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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 2 von 52

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  1. ATA/631/2008, A/5095/2007Chambre administrative16. Dezember 2008
  2. ATA/635/2008, A/4541/2007Chambre administrative16. Dezember 2008
  3. ATA/628/2008, A/3816/2008Chambre administrative16. Dezember 2008
  4. ATA/637/2008, A/3760/2008Chambre administrative16. Dezember 2008
  5. ATA/633/2008, A/3734/2008Chambre administrative16. Dezember 2008En présence d'une offre anormalement basse, l'adjudicateur est dans l'obligation de demander des explications complémentaires au soumissionnaire. En octroyant le marché à un tiers, sans l'avoir fait, il a violé le droit de la recourante. Ce vice grave ne pouvant être réparé devant lui, le tribunal…
  6. ATA/634/2008, A/3554/2008Chambre administrative16. Dezember 2008
  7. ATA/632/2008, A/3035/2008Chambre administrative16. Dezember 2008
  8. ATA/636/2008, A/2998/2008Chambre administrative16. Dezember 2008
  9. ATA/630/2008, A/1508/2007Chambre administrative16. Dezember 2008Rappel d'impôt auprès d'un administrateur pour des frais supportés à tort par la société administrée, qui constituent du côté du bénéficiaire, des prestations appréciables en argent devant être imposées comme du revenu (primes d'assurance-vie, loyers, frais de véhicules, de matériel, etc.)…
  10. CAPH/219/2008, C/28730/2006Chambre des prud'hommes16. Dezember 2008T, directeur commercial dans une société active dans l'horlogerie a conclu avec E un contrat prévoyant un système de bonus sur objectifs. Peu après la conclusion du contrat, E envoie à ses membres de direction une notice les informant de l'introduction d'un système de salaire variable basé sur le…
  11. ACJC/1536/2008, C/13577/2001Chambre civile16. Dezember 2008
  12. ATAS/1473/2008, A/4574/2007Chambre des assurances sociales15. Dezember 2008
  13. ATAS/1477/2008, A/3308/2008Chambre des assurances sociales15. Dezember 2008
  14. ATAS/1479/2008, A/2866/2008Chambre des assurances sociales15. Dezember 2008
  15. ATAS/1476/2008, A/2848/2008Chambre des assurances sociales15. Dezember 2008
  16. ATAS/1478/2008, A/2346/2008Chambre des assurances sociales15. Dezember 2008
  17. ATAS/1474/2008, A/1657/2007Chambre des assurances sociales15. Dezember 2008
  18. ACJP/298/2008, PM/908/2007Chambre pénale15. Dezember 2008
  19. ACJP/300/2008, P/18690/2005Chambre pénale15. Dezember 2008
  20. ACJP/301/2008, P/13452/2003Chambre pénale15. Dezember 2008
  21. ACJP/294/2008, P/12557/2007Chambre pénale15. Dezember 2008
  22. ACJP/302/2008, P/11267/2008Chambre pénale15. Dezember 2008
  23. CAPH/217/2008, C/23746/2006Chambre des prud'hommes15. Dezember 2008T soutient avoir été l'objet d'un licenciement abusif. Selon lui, les motifs invoqués par E à l'appui de son licenciement seraient tous fallacieux et n'auraient eu d'autre but que de cacher les raisons réelles de son congé, à savoir son âge avancé et la maladie. A l'instar des premiers juges, la…
  24. ACOM/117/2008, A/1853/2008Chambre administrative12. Dezember 2008
  25. ATAS/1472/2008, A/655/2008Chambre des assurances sociales11. Dezember 2008La décision sur opposition de restitution de prestations du Service des prestations complémentaires (SPC) est annulée pour défaut de motivation (violation du droit d'être entendu). En effet, le recourant n'était nullement en mesure de comprendre pleinement les décisions du SPC qui ne comportaient…
  26. ATA/623/2008, A/4379/2008Chambre administrative11. Dezember 2008
  27. ATA/624/2008, A/4324/2008Chambre administrative11. Dezember 2008
  28. DCSO/527/2008, A/4328/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Plainte rejetée. Une poursuite ne peut être radiée que suite à un contrordre du créancier ou suite à un jugement dans le cadre d'une procédure en annulation de poursuite (art. 85-85a LP).
