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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 12 von 52

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  1. ATAS/1190/2008, A/1797/2008Chambre des assurances sociales21. Oktober 2008
  2. ATAS/1176/2008, A/1267/2007Chambre des assurances sociales21. Oktober 2008
  3. DAS/242/2008, C/14750/2008Chambre de surveillance21. Oktober 2008
  4. ATAS/1169/2008, A/3213/2008Chambre des assurances sociales20. Oktober 2008
  5. ATAS/1168/2008, A/265/2008Chambre des assurances sociales20. Oktober 2008
  6. DAS/241/2008, C/12884/2005Chambre de surveillance20. Oktober 2008
  7. CAPH/184/2008, C/17092/2007Chambre des prud'hommes17. Oktober 2008En raison de l'état de santé de son nouveau-né, T. a demandé à E. de pouvoir repousser le début de son congé maternité jusqu'au retour de son enfant à la maison. E. a refusé de lui verser son salaire pour la durée du report; il a allégué que si elle l'avait voulu, T. aurait pu bénéficier dès le…
  8. ACJC/1238/2008, C/12729/2008Chambre civile (Sommaires)17. Oktober 2008
  9. ACJC/1233/2008, C/26381/2007Chambre civile17. Oktober 2008L'action en séparation de corps déposée devant un tribunal italien ne peut pas fonder l'exception de litispendance soulevée à l'encontre de l'action en divorce déposée postérieurement devant un tribunal suisse, puisque ces actions n'ont pas le même objet.
  10. ACJC/1281/2008, C/18945/2007Chambre civile17. Oktober 2008
  11. ACJC/1269/2008, C/15787/2006Chambre civile17. Oktober 2008
  12. ACJC/1270/2008, C/13244/2006Chambre civile17. Oktober 2008
  13. ATAS/1161/2008, A/785/2008Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008
  14. ATAS/1164/2008, A/720/2008Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008
  15. ATAS/1163/2008, A/3664/2007Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008
  16. ATAS/1162/2008, A/3282/2008Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008
  17. ATAS/1166/2008, A/3185/2008Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008
  18. ATAS/1167/2008, A/3079/2008Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008
  19. ATAS/1172/2008, A/1599/2008Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008
  20. A/1007/2007Chambre des assurances sociales16. Oktober 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2008 A/1007/2007
  21. ACOM/101/2008, A/3402/2008Chambre administrative16. Oktober 2008
  22. DCSO/447/2008, A/3664/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Le commandement de payer a été valablement notifié au poursuivi dans sa demeure (cf. DCSO/448/08 du 16 octobre 2008).
  23. DCSO/448/2008, A/3588/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Le plaignant n'a pas qualité pour contester une poursuite dirigée contre un tiers.
  24. DCSO/450/2008, A/3512/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Les personnes physiques assujetties à la poursuite par voie de faillite en raison de leur inscription au Registre du commerce y sont soumises pour l'ensemble de leurs dettes tant privées que commerciales.
  25. DCSO/445/2008, A/3100/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Commandement de payer notifié au beau-frère du débiteur, à son domicile. Plainte devenue sans objet en cours de procédure.
  26. DCSO/451/2008, A/3085/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Notification à un représentant de la Ville de Genève; ratification de l'opposition dans la procédure de plainte.
  27. DCSO/455/2008, A/2883/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Plainte de l'acquéreur contre un bordereau définitif de vente, contenant entre autre une amende de l'AFC. Plainte irrecevable pour cause de tardiveté.
  28. DCSO/454/2008, A/2882/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Plainte de l'acquéreur contre le bordereau définitif de vente, contenant entre autre une amende de l'AFC. Plainte irrecevable pour cause de tardiveté.
  29. DCSO/453/2008, A/2677/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Un avis de réception de réquisition de vente d'un immeuble adressé au débiteur n'est pas un acte sujet à plainte. Plainte irrecevable.
  30. DCSO/456/2008, A/2620/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008Un créancier sequestrant ne peut porter plainte contre la levée partielle de deux autres séquestres portant sur les mêmes avoirs, lorsque les deux autres créanciers sequestrants reconnaissent l'assiette de son séquestre, acceptent que leurs créances soient réduites du même montant à chaque levée…
  31. DCSO/446/2008, A/2510/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008La confirmation d'une décision prise antérieurement ne constitue pas une mesure sujette à plainte. Caducité des séquestres suite au retrait du recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de justice déboutant le séquestrant de sa demande en validation du séquestre.
  32. DCSO/452/2008, A/1833/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Oktober 2008La Commission de surveillance retient que le poursuivi a démontré qu'il n'avait pas d'autres ressources que celles que lui procure sa famille et qui couvrent ses besoins. Pas de saisie d'un revenu hypothétique.
  33. CAPH/182/2008, C/17797/2007Chambre des prud'hommes16. Oktober 2008Le jugement par lequel le président de groupe a nié à A et B la qualité de mandataires professionnellement qualifiés et a invité T à s'assurer des services d'un autre mandataire si elle l'estimait nécessaire en lui octroyant un délai pour compléter sa demande et produire tous documents utiles…
  34. ACJC/1203/2008, C/8091/2008Chambre civile (Sommaires)16. Oktober 2008
  35. ACJC/1205/2008, C/26308/2007Chambre civile (Sommaires)16. Oktober 2008
  36. ATAS/1150/2008, A/958/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  37. ATAS/1153/2008, A/890/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  38. ATAS/1157/2008, A/66/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  39. ATAS/1155/2008, A/3194/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  40. ATAS/1156/2008, A/3173/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  41. ATAS/1159/2008, A/3119/2007Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  42. ATAS/1151/2008, A/2770/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  43. ATAS/1181/2008, A/2735/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  44. ATAS/1152/2008, A/2118/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  45. ATAS/1158/2008, A/1700/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  46. ATAS/1154/2008, A/1522/2008Chambre des assurances sociales15. Oktober 2008
  47. CAPH/178/2008, C/20312/2006Chambre des prud'hommes15. Oktober 2008Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le document signé "bon pour accord" par le travailleur, avant la fin des rapports contractuels et comprenant une indemnité de licenciement pour solde de tout compte, ne saurait englober l'indemnité pour les vacances non prises en nature. En effet, elle retient…
  48. ATAS/1146/2008, A/570/2005Chambre des assurances sociales14. Oktober 2008
  49. ATAS/1149/2008, A/3473/2007Chambre des assurances sociales14. Oktober 2008
  50. ATAS/1145/2008, A/2950/2008Chambre des assurances sociales14. Oktober 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.