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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 14 von 52

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  1. ATA/517/2008, A/2687/2008Chambre administrative7. Oktober 2008
  2. ATA/516/2008, A/2560/2008Chambre administrative7. Oktober 2008
  3. ATA/518/2008, A/1206/2008Chambre administrative7. Oktober 2008
  4. C/19237/2008Commission de taxation des honoraires d'avocats7. Oktober 2008Genève Cour de Justice (Cour civile) Commission de taxation des honoraires d'avocats 07.10.2008 C/19237/2008
  5. DAS/228/2008, C/13697/2008Chambre de surveillance7. Oktober 2008
  6. ACOM/98/2008, A/1760/2008Chambre administrative6. Oktober 2008refus d'équivalences
  7. DAAJ/133/2008, AC/1607/2008Assistance Juridique6. Oktober 2008
  8. ACJC/1181/2008, C/5709/2007Chambre des baux et loyers6. Oktober 2008
  9. ACJC/1170/2008, C/28783/2004Chambre des baux et loyers6. Oktober 2008
  10. ACJC/1171/2008, C/11839/2005Chambre des baux et loyers6. Oktober 2008
  11. CAPH/175/2008, C/9533/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008T, serveur dans une pizzeria, a fait l'objet d'un licenciement immédiat intervenu suite à une réclamation d'une cliente ayant donné ensuite lieu à un échange d'insultes entre E et T. A l'instar du Tribunal, la Cour considère que l'incident entre E et T, ainsi placé dans son contexte, n'était pas…
  12. CAPH/174/2008, C/8041/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008Les parties ne s'entendent pas sur la qualification des primes qui étaient versées à l'employé, T estimant qu'il s'agit de salaire variable et E de gratification aléatoire. La Cour, quant à elle relève notamment que l'introduction de cette rémunération complémentaire avait pour but, selon les…
  13. CAPH/173/2008, C/8039/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008Le fait que la rémunération complémentaire représentait des sommes supérieures à celle du salaire annuel de base, le fait que le montant de la rémunération complémentaire soit demeurée variable et que le montant de celle-ci ait été annuellement arrêté par la direction de E SA, le fait que le but…
  14. CAPH/172/2008, C/19094/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008A l'instar des premiers juges, la Cour constate qu'aucun contrat de travail ne liait T à E, en ce sens que leur relation contractuelle relevait davantage du contrat de mandat. En effet, T avait notamment une grande liberté quant au contenu des cours et à leur organisation. De plus, E lui versait…
  15. ATAS/1101/2008, A/810/2008Chambre des assurances sociales2. Oktober 2008
  16. ATAS/1102/2008, A/4096/2007Chambre des assurances sociales2. Oktober 2008
  17. ACOM/96/2008, A/2039/2008Chambre administrative2. Oktober 2008Immatriculation ; diplôme brésilien
  18. DCSO/421/2008, A/3152/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008Les frais et dépens liés à la procédure sommaire de mainlevée d'opposition sont recouvrés dans la procédure en cours.
  19. DCSO/423/2008, A/3148/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008Le commandement de payer a été valablement notifié en mains d'un employé au bénéfice d'une procuration. Déclaration d'opposition tardive. Empêchement non fautif invoqué par la plaignante non reconnu, en particulier la précitée a été dans l'incapacité de prouver qu'elle a téléphoné à l'Office des…
  20. DCSO/426/2008, A/3097/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008Le requérant n'a pas produit la décision attaquée dans le délai requis.
  21. DCSO/420/2008, A/3008/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008C'est à bon droit que l'Office des poursuites n'a pas tenu compte des primes d'assurance maladie impayées.
  22. DCSO/425/2008, A/2739/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008Vente d'un tableau de Vincent Van Gogh confiée à Christie's. L'Office peut charger une telle vente à un tiers exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'objets d'art ou de collection. Décision confirmée par le Tribunal fédéral (Arrêt 5A_705/2008 du 19 janvier 2009).
