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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 10 von 52

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  1. ACJC/1308/2008, C/31357/2006Chambre des baux et loyers3. November 2008
  2. ACJC/1292/2008, C/29472/2002Chambre des baux et loyers3. November 2008
  3. ACJC/1297/2008, C/25772/2004Chambre des baux et loyers3. November 2008
  4. ACJC/1314/2008, C/18859/2007Chambre des baux et loyers3. November 2008
  5. CAPH/192/2008, C/24235/2007Chambre des prud'hommes3. November 2008Le fait de n'avoir pas repris son travail, à l'échéance de son congé accident et de n'avoir pas donné signe de vie durant une semaine, alors que l'employeur réclamait des explications, constitue à l'évidence un manquement grave aux devoirs de diligence et de fidélité de l'employé, justifiant un…
  6. ATAS/1222/2008, A/3346/2008Chambre des assurances sociales31. Oktober 2008
  7. ATAS/1221/2008, A/2057/2008Chambre des assurances sociales31. Oktober 2008
  8. ATAS/1223/2008, A/1681/2008Chambre des assurances sociales31. Oktober 2008
  9. ATAS/1220/2008, A/1640/2008Chambre des assurances sociales31. Oktober 2008
  10. ATAX/54/2008, C/9756/2008Commission de taxation des honoraires d'avocats31. Oktober 2008
  11. CAPH/190/2008, C/31069/2006Chambre des prud'hommes31. Oktober 2008A mandate E pour effectuer des travaux de réfection de ses bâtiments. E engage T comme assistante pour suivre les travaux de réaménagement et diverses autres activités. Elle travaillait chez A. Des divergences apparaissentre entre T et F, employé de A, aboutissant au licenciement de T. Celle-ci se…
  12. ATAS/1219/2008, A/4713/2007Chambre des assurances sociales30. Oktober 2008La demanderesse a droit à une rente d'orphelin LPP depuis le décès de son père, titulaire d'une rente d'invalidité de l'assurance-invalidité. En effet, certes le dossier de l'OCAI a été instruit de façon sommaire, mais la défenderesse était en sa possession et a donc octroyé ses prestations (rente…
  13. ATAS/1316/2008, A/334/2008Chambre des assurances sociales30. Oktober 2008
  14. ATAS/1218/2008, A/1567/2008Chambre des assurances sociales30. Oktober 2008Assimiler un bénéfice en capital à un bénéfice provenant de l'exploitation de l'enteprise créerait une inégalité de traitement dans la mesure où une personne qui ne parviendrait à vendre son exploitation qu'à la fin de l'année civile, après avoir cessé l'exploitation de son commerce, se trouverait…
  15. ATA/556/2008, A/3770/2008Chambre administrative30. Oktober 2008
  16. ATA/555/2008, A/3750/2008Chambre administrative30. Oktober 2008
  17. DCSO/462/2008, A/3649/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008Il n'appartient ni aux offices ni à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites de revoir la justification des créances à l'origine des procédures de réalisation forcée. Si la dispense temporaire d'un nouveau commandement de payer prive le poursuivi du droit de former…
  18. DCSO/468/2008, A/3613/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008Plainte tardive et donc irrecevable. Rappel à la poursuivie que bien que domiciliée sur le canton de Vaud, l'Office de Genève est compétent, vu que le gage se trouve sur le canton.
  19. DCSO/463/2008, A/3381/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008Retard injustifié dans le tratiement d'une réquisition de continuer la poursuite.
  20. DCSO/471/2008, A/3347/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008L'Office se fait l'auteur d'un retard injustifié en exécutant une saisie trois mois après sa réception, même s'il traite les réquisitions de continuer la poursuite par ordre d'arrivée et par critères géographiques. Plainte admise.
  21. DCSO/469/2008, A/3258/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008Un commandement de payer notifié à l'un des administrateurs a été valablement notifié. Sous réserve d'un abus de droit manifeste, il n'appartient pas à la Commission de céans de décider si une prétention est exigée à bon droit ou non.
  22. DCSO/467/2008, A/3211/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008Une rente AI n'est saisissable qu'en cas d'abus de droit. La poursuivie étant insaisissable, il n'est pas nécessaire pour l'Office d'investiguer sur la situation financière de son concubin. La rente complémentaire éventuelle des enfants non commun n'est pas saisissable puisqu'elle ne sert qu'à…
  23. DCSO/470/2008, A/3086/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008Dans le cadre d'une transaction judiciaire, les parties sont convenues de ce que la créancière retirerait immédiatement la poursuite, ce qu'elle n'a pas fait par la suite. Sur requête du débiteur, l'Office ne peut pas procéder à la radiation de la poursuite fondée sur cette transaction. Seule la…
  24. DCSO/465/2008, A/2020/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008La Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites retient l'estimation du second expert, soit la valeur intrinsèque de l'immeuble, la valeur de rendement n'étant, s'agissant d'une propriété qui n'est pas destinée à la location, pas déterminante.
  25. DCSO/466/2008, A/1647/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2008Demande de nouvelle expertise d'un bien immobilier. Problème de dépassement du CUS, ne doit pas conduire à fixer une moins-value, s'agissant des problèmes administratifs et financiers hypothétiques qui pourraient en découler. Par contre, l'Office doit attirer les futurs acquéreurs sur cette…
  26. ATAS/1230/2008, A/715/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  27. ATAS/1229/2008, A/4611/2007Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  28. ATAS/1217/2008, A/4441/2007Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  29. ATAS/1213/2008, A/3442/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  30. ATAS/1234/2008, A/2252/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  31. ATAS/1233/2008, A/2025/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  32. ATAS/1216/2008, A/1970/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  33. ATAS/1232/2008, A/1879/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  34. ATAS/1215/2008, A/180/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  35. ATAS/1214/2008, A/1737/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  36. ATAS/1231/2008, A/1658/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  37. ATAS/1201/2008, A/1277/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  38. ATAS/1228/2008, A/1044/2007Chambre des assurances sociales29. Oktober 2008
  39. OCA/272/2008, P/9592/2007Chambre d'accusation29. Oktober 2008
  40. CAPH/191/2008, C/26998/2006Chambre des prud'hommes29. Oktober 2008Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, celles-ci ont demandé la suspension de l'audience jusqu'au 31 mai 2007. Le Tribunal des prud'hommes a alors indiqué, dans une note au procès-verbal que, si le 31 mai 2007 aucun accord n'était trouvé, une ordonnance préparatoire serait…
  41. CAPH/188/2008, C/16947/2006Chambre des prud'hommes29. Oktober 2008Amenée à examiner les critiques de E1 et E2 portant sur le raisonnement du Tribunal qui avait considéré que T travaillait à temps plein, la Cour relève que la simple conviction de T n'est à elle seule pas suffisante pour déterminer le nombre d'heures réellement effectuées. Procédant alors à une…
  42. ATAS/1203/2008, A/3354/2007Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  43. ATAS/1202/2008, A/3036/2007Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  44. ATAS/1206/2008, A/2890/2007Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  45. ATAS/1200/2008, A/2364/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  46. ATAS/1197/2008, A/2290/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  47. ATAS/1204/2008, A/20/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  48. ATAS/1207/2008, A/1704/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  49. ATAS/1205/2008, A/1630/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008
  50. ATAS/1208/2008, A/1524/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.