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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 32 von 52

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  1. ATAS/599/2008, A/3400/2007Chambre des assurances sociales20. Mai 2008
  2. ATA/241/2008, A/89/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  3. ATA/244/2008, A/759/2008Chambre administrative20. Mai 2008Calcul du revenu familial déterminant en vue de l'examen d'une demande d'allocation d'encouragement à la formation. Les rentes AI, AVS, les prestations complémentaires OCPA ainsi que les subsides de l'assurance-maladie doivent être considérés comme des revenus.
  4. ATA/229/2008, A/5302/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  5. ACOM/62/2008, A/5169/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  6. ATA/251/2008, A/5017/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  7. ATA/240/2008, A/4926/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  8. ATA/256/2008, A/482/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  9. ATA/250/2008, A/4804/2007Chambre administrative20. Mai 2008En heurtant avec son véhicule une moto, alors qu'il cherchait à se garer, le recourant n'est pas resté constamment maître de son véhicule. Par la suite, en prenant la fuite malgré les dégâts occasionnés au véhicule, il n'a pas rempli ses devoirs en cas d'accident. Enfin, il est également…
  10. ATA/248/2008, A/4214/2006Chambre administrative20. Mai 2008
  11. ATA/230/2008, A/4129/2005Chambre administrative20. Mai 2008
  12. ATA/255/2008, A/407/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  13. ATA/239/2008, A/3936/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  14. ATA/238/2008, A/3828/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  15. ATA/231/2008, A/381/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  16. ATA/254/2008, A/38/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  17. ATA/237/2008, A/3338/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  18. ATA/253/2008, A/317/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  19. ATA/236/2008, A/2724/2007Chambre administrative20. Mai 2008En indiquant, