCINE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; VOISIN ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE ; PROPRIÉTÉ ; BRUIT ; SANTÉ ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; CONSTRUCTION À LA LIMITE ; FORÊT ; EFFET DÉVOLUTIF | La construction d'une piscine de 50 m2 sur une parcelle de 1'714…
- A/2986/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/2986/2014
- A/297/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/297/2015
- A/2775/2015Chambre administrative15. Dezember 2015DROIT DU PATIENT ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DROIT MÉDICAL ; SOINS MÉDICAUX ; MÉDICAMENT | En l'état de dossier, pas de preuve que le médecin traitant aurait commis une violation de la LS ou de la LPMéd en n'apportant pas les soins nécessaires à son patient. Le recourant ne produit par ailleurs…
- A/2613/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/2613/2014
- A/2531/2015Chambre administrative15. Dezember 2015ÉCOLE OBLIGATOIRE ; PROMOTION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE | A teneur du texte clair de la LIP et du RCO, un redoublement promotionnel au CO ne peut intervenir qu'à condition que l'élève soit promu. Or, il n'est pas possible d'établir si un élève issu d'une classe-atelier est promu ou non dans la…
- A/2252/2015Chambre administrative15. Dezember 2015DÉCISION ; ACTE INTERNE ; RÉPARTITION DES SIÈGES ; ÉQUITÉ ; PARLEMENT COMMUNAL | La répartition des sièges au sein de commissions d'un conseil municipal, fondée sur le principe de l'équité, consiste en une modalité d'organisation (ou un acte interne) de l'administration et ne constitue pas une…
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.