Cour de Justice (Cour civile) GE
2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 27 von 52
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- ACJC/758/2008, C/23695/2007Chambre civile (Sommaires)19. Juni 2008
- ATAS/712/2008, A/95/2008Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/723/2008, A/581/2007Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/716/2008, A/50/2008Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/722/2008, A/4970/2007Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/720/2008, A/4963/2006Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/714/2008, A/4734/2007Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/718/2008, A/3843/2007Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/719/2008, A/2811/2007Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/715/2008, A/2802/2007Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/711/2008, A/1689/2008Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/721/2008, A/1560/2007Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- ATAS/717/2008, A/1136/2008Chambre des assurances sociales18. Juni 2008
- OCA/138/2008, P/3438/2008Chambre d'accusation18. Juni 2008
- CAPH/113/2008, C/13986/2007Chambre des prud'hommes18. Juni 2008Après avoir travaillé 18 ans au service de E et été régulièrement augmenté hormis les deux dernières années, T, ingénieur, est licencié peu après avoir refusé d'assumer un nouveau projet et fait valoir des prétentions salariales. La Cour, infirmant le jugement du Tribunal, refuse de qualifier le…
- CAPH/114/2008, C/10843/2007Chambre des prud'hommes18. Juni 2008T, chauffeur de poids lourds, n'avait pas de motif pour refuser sa nouvelle affectation, laquelle était pleinement justifiée par les circonstances. En effet, T était déjà l'auteur de six accidents de la route survenus dans le cadre de son travail, par sa faute et dans un délai de quelques mois…
- ATAS/706/2008, A/942/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/710/2008, A/937/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/708/2008, A/636/2007Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/709/2008, A/484/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008Le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève n'est pas compétent ratione loci car le recourant a son domicile dans un autre canton. En effet, le Tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours. Or, selon…
- ATAS/738/2008, A/1530/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/713/2008, A/1386/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/729/2008, A/1253/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/732/2008, A/1166/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/731/2008, A/1138/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/707/2008, A/1051/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATAS/730/2008, A/105/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2008
- ATA/332/2008, A/954/2008Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/335/2008, A/766/2008Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/322/2008, A/567/2006Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/331/2008, A/511/2008Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/323/2008, A/4859/2006Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/327/2008, A/4202/2007Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/330/2008, A/404/2001Chambre administrative17. Juni 2008La prescription doit être constatée d'office lorsqu'un particulier est débiteur de l'Etat, ce qui est le cas en l'espèce. Dans ce dossier, le contribuable avait sollicité la suspension de la procédure dans l'attente de la fin d'une procédure ouverte dans le canton de Vaud. La prescription relative…
- ATA/326/2008, A/3429/2007Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/325/2008, A/2986/2007Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/324/2008, A/2761/2007Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/337/2008, A/2555/2007Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/318/2008, A/2412/2007Chambre administrative17. Juni 2008S'agissant de délais pouvant être prolongés, pour des motifs sérieux, la commission de recours ne saurait, sauf à faire preuve de formalisme excessif, refuser la prolongation de quelques jours du délai imparti au contribuable pour compléter son recours et partant déclarer ce dernier irrecevable…
- ATA/316/2008, A/1703/2008Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/319/2008, A/1454/2008Chambre administrative17. Juni 2008Un contribuable qui envoie de l'argent à sa soeur majeure afin qu'elle subvienne à ses besoins ne peut pas bénéficier du rabais d'impôt à titre de charges de famille du simple fait que celle-ci est étudiante. Seul un proche incapable de subvenir entièrement à ses besoins en raison de son âge ou…
- ATA/334/2008, A/1452/2008Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/333/2008, A/1432/2008Chambre administrative17. Juni 2008
- ATA/320/2008, A/1239/2007Chambre administrative17. Juni 2008Autorisation de construire deux fenêtres en toiture sans soumettre la demande à la CMNS alors que l'immeuble est inscrit à l'inventaire accordé par le DCTI. Autorisation rejetée par la CCRC. Décision confirmée par le TA sur recours du propriétaire.
- A/115/2008Chambre administrative17. Juni 2008Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.06.2008 A/115/2008
- ATA/338/2008, A/1062/2008Chambre administrative17. Juni 2008
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- ATAS/700/2008, A/736/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2008
- ATAS/701/2008, A/662/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2008
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Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.