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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 21 von 52

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  1. ATA/411/2008, A/2913/2008Chambre administrative22. August 2008
  2. CAPH/157/2008, C/4867/2006Chambre des prud'hommes22. August 2008T était employée de E1SA, active dans le domaine de la navigation aérienne, puis au gré des aléas juridico-économiques du groupe, T a été employée de la nouvelle société E2SA, laquelle l'a licenciée et s'est trouvé en faillite. Après son licenciement, T a adressé à ESA, société résultant de la…
  3. CAPH/155/2008, C/3747/2006Chambre des prud'hommes22. August 2008T était l'employé de E. Au gré des aléas juridico-économiques du groupe E, il a été employé de E1, filiale de E, puis de E2 autre filiale de E, crée par l'intermédiaire de crédits relais de la Confédération à la suite du sursis concordataire provisoire de E1. T licencié par E2 prétend avoir le…
  4. ATAS/898/2008, A/5374/2007Chambre des assurances sociales20. August 2008
  5. ATAS/903/2008, A/4631/2006Chambre des assurances sociales20. August 2008
  6. ATAS/897/2008, A/2775/2008Chambre des assurances sociales20. August 2008
  7. ATA/410/2008, A/2917/2008Chambre administrative20. August 2008
  8. CAPH/154/2008, C/10564/2007Chambre des prud'hommes20. August 2008E soutient que le contrat d'apprentissage conclu avec T aurait été prolongé par consentement mutuel oral. Or, à teneur de l'art. 344a al. 1 CO, le contrat d'apprentissage n'est valable que s'il est passé par écrit; par conséquent, le défaut du recours à cette forme entraîne la nullité absolue du…
  9. ATAS/895/2008, A/524/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  10. ATAS/910/2008, A/5011/2007Chambre des assurances sociales19. August 2008
  11. ATAS/904/2008, A/501/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  12. ATAS/901/2008, A/499/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  13. ATAS/907/2008, A/3695/2007Chambre des assurances sociales19. August 2008
  14. ATAS/896/2008, A/350/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  15. ATAS/893/2008, A/295/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  16. ATAS/900/2008, A/214/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  17. ATAS/909/2008, A/1912/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  18. ATAS/899/2008, A/1778/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  19. ATAS/902/2008, A/177/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  20. ATAS/906/2008, A/1632/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  21. ATAS/894/2008, A/1320/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  22. ATAS/905/2008, A/1310/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  23. ATAS/908/2008, A/1208/2008Chambre des assurances sociales19. August 2008
  24. ACOM/85/2008, A/723/2008Chambre administrative18. August 2008exonération des taxes / anormalité d'études
  25. DCSO/354/2008, A/2402/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. August 2008La radiation d'une restriction du droit d'aliéner, annotée au Registre foncier dans le cadre d'une saisie provisoire moyennant le versement de sûretés, n'est pas prévue par la loi. L'art. 6 let. a ch. 6 ORFI n'est pas applicable par analogie.
  26. ATAS/883/2008, A/683/2008Chambre des assurances sociales14. August 2008
  27. ATAS/884/2008, A/5142/2007Chambre des assurances sociales14. August 2008
  28. ATAS/886/2008, A/4649/2007Chambre des assurances sociales14. August 2008
  29. ATAS/887/2008, A/4350/2007Chambre des assurances sociales14. August 2008
  30. ATAS/885/2008, A/2818/2008Chambre des assurances sociales14. August 2008
  31. ATAS/888/2008, A/1920/2004Chambre des assurances sociales14. August 2008
  32. ATAS/873/2008, A/877/2007Chambre des assurances sociales13. August 2008
  33. ATAS/877/2008, A/687/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  34. ATAS/876/2008, A/657/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  35. ATAS/875/2008, A/386/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  36. ATAS/874/2008, A/298/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  37. ATAS/891/2008, A/2288/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  38. ATAS/866/2008, A/1786/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  39. ATAS/865/2008, A/1784/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  40. ATAS/890/2008, A/1695/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  41. ATAS/889/2008, A/161/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  42. ATAS/878/2008, A/1198/2008Chambre des assurances sociales13. August 2008
  43. ACOM/90/2008, A/2164/2008Chambre administrative13. August 2008(élimination)
  44. DCSO/338/2008, A/2804/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. August 2008Le plaignant n'a pas produit la décision attaquée dans le délai imparti. Radiation de poursuites : rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
  45. DCSO/344/2008, A/2738/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. August 2008La cause est rayée du rôle. Les conclusions prises par le plaignant postérieurement au dépôt de la plainte, devenue sans objet, et visant à obtenir des renseignements sont irrecevables.
  46. DCSO/343/2008, A/2509/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. August 2008Il incombe au poursuivant d'apporter la preuve que les conditions de l'existence d'un for spécial sont remplies. L'adresse personnelle du poursuivi, qui a un établissement à Genève, doit figurer sur la réquisition de poursuite. Il n'incombe pas à l'Office des poursuites de la rechercher.
  47. DCSO/342/2008, A/2416/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. August 2008Retard injustifié admis, un avis de saisie ayant été communiqué au poursuivi plus de cinq mois après la réquisition de continuer la poursuite.
  48. DCSO/351/2008, A/2237/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. August 2008Rappel de la jurisprudence relative au caractère abusif d'une poursuite; en l'espèce, plainte rejetée.
  49. DCSO/339/2008, A/2191/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. August 2008Fonds séquestrés détenus par le quart détenteur. A l'instar du juge du séquestre, qui a rejeté l'opposition formée par le tiers revendiquant, la Commission de surveillance retient que le quart détenteur détient les fonds pour le compte exclusif du poursuivi et non du tiers, lequel doit donc se…
  50. DCSO/337/2008, A/1969/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. August 2008La voiture utilisée par le plaignant failli fait l'objet d'un contrat de leasing qu'il n'a signé qu'en qualité de débiteur solidaire. C'est donc à bon droit que l'Office des faillites a sommé le failli de lui remettre ledit véhicule.

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.