  23. DCSO/427/2008, A/2694/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008
  24. DCSO/417/2008, A/2676/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008Obligation de renseigner du tiers séquestré. Les moyens de preuve que le plaignant pouvait produire dans le délai de plainte doivent être écartés. Un motif de nullité, à savoir l'insaisissabilité des biens séquestrés, doit toutefois être examiné d'office par la Commission de surveillance des…
  25. DCSO/419/2008, A/2665/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008Le poursuivi, dûment interpellé par la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, n'a pas apporté les preuves qui lui incombaient, soit que son épouse était inscrite au chômage et à la recherche d'un emploi. Les frais de garde de ses deux enfants doivent en conséquence…
  26. DCSO/416/2008, A/2405/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008
  27. DCSO/424/2008, A/2267/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008Les décisions du juge de séquestre rejetant les oppositions à séquestre contiennent des indices suffisants pour admettre que le quart détenteur détient les actifs séquestrés pour le compte exclusif du poursuivi et qu'il appartient donc au tiers revendiquant d'intenter action. Même si les fonds…
  28. DCSO/429/2008, A/2117/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008
  29. DCSO/418/2008, A/1891/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Oktober 2008La notification d'un commandement de payer à une adresse qui n'est pas le lieu de vie du poursuivi n'est pas valable. Délai pour faire opposition part du jour de la connaissance de la poursuite et de ses éléments essentiels.
  30. CAPH/169/2008, C/1928/2007Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008La Cour estime, en l'espèce, qu'on ne saurait admettre que T, en quittant, dans un état d'excitation et d'emportement le magasin, a manifesté clairement un refus conscient, intentionnel et définitif de poursuivre ses relations de travail avec E, ce d'autant moins qu'aucun de ses collègues de…
  31. CAPH/171/2008, C/17042/2007Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008T travaille pour l'agence de placement temporaire E. Alors qu'il est en mission chez B, il tombe malade. A l'échéance de son arrêt maladie, sa mission n'est pas reconduite, parce qu'il a refusé de la reprendre selon E, parce qu'il a été licencié selon T. La Cour d'appel, appréciant les témoignages…
  32. CAPH/168/2008, C/15988/2006Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008T réclame, notamment, fr. 875'000.- à titre de bonus pour 2004 et 2005. Il soutient, en effet, que l'amendement qui prévoit qu'un bonus maximal de fr. 500'000.- sera payé "en tout ou partie d'année, en fonction du niveau d'atteinte des objectifs fixés pour son secteur de responsabilité dans le…
  33. CAPH/167/2008, C/12664/2007Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008La Cour constate que s'agissant de la description des tâches effectuées, les alléguations de T, employée de maison auprès de E, sont contradictoires. Dès lors et compte tenu, en outre, des témoignages, la Cour retient que T n'a pas établi avoir effectué un horaire hebdomadaire complet. Le jugement…
  34. ATAS/1100/2008, A/3840/2007Chambre des assurances sociales1. Oktober 2008
  35. ATAS/1097/2008, A/2951/2008Chambre des assurances sociales1. Oktober 2008
  36. ATAS/1099/2008, A/2624/2008Chambre des assurances sociales1. Oktober 2008
  37. ATAS/1098/2008, A/2505/2008Chambre des assurances sociales1. Oktober 2008
  38. ACOM/95/2008, A/3236/2008Chambre administrative1. Oktober 2008
  39. OCA/251/2008, P/3634/2008Chambre d'accusation1. Oktober 2008
  40. A/677/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/677/2008
  41. ATAS/1086/2008, A/4160/2006Chambre des assurances sociales30. September 2008
  42. A/3184/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/3184/2008
  43. A/2940/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/2940/2008
  44. ATAS/1091/2008, A/2791/2007Chambre des assurances sociales30. September 2008
  45. A/2278/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/2278/2008
  46. A/1952/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1952/2008
  47. A/1686/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1686/2008
  48. A/1523/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1523/2008
  49. A/1505/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1505/2008
  50. A/1129/2008Chambre des assurances sociales30. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1129/2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.