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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 16 von 52

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  1. ATA/493/2008, A/2803/2008Chambre administrative23. September 2008
  2. ATA/496/2008, A/2234/2008Chambre administrative23. September 2008
  3. ATA/492/2008, A/1747/2007Chambre administrative23. September 2008
  4. ATA/495/2008, A/1741/2008Chambre administrative23. September 2008Retrait de permis de 4 mois prononcé suite à un dépassement de la vitesse autorisée (30 km/h marge de sécurité déduite). Excès de vitesse non contesté par le recourant, mais il invoque un état de nécessité, non admis faute de pouvoir établir les faits. Mesure ramenée à 3 mois.
  5. ATA/491/2008, A/1669/2008Chambre administrative23. September 2008
  6. ATA/488/2008, A/1589/2008Chambre administrative23. September 2008
  7. ATA/490/2008, A/1471/2008Chambre administrative23. September 2008
  8. ATA/489/2008, A/1175/2008Chambre administrative23. September 2008
  9. CAPH/228/2008, C/15011/2007Chambre des prud'hommes23. September 2008Confirmant intégralement le jugement de première instance, la Cour a retenu que la clause de prohibition de concurrence figurant dans le contrat de travail de T. n'était pas applicable, ce dernier ayant été licencié pour des motifs économiques et n'ayant donné aucun motif de licenciement à E. Il…
  10. A/1744/2008Chambre des assurances sociales22. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2008 A/1744/2008
  11. ATAS/1038/2008, A/1565/2006Chambre des assurances sociales22. September 2008
  12. ACJP/207/2008, PS/56/2007Chambre pénale22. September 2008
  13. ACJC/1100/2008, C/5274/2007Chambre civile19. September 2008
  14. ACJC/1053/2008, C/2241/2006Chambre civile19. September 2008
  15. ACJC/1115/2008, C/1900/2008Chambre civile19. September 2008
  16. ATA/485/2008, A/2829/2008Chambre administrative18. September 2008
  17. ATA/487/2008, A/2687/2008Chambre administrative18. September 2008
  18. DCSO/399/2008, A/2972/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008L'Office a correctement calculé le minimum vital de la plaignante. Il ne peut notamment pas être tenu compte des arriérés de cotisations (part employé)dus par la plaignante. Le défaut de paiement ne saurait avoir pour conséquence immédiate et nécessaire le prononcé d'une peine privative de liberté…
  19. DCSO/395/2008, A/2924/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008Le débiteur et les créanciers saisissants ont tous donné leur accord à une vente de gré à gré. Les servitudes personnelles d'usage de parking doivent être réalisées selon ce mode.
  20. DCSO/394/2008, A/2845/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008L'Office a correctement calculé le minimum vital du poursuivi.
  21. DCSO/400/2008, A/2737/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008Le tiers débiteur ne peut critiquer la validité de la saisie. Le grief d'insaisissabilité ne peut être invoquer. Au surplus, pas de motif de nullité, les contributions d'entretien instituées par le droit du mariage étant relativement saisissables.
  22. DCSO/391/2008, A/2572/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008
  23. DCSO/401/2008, A/2548/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008Les trois poursuites dirigées contre le plaignant ont été frappées d'opposition. Deux d'entre elles sont toujours suspendues, la troisième est au stade de la saisie, le poursuivant ayant requis sa continuation, en justifiant que la décision levant l'opposition était entrée en force.
  24. DCSO/392/2008, A/2506/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008
  25. DCSO/403/2008, A/2449/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008La Commission de surveillance est compétente pour se prononcer sur la manière dont l'Office requis par l'Office des poursuites de Zürich a exécuté la saisie. En l'espèce, il ressort de l'instruction de la cause que la saisie porte sur une créance et non sur des biens mobiliers. L'Office des…
  26. DCSO/405/2008, A/2083/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008
  27. DCSO/404/2008, A/1472/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2008
  28. CAPH/161/2008, C/4321/2007Chambre des prud'hommes18. September 2008Dans cet arrêt, la Cour rappelle que la protection accordée par les art. 336 ss CO ne s'applique pas lorsque les parties mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, pour autant que ce dernier comporte des concessions réciproques et qu'il s'agisse nettement d'un cas de transaction…
  29. ATAS/1018/2008, A/776/2008Chambre des assurances sociales17. September 2008
  30. A/4800/2007Chambre des assurances sociales17. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2008 A/4800/2007
  31. ATAS/1019/2008, A/1429/2008Chambre des assurances sociales17. September 2008
  32. A/1255/2007Chambre des assurances sociales17. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2008 A/1255/2007
  33. ATAS/1021/2008, A/1232/2007Chambre des assurances sociales17. September 2008
  34. ACOM/92/2008, A/1705/2008Chambre administrative17. September 2008élimination
  35. ACOM/93/2008, A/1427/2008Chambre administrative17. September 2008élimination illégale
  36. OCA/231/2008, P/715/2008Chambre d'accusation17. September 2008
  37. OCA/223/2008, P/16867/2007Chambre d'accusation17. September 2008
  38. OCA/232/2008, P/16740/2007Chambre d'accusation17. September 2008
  39. OCA/230/2008, P/13086/2007Chambre d'accusation17. September 2008
  40. ATAS/1028/2008, A/711/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008
  41. ATAS/1015/2008, A/457/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008
  42. ATAS/1026/2008, A/4145/2007Chambre des assurances sociales16. September 2008
  43. A/338/2007Chambre des assurances sociales16. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2008 A/338/2007
  44. ATAS/1030/2008, A/3331/2007Chambre des assurances sociales16. September 2008
  45. ATAS/1032/2008, A/2728/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008
  46. A/2477/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2008 A/2477/2008
  47. ATAS/1029/2008, A/213/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008
  48. ATAS/1023/2008, A/2038/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008La caisse de compensation n'est pas entrée en matière sur la demande de reconsidération, puisqu'elle s'est contentée d'examiner si les pièces produites étaient nouvelles ou non, sans examiner si les conditions d'une reconsidération étaient remplies, soit sans examiner si la décision litigieuse…
  49. ATAS/1031/2008, A/162/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008
  50. ATAS/1027/2008, A/1444/2008Chambre des assurances sociales16. September 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.