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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 31 von 52

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  1. ATA/278/2008, A/2941/2007Chambre administrative27. Mai 2008
  2. ATA/272/2008, A/2913/2007Chambre administrative27. Mai 2008La provision sur débiteur douteux n'est pas admise en faveur de la recourante qui n'a pas démontré l'existence de sa créance ni exposé avoir entrepris des démarches infructueuses tendant à son recouvrement, n'est pas fondée.
  3. ATA/270/2008, A/2481/2006Chambre administrative27. Mai 2008
  4. ATA/265/2008, A/2440/2007Chambre administrative27. Mai 2008Le client de l'avocat, faisant l'objet d'une procédure disciplinaire, ne peut être partie à ladite procédure. Son recours est irrecevable. La compétence de la commission du barreau pour prononcer une injonction visant à ce que l'avocat cesse d'occuper en cas de conflit d'intérêts est admise, une…
  5. ATA/271/2008, A/2320/2007Chambre administrative27. Mai 2008Impôt à la source. Une taxation ne peut être rectifiée en défaveur du contribuable deux ans après son entrée en force autrement que par le rappel d'impôt et non, comme l'a fait l'AFC en l'espèce, dans le cadre d'une procédure de réclamation portant sur la période fiscale suivante. Admission du…
  6. ATA/279/2008, A/219/2008Chambre administrative27. Mai 2008
  7. ATA/264/2008, A/1738/2008Chambre administrative27. Mai 2008
  8. ATA/280/2008, A/1731/2008Chambre administrative27. Mai 2008
  9. ATA/263/2008, A/1757/2008Chambre administrative26. Mai 2008
  10. ATA/262/2008, A/1755/2008Chambre administrative26. Mai 2008
  11. DCSO/190/2008, A/1383/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2008Villa en gérance légale et sous le coup d'une saisie pénale, et dont le locataire a résilié le bail. Question contestée entre les parties de l'opportunité d'une nouvelle mise en location par opposition à une vente aux enchères.
  12. DCSO/196/2008, A/1360/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2008L'art. 102 LP, qui s'applique au séquestre, inclut les fruits et les produits courant de l'immeuble. L'OP devait en conséquence procéder conformément à cette disposition et prendre les mesures prescrites.
  13. DCSO/192/2008, A/1337/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2008Plainte contre une offre de cession des droits de la masse consistant dans la reprise d'un procès pendant. Délai trop court pour se déterminer avec un dossier lacunaire.
  14. DCSO/195/2008, A/1301/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2008Le plaignant n'a pas donné suite à l'injonction de la CSO de compléter la motivation de sa plainte et prendre des conclusions.
  15. DCSO/193/2008, A/1279/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2008Le plaignant conteste l'existence même de la créance à son encontre, alléguant que la somme qui lui est réclamée est due par un tiers.
  16. DCSO/191/2008, A/1147/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2008Plainte pour retard injustifié dans l'exécution d'une saisie.
  17. DCSO/194/2008, A/1146/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2008L'opposition a été valablement formée par lettre à l'Office des Poursuites par le directeur de la poursuivie dans le délai prescrit. La question de savoir si la personne en mains de laquelle le commandement de payer a été notifié était habilitée à recevoir cet acte, partant à faire opposition, ne…
  18. ATA/261/2008, A/4854/2007Chambre administrative23. Mai 2008
  19. ATA/260/2008, A/1536/2008Chambre administrative23. Mai 2008
  20. ATAS/609/2008, A/708/2008Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  21. ATAS/608/2008, A/608/2008Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  22. ATAS/645/2008, A/4757/2007Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  23. ATAS/646/2008, A/4347/2006Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  24. ATAS/650/2008, A/3532/2007Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  25. ATAS/647/2008, A/2804/2007Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  26. ATAS/648/2008, A/1966/2007Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  27. ATAS/649/2008, A/1098/2007Chambre des assurances sociales22. Mai 2008
  28. ACOM/64/2008, A/792/2008Chambre administrative22. Mai 2008
  29. ACOM/68/2008, A/1589/2007Chambre administrative22. Mai 2008
  30. A/1011/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. Mai 2008Objet de la plainte. Cession des droits. | La confirmation d'une décision prise antérieurement ou le refus de la reconduire ne constitue pas une mesure sujette à plainte. Demande de restitution du délai rejetée. La révocation de la cession est intervenue alors que le cessionnaire n'avait pas…
  31. CAPH/181/2008, C/29369/2001Chambre des prud'hommes22. Mai 2008T, employé auprès de la mission diplomatique genevoise d'E, est atteint d'un cancer. Son contrat est résilié après 25 ans de service. Il décède avant que le jugement par défaut - tranchant une partie seulement des prétentions réclamées - ne puisse être notifié à E par voie édictale, cet Etat…
  32. ATAS/596/2008, A/959/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  33. ATAS/594/2008, A/830/2007Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  34. ATAS/606/2008, A/63/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  35. ATAS/597/2008, A/532/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  36. ATAS/591/2008, A/4545/2007Chambre des assurances sociales21. Mai 2008Détermination, dans le cadre d'un recours en matière de prestations complémentaires, du domicile des enfants en études à l'étranger et prise en compte d'un délai de péremption de 5 ans dans le cadre d'une reconsidération par l'Office des prestations complémentaires en faveur de la recourante.
  37. ATAS/588/2008, A/417/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  38. ATAS/590/2008, A/397/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  39. ATAS/605/2008, A/3677/2007Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  40. ATAS/593/2008, A/361/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  41. ATAS/592/2008, A/326/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  42. ATAS/604/2008, A/2958/2007Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  43. ATAS/603/2008, A/2853/2007Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  44. ATAS/602/2008, A/2752/2007Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  45. ATAS/607/2008, A/268/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  46. ATAS/595/2008, A/220/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  47. ATAS/598/2008, A/1252/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008
  48. ATAS/589/2008, A/1172/2008Chambre des assurances sociales21. Mai 2008Le Tribunal a constaté un déni de justice formel car la caisse de compensation n'a pas rendu de décision sur opposition pendant 1 an et demi après l'opposition du recourant, sans avoir dû mener d'instruction particulière. Rappel de la jurisprudence en matière de déni de justice formel.
  49. OCA/119/2008, P/10830/2004Chambre d'accusation21. Mai 2008
  50. ATAS/600/2008, A/401/2007Chambre des assurances sociales20. Mai 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.