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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 18 von 52

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  1. ATAS/989/2008, A/3441/2007Chambre des assurances sociales8. September 2008
  2. ATAS/984/2008, A/3328/2007Chambre des assurances sociales8. September 2008
  3. ATAS/988/2008, A/2307/2008Chambre des assurances sociales8. September 2008
  4. ATAS/987/2008, A/1881/2008Chambre des assurances sociales8. September 2008
  5. ATAS/986/2008, A/1326/2008Chambre des assurances sociales8. September 2008
  6. ATAS/1017/2008, A/112/2008Chambre des assurances sociales8. September 2008
  7. ATA/461/2008, A/2397/2008Chambre administrative8. September 2008
  8. ACJC/1040/2008, C/27773/2006Chambre des baux et loyers8. September 2008
  9. ACJC/1037/2008, C/23476/2006Chambre des baux et loyers8. September 2008
  10. ACJC/1031/2008, C/14852/2005Chambre des baux et loyers8. September 2008
  11. ACJC/1030/2008, C/14136/2005Chambre des baux et loyers8. September 2008
  12. ACJC/1034/2008, C/11512/2006Chambre des baux et loyers8. September 2008
  13. ATAS/980/2008, A/2635/2008Chambre des assurances sociales4. September 2008
  14. ATAS/978/2008, A/2281/2008Chambre des assurances sociales4. September 2008
  15. ATAS/975/2008, A/2219/2008Chambre des assurances sociales4. September 2008
  16. ATAS/976/2008, A/2218/2008Chambre des assurances sociales4. September 2008
  17. ATAS/974/2008, A/2055/2008Chambre des assurances sociales4. September 2008
  18. ATAS/977/2008, A/1794/2008Chambre des assurances sociales4. September 2008
  19. ATAS/979/2008, A/1627/2007Chambre des assurances sociales4. September 2008
  20. DCSO/368/2008, A/4997/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Estimation d'un terrain agricole. Interpellation de la Commission foncière agricole.
  21. DCSO/376/2008, A/3020/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Les personnes assujetties à la poursuite par voie de faillite en raison de leur inscription au Registre du commerce y sont soumises pour l'ensemble de leurs dettes, tant privées que commerciales. Recours au Tribunal fédéral interjeté le 23 septembre 2008. Déclaré irrecevable par arrêt du 29…
  22. DCSO/363/2008, A/2613/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008L'Office des poursuites a revu sa décision et déclaré le salaire de la poursuivie insaisissable.
  23. DCSO/373/2008, A/2528/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008
  24. DCSO/364/2008, A/2492/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Abus de droit nié en l'espèce. La Commission de surveillance renonce à infliger une amende au plaignant dont la plainte est à la limite de la témérité.
  25. DCSO/377/2008, A/2453/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008L'Office n'est pas liée par les déclarations du failli.
  26. DCSO/379/2008, A/2425/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Notification à un débiteur ne donnant pas d'adresse probante de notification.
  27. DCSO/372/2008, A/2367/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Election de domicile non révoquée auprès de l'Office. Privilège des créances d'aliments concerne les créances nées six mois avant la réquisition de continuer la poursuite.
  28. DCSO/369/2008, A/2312/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008
  29. DCSO/371/2008, A/2265/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008La charge de la preuve de l'opposition à un commandement de payer incombe au poursuivi.
  30. DCSO/365/2008, A/2201/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008La poursuivie n'a pas veillé à ce que la notificatrice atteste l'opposition qu'elle allègue avoir formée. Plainte rejetée, la plaignante n'ayant pu apporter la preuve de son opposition.
  31. DCSO/380/2008, A/2081/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Il incombe au séquestrant d'ouvrir action lorsque le quart détenteur détient les sommes séquestrées en faveur de la débitrice mais à titre non exclusif. Recours rejeté par arrêt ( 5A_638/2008 )du 5 décembre 2008. Néanmoins, le Tribunal fédéral a relevé que la Commission de céans ne peut pas…
  32. DCSO/366/2008, A/2079/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Au jour du dépôt de la plainte, le plaignant s'était déjà acquitté de la créance objet de la poursuite. Il n'avait donc plus aucun intérêt digne de protection à agir.
  33. DCSO/374/2008, A/2070/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008
  34. DCSO/370/2008, A/1984/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008Réquisition d'inventaire suite à des loyers impayés. Plainte devenue sans objet en cours de procédure.
  35. DCSO/367/2008, A/1674/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. September 2008La plaignante conteste le revenu du poursuivi mais ne formule aucun grief relatif aux charges retenues par l'Office des poursuites pour calculer le minimum vital. Seul ce point doit dès lors faire l'objet du contrôle de la Commission de surveillance. Après instruction, plainte rejetée.
  36. CAPH/158/2008, C/15005/2007Chambre des prud'hommes4. September 2008A, metteur en scène, contacte T en vue de la réalisation de la bande son d'un spectacle, avec l'accord de E. A ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour engager E. La Cour confirme, par substitution de motifs, le jugement du Tribunal admettant l'existence d'un contrat de travail entre T et E…
  37. ACJC/1018/2008, C/1768/2008Chambre civile4. September 2008
  38. ATAS/960/2008, A/996/2008Chambre des assurances sociales3. September 2008
  39. ATAS/958/2008, A/744/2008Chambre des assurances sociales3. September 2008
  40. ATAS/961/2008, A/2462/2008Chambre des assurances sociales3. September 2008
  41. ATAS/962/2008, A/2459/2008Chambre des assurances sociales3. September 2008
  42. ATAS/959/2008, A/2364/2007Chambre des assurances sociales3. September 2008
  43. ATAS/963/2008, A/1975/2008Chambre des assurances sociales3. September 2008
  44. ATAS/964/2008, A/1855/2008Chambre des assurances sociales3. September 2008
  45. ATAS/965/2008, A/1053/2008Chambre des assurances sociales3. September 2008
  46. ACOM/89/2008, A/2202/2008Chambre administrative3. September 2008refus d'immatriculation; audition en procédure d'opposition; accès aux études
  47. ACOM/86/2008, A/1529/2008Chambre administrative3. September 2008délai d'opposition
  48. ATAS/953/2008, A/993/2008Chambre des assurances sociales2. September 2008
  49. ATAS/970/2008, A/717/2008Chambre des assurances sociales2. September 2008
  50. ATAS/956/2008, A/709/2008Chambre des assurances sociales2. September 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.