  29. DCSO/529/2008, A/4107/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Opposition tardive. Conditions d'une restitution de délai non réalisées.
  30. DCSO/537/2008, A/3997/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Plainte contre le procès-verbal de saisie est irrecevable, tous les griefs invoqués faisant l'objet d'une précédente décision. Calcul du loyer admissible pour une personne vivant seule (confirmation de jurisprudence). Estimation des revenus de la plaignante qui, séparée de son mari sans jugement…
  31. DCSO/531/2008, A/3959/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008La plaignante, qui est (était) une SNC, a été radiée du Registre du commerce, suite à sa dissolution, sa liquidation étant terminée. La commination de faillite qui lui a été notifiée postérieurement est nulle. Recours interjeté par la créancière au TF le 22 décembre 2008 admis par arrêt du 23…
  32. DCSO/540/2008, A/3901/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Le plaignant n'a apporté la preuve ni du motif du paiement ni du versement effectif des montants en faveur de son fils majeur. L'Office des poursuites est invité à lui impartir un délai pour effectuer une avance afin de couvrir les frais relatifs aux investigations qu'il doit mener pour le…
  33. DCSO/542/2008, A/3867/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008La Commission de céans n'est compétente que pour examiner que les agissements de l'Office de Genève sont conformes à l'art. 89 LP, sa compétence ne s'étend pas à l'Office requis. Plainte rejetée.
  34. DCSO/534/2008, A/3855/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Plainte du débiteur, qui a formé opposition tardivement au motif qu'il a enfin réuni les moyens de preuve démontrant que la somme n'est pas due, opposition rejetée par l'Office pour cause de tardiveté. Motif non valable au sens de l'art. 33 al. 4 LP. Plainte rejetée.
  35. DCSO/533/2008, A/3847/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008L'inscription de la plaignante au Registre du commerce (art. 39 al. 1 ch. 1 LP) a été radiée postérieurement à la réquisition de continuer la poursuite. Le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens est nul.
  36. DCSO/539/2008, A/3736/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Plainte déclarée irrecevable. A titre superfétatoire, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites relève que la conclusion tendant à ce que les poursuites soient déclarées nulles est devenue sans objet, celles-ci ayant été retirées par le poursuivant.
  37. DCSO/535/2008, A/3735/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008L'épouse a la légitimation active pour se plaindre du fait que la saisie portant sur le salaire de son époux porte atteinte au minimum vital de la famille. Détermination du minimum vital et de la quotité saisissable des salaires respectifs d'un couple.
  38. DCSO/528/2008, A/3687/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Plainte irrecevable pour cause de tardiveté. Néanmoins, s'agissant d'une faillie indiquant n'avoir comme seule ressource que le remboursement mensuel d'un prêt, celui-ci tombe dans la masse (art. 205 LP), ne pouvant être assimilé à une rente viagère (art. 516ss CC).
  39. DCSO/532/2008, A/3686/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Le courrier de l'Office des faillites informant la plaignante de son intention de débarrasser et détruire, à ses frais, les actifs qui lui ont été adjugés ne constitue pas une mesure sujette à plainte.
  40. DCSO/541/2008, A/3207/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008La Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites retient, au vu des affirmations du poursuivi et des déclarations contradictoires de la notificatrice, qu'il n'est pas établi à satisfaction de droit que le commandement de payer a bien été notifié en mains de son…
  41. DCSO/536/2008, A/3182/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008La plainte est rejetée, dans la mesure de son objet. L'Office des poursuites a complété ses investigations suite à la plainte. Le poursuivi n'a aucun revenu.
  42. DCSO/543/2008, A/2223/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2008Plainte par le créancier contre l'acte de défaut de biens. Estimation des revenus de la débitrice exerçant une activité indépendante, et vivant avec son mari. Plainte admise.
  43. ATAS/1460/2008, A/799/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008
  44. ATAS/1453/2008, A/791/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008
  45. ATAS/1461/2008, A/4446/2007Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008
  46. ATAS/1455/2008, A/4074/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008
  47. ATAS/1456/2008, A/3523/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008
  48. ATAS/1454/2008, A/3454/2006Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008
  49. ATAS/1457/2008, A/3427/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008
  50. ATAS/1462/2008, A/3304/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.