Cour de Justice (Cour civile) GE
2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 41 von 41
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- ATA/15/2006, A/2127/2004Chambre administrative17. Januar 2006
- ATA/16/2006, A/1904/2005Chambre administrative17. Januar 2006
- ATA/26/2006, A/1190/2004Chambre administrative17. Januar 2006
- ATAS/51/2006, A/1425/2000Chambre des assurances sociales14. Januar 2006
- ATAS/25/2006, A/917/2004Chambre des assurances sociales12. Januar 2006
- ATAS/19/2006, A/357/2005Chambre des assurances sociales12. Januar 2006
- ATA/14/2006, A/4631/2005Chambre administrative12. Januar 2006
- DCSO/8/2006, A/4356/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006
- DCSO/7/2006, A/4344/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006
- DCSO/2/2006, A/3878/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006
- DCSO/4/2006, A/3806/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006
- DCSO/1/2006, A/3461/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006
- DCSO/5/2006, A/3336/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006
- CAPH/11/2006, C/7160/2004Chambre des prud'hommes12. Januar 2006E a résilié le contrat de travail de T avec effet immédiat au motif que celui-ci n'avait pas repris son travail à la fin de ses vacances. Dans l'analyse tendant à déterminer si l'employeur avait un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail, la Cour d'appel a notamment estimé…
- CAPH/9/2006, C/12716/2003Chambre des prud'hommes12. Januar 2006T, médecin pour une centrale d'urgence, est rémunéré sur la base des honoraires encaissés, et doit être atteignable pendant les périodes de garde. Il est également directeur médical adjoint pour E. Il s'agit d'un contrat de travail, le rapport de subordination découlant de la terminologie utilisée…
- CAPH/10/2006, C/12715/2003Chambre des prud'hommes12. Januar 2006T, médecin pour une centrale d'urgence, est rémunéré sur la base des honoraires encaissés, et doit être atteignable pendant les périodes de garde. Il est également directeur médical adjoint pour E. Il s'agit d'un contrat de travail, le rapport de subordination découlant de la terminologie utilisée…
- ACJC/2/2006, C/20155/2005Chambre civile (Sommaires)12. Januar 2006
- ATAS/27/2006, A/2696/2005Chambre des assurances sociales11. Januar 2006
- ATAS/26/2006, A/2306/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2006
- ATAS/28/2006, A/1840/2002Chambre des assurances sociales11. Januar 2006
- CAPH/8/2006, C/25713/2004Chambre des prud'hommes11. Januar 2006T est directeur gestionnaire dans une banque. Un montant versé pendant 5 ans à titre de gratification, mais qui représente environ 50% du salaire, puis qui le dépasse, est trop important pour être une gratification; il s'agit de salaire. E propose à T un plan d'intéressement qui conditionne la…
- ATAS/13/2006, A/4132/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/12/2006, A/4105/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/8/2006, A/3657/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/15/2006, A/3472/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/7/2006, A/3081/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/11/2006, A/3079/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/18/2006, A/2902/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/10/2006, A/2219/2005Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATAS/16/2006, A/2068/2004Chambre des assurances sociales10. Januar 2006
- ATA/3/2006, A/532/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/8/2006, A/52/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/12/2006, A/4323/2005Chambre administrative10. Januar 2006Le défaut de signature du recours est un vice réparable pour autant que la signature soit ajoutée pendant le délai de recours.
- ATA/6/2006, A/4160/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/5/2006, A/3853/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/4/2006, A/3662/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/10/2006, A/3374/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/9/2006, A/2511/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/11/2006, A/2349/2005Chambre administrative10. Januar 2006
- ATA/7/2006, A/1332/2004Chambre administrative10. Januar 2006
- CAPH/6/2006, C/9791/2004Chambre des prud'hommes10. Januar 2006L'ambiance est familiale et décontractée au sein d'E. Tout le monde se tutoie. T joue du saxophone entre 12h00 et 14h00 et amène ses enfants le mercredi. T faisait les courses pour son supérieur hiérarchique. Celui-ci l'appelait par des petits noms. Courant 2003, T se plaint de cette attitude…
- CAPH/7/2006, C/15176/2004Chambre des prud'hommes10. Januar 2006T, ressortissante italienne, est engagée en tant qu'employée de maison appelée à cuisiner par E1 et E2, personnes âgées, pour une période de dix-huit mois et à la condition qu'elle obtienne une autorisation de travail. Après une année, E1 et E2 résilient le contrat. Le fait que T ait obtenu une…
- ATAS/6/2006, A/2325/2003Chambre des assurances sociales9. Januar 2006
- ATAS/29/2006, A/2267/2005Chambre des assurances sociales9. Januar 2006
- ATAS/3/2006, A/2243/2005Chambre des assurances sociales9. Januar 2006
- ATAS/5/2006, A/1915/2004Chambre des assurances sociales9. Januar 2006
- ATAS/4/2006, A/1474/2005Chambre des assurances sociales9. Januar 2006
- CAPH/3/2006, C/9988/2004Chambre des prud'hommes5. Januar 2006T est licenciée avec effet immédiat pour avoir transmis à son supérieur hiérarchique et cousin, sur instruction de ce dernier, une liste des montres produites et vendues. Les deux directeurs de E, A et E1, cousin de T, étaient en conflit. Le licenciement immédiat est injustifié, T a droit à son…
- ATA/1/2006, A/4204/2005Chambre administrative4. Januar 2006
- CAPH/2/2006, C/24656/2003Chambre des prud'hommes4. Januar 2006T est engagé comme directeur financier d'E. Il réclame fr. 180'000.- par an durant trois ans à titre de différence de salaire, ainsi qu'un bonus variable pouvant aller jusqu'à 70 % de son salaire durant trois ans. Il base ses calculs sur une interprétation de son contrat de travail. La Cour…
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.