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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 24 von 52

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  1. ATA/375/2008, A/2469/2008Chambre administrative17. Juli 2008
  2. ATA/376/2008, A/2408/2008Chambre administrative17. Juli 2008
  3. CAPH/142/2008, C/31068/2006Chambre des prud'hommes17. Juli 2008T, employé de E durant plus de 40 ans est licencié pour motif économique. Confirmant partiellement le jugement de première instance, la Cour retient que T n'a pas été victime d'un congé de représailles. En effet, les difficultés financières de E sont bien réelles et ont contraint la société à…
  4. CAPH/141/2008, C/16261/2007Chambre des prud'hommes17. Juli 2008Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la Cour considère que des injures particulièrement grossières proférées par T contre son supérieur hiérarchique, en présence de la clientèle et poursuivies dans l'arrière-boutique constituent un juste motif de résiliation immédiate du contrat. E a…
  5. ATAS/820/2008, A/3490/2007Chambre des assurances sociales16. Juli 2008
  6. ATAS/821/2008, A/2241/2008Chambre des assurances sociales16. Juli 2008
  7. ATAS/819/2008, A/1705/2005Chambre des assurances sociales16. Juli 2008
  8. CAPH/140/2008, C/8647/2007Chambre des prud'hommes16. Juli 2008Les employeurs contestent l'existence même du contrat de travail. La Cour apprécie tous les éléments probatoires du dossier, soit les pièces et les témoignages. Elle conclut à l'existence d'une relation de travail entre E et T. La Cour procède ensuite à la vérification des calculs des différents…
  9. ATAS/818/2008, A/3435/2007Chambre des assurances sociales15. Juli 2008
  10. ACOM/82/2008, A/5170/2007Chambre administrative15. Juli 2008
  11. CAPH/139/2008, C/3856/2007Chambre des prud'hommes15. Juli 2008La Cour, contrairement à l'avis des premiers juges, octroie une indemnité de départ à T., licenciée pour raisons économiques. La question était de savoir si T. pouvait se prévaloir d'un droit tiré du principe de la confiance. En effet, E. n'avait pas informé clairement ses employés que les…
  12. ATA/372/2008, A/2360/2008Chambre administrative14. Juli 2008
  13. ATAS/816/2008, A/650/2008Chambre des assurances sociales11. Juli 2008
  14. CAPH/137/2008, C/16650/2006Chambre des prud'hommes11. Juli 2008Amenée à se déterminer sur la force probante d'un certificat médical faisant état d'une incapacité de travail de T, pour une période au cours de laquelle ce dernier a été licencié, la Cour en vient à la conclusion que le contenu de ce document est en parfaite contradiction avec l'attitude du…
  15. ACJC/865/2008, C/3972/2008Chambre civile (Sommaires)10. Juli 2008
  16. ATAS/817/2008, A/508/2007Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  17. ATAS/810/2008, A/315/2008Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  18. ATAS/809/2008, A/2140/2007Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  19. ATAS/812/2008, A/1926/2006Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  20. ATAS/806/2008, A/1684/2008Chambre des assurances sociales9. Juli 2008En droit des assurances sociales, les délais fixés par l'autorité sont des délais d'expédition et non de réception. Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou à son adresse, à la poste suisse. Le recourant a dès lors envoyé à l'office cantonal de l'emploi…
  21. ATAS/807/2008, A/1438/2008Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  22. ATAS/811/2008, A/1293/2007Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  23. ATAS/813/2008, A/1187/2008Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  24. ATAS/808/2008, A/10/2008Chambre des assurances sociales9. Juli 2008
  25. ATA/371/2008, A/2319/2008Chambre administrative9. Juli 2008
  26. OCA/162/2008, P/5810/2008Chambre d'accusation9. Juli 2008
  27. CAPH/128/2008, C/29084/2006Chambre des prud'hommes9. Juli 2008Confirmant le jugement de première instance, la Cour retient que E n'a pas apporté la preuve que T avait valablement renoncé à son salaire futur. Quant au salaire relatif à l'activité déjà exercée, T bénéficiait de la protection de l'art. 341 CO, de sorte qu'il ne pouvait valablement renoncer à sa…
  28. CAPH/129/2008, C/12705/2006Chambre des prud'hommes9. Juli 2008Au vu de l'ensemble des éléments du dossier, la Cour d'appel parvient à la conclusion, à l'instar des premiers juges, qu'il existe un faisceau d'indices suffisant pour retenir que T a effectivement dérobé tout ou partie des objets signalés volés par E, les éléments de preuve essentiels étant…
  29. ATAS/804/2008, A/3083/2007Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  30. ATAS/803/2008, A/288/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  31. ATAS/799/2008, A/1994/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  32. ATAS/800/2008, A/1793/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  33. ATAS/797/2008, A/1650/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  34. ATAS/805/2008, A/163/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  35. ATAS/801/2008, A/1269/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  36. ATAS/798/2008, A/1141/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  37. ATAS/802/2008, A/1133/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2008
  38. ATA/370/2008, A/2280/2008Chambre administrative8. Juli 2008
  39. ATAS/795/2008, A/3769/2006Chambre des assurances sociales7. Juli 2008
  40. ATAS/796/2008, A/2035/2004Chambre des assurances sociales7. Juli 2008
  41. ATAS/792/2008, A/666/2008Chambre des assurances sociales4. Juli 2008
  42. ATAS/793/2008, A/4167/2007Chambre des assurances sociales4. Juli 2008
  43. ATA/369/2008, A/2357/2008Chambre administrative4. Juli 2008
  44. DCSO/280/2008, A/1983/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Le plaignant invoque la nullité de la cession de créance dont se prévaut le créancier, car il estime qu'elle est fictive. S'agissant d'un problème de fond de la créance, donc hors de la compétence de la Commission, la plainte est irrecevable.
  45. DCSO/282/2008, A/1945/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Poursuite dirigée contre le mauvais débiteur, annulation de la poursuite par l'Office des poursuites et transmission de la réquisition à un autre office. Plainte du créancier contre l'annulation de la poursuite. Rejet de la plainte. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 24 novembre 2008…
  46. DCSO/283/2008, A/1717/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Signée par un employé de la plaignante dépourvu de pouvoir de représentation, la plainte est irrecevable. Toute somme encaissée jusqu'à la clôture de la faillite entre dans la masse en faillite, peu importe quand est née la créance.
  47. DCSO/279/2008, A/1675/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Retard dans l'exécution d'une saisie. Plainte admise.
  48. DCSO/286/2008, A/1662/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008
  49. DCSO/284/2008, A/1425/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Obligation de renseigner du tiers, détenteur dans le cadre d'un séquestre ne naît qu'à la fin de la procédure d'opposition.
  50. DCSO/287/2008, A/1403/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. Juli 2008Obligation de renseigner du tiers détenteur dans le cadre d'un séquestre ne naît qu'à la fin de la procédure d'opposition.

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.