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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 20 von 52

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  1. ATA/442/2008, A/2675/2008Chambre administrative27. August 2008
  2. ATA/430/2008, A/2663/2007Chambre administrative27. August 2008
  3. ATA/441/2008, A/2659/2008Chambre administrative27. August 2008
  4. ATA/429/2008, A/2649/2007Chambre administrative27. August 2008Constructions érigées sans autorisation de construire en zone agricole. Construites après le 1er juillet 1972,elles ne peuvent pas bénéficier d'autorisations dérogatoires en vertu de l'article 24c LAT. L'article 42 OAT n'est pas applicable. Les parties n'ont pas apporté la preuve de la…
  5. ATA/440/2008, A/2423/2008Chambre administrative27. August 2008
  6. ATA/448/2008, A/2393/2008Chambre administrative27. August 2008
  7. ATA/439/2008, A/1914/2008Chambre administrative27. August 2008
  8. ACOM/88/2008, A/1743/2008Chambre administrative27. August 2008élimination ; procédure d'opposition
  9. ATA/428/2008, A/1628/2007Chambre administrative27. August 2008
  10. ATA/447/2008, A/1538/2008Chambre administrative27. August 2008
  11. ATA/446/2008, A/1328/2008Chambre administrative27. August 2008
  12. ATA/445/2008, A/1026/2008Chambre administrative27. August 2008
  13. ATAS/915/2008, A/512/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  14. ATAS/924/2008, A/4732/2006Chambre des assurances sociales26. August 2008
  15. ATAS/928/2008, A/471/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  16. ATAS/937/2008, A/4486/2006Chambre des assurances sociales26. August 2008
  17. ATAS/919/2008, A/4262/2007Chambre des assurances sociales26. August 2008
  18. ATAS/925/2008, A/4190/2007Chambre des assurances sociales26. August 2008
  19. ATAS/912/2008, A/3782/2007Chambre des assurances sociales26. August 2008
  20. ATAS/929/2008, A/3275/2007Chambre des assurances sociales26. August 2008
  21. ATAS/922/2008, A/2443/2007Chambre des assurances sociales26. August 2008
  22. ATAS/927/2008, A/2392/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  23. ATAS/914/2008, A/2161/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  24. ATAS/930/2008, A/2056/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  25. ATAS/917/2008, A/2012/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  26. ATAS/913/2008, A/1850/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  27. ATAS/916/2008, A/1528/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  28. ATAS/923/2008, A/1367/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  29. ATAS/920/2008, A/1091/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  30. ATAS/926/2008, A/1027/2008Chambre des assurances sociales26. August 2008
  31. ATA/422/2008, A/778/2008Chambre administrative26. August 2008Rappel des différentes hypothèses dans lesquelles l'estimation de la valeur vénale d'un immeuble peut être revue, non réalisées en l'espèce. En particulier, faute d'avoir demandé la réestimation de son bien immobilier dans les délais prescrits, la recourante ne saurait soutenir que la liquidation…
  32. ATA/418/2008, A/672/2006Chambre administrative26. August 2008Licenciement confirmé à l'encontre d'une fonctionnaire de l'office des poursuites et faillites (OPF). Si aucun des manquements, à lui seul, ne justifie la révocation, en revanche une appréciation d'ensemble portée sur le caractère réitéré de ces derniers, son attitude générale et la répercussion…
  33. ACOM/87/2008, A/5173/2007Chambre administrative26. August 2008élimination ; circonstances exceptionnelles
  34. ATA/420/2008, A/4491/2007Chambre administrative26. August 2008
  35. ATA/421/2008, A/369/2008Chambre administrative26. August 2008Suspension provisoire de fonction avec suspension de traitement confirmée à l'encontre d'un fonctionnaire de la Ville de Genève, chef menuisier au Grand Théâtre, incriminé pour avoir utilisé à des fins privées les ressources en personnel et en matériel de l'institution. L'employeur peut procéder à…
  36. ATA/470/2008, A/35/2008Chambre administrative26. August 2008
  37. ATA/412/2008, A/349/2008Chambre administrative26. August 2008Le chirurgien qui attend le matin de l'opération pour informer sa patiente du changement de technique qu'il va utiliser, alors que la patiente n'est plus en mesure de recevoir cette information en raison de la prémédication administrée, viole son devoir d'information. Blâme confirmé.
  38. ATA/419/2008, A/2960/2007Chambre administrative26. August 2008Recours contre une décision du service des autorisations et patentes fixant à CHF 60'000.- le montant de la taxe unique contre la délivrance d'un permis de service public. Alors que l'intéressé alléguait que la taxe devait s'élever à CHF 46'000.-, son activité de chauffeur de taxi remontant…
  39. ATA/413/2008, A/215/2007Chambre administrative26. August 2008
  40. ATA/426/2008, A/1956/2008Chambre administrative26. August 2008Compétence du Tribunal administratif en matière de naturalisation. Confirmation d'une décision du Conseil d'Etat de non-entrée en matière sur une demande de naturalisation déposée par un apatride qui n'est pas encore au bénéfice d'une autorisation de séjour, cette condition étant prévue par le…
  41. ATA/425/2008, A/1763/2008Chambre administrative26. August 2008
  42. ATA/417/2008, A/1757/2008Chambre administrative26. August 2008
  43. ATA/416/2008, A/1755/2008Chambre administrative26. August 2008
  44. ATA/415/2008, A/1745/2008Chambre administrative26. August 2008
  45. ATA/414/2008, A/1622/2008Chambre administrative26. August 2008Droits d'enregistrement perçus sur une donation mixte. L'obligation de paiement d'un capital en espèces constitue une contre-prestation, ne peut être assimilé à une charge et confère un caractère onéreux à une partie de l'acte et doit être soumise aux droits d'enregistrement. De ce fait…
  46. ATA/424/2008, A/1526/2008Chambre administrative26. August 2008L'intervention n'existe pas en procédure administrative genevoise. La demande déposée par les recourants afin d'intervenir dans une procédure de recours contre une autorisation de construire, pendante devant la CCRC, doit donc être considérée comme une demande d'appel en cause. Les intervenants…
  47. ATA/423/2008, A/1158/2008Chambre administrative26. August 2008
  48. ACJP/172/2008, P/11360/2004Chambre pénale25. August 2008
  49. CAPH/156/2008, C/8602/2004Chambre des prud'hommes25. August 2008T0 est employé de E SA. Il démissionne et continue de fournir les mêmes prestations à E SA, en qualité d'indépendant. Il retire son deuxième pilier et s'associe à l'entreprise individuelle de son épouse E0, laquelle emploie notamment T1, T2 et T3. E0 tombe en faillite. T0 tombe malade. N'étant pas…
  50. ATAS/911/2008, A/1149/2008Chambre des assurances sociales22. August 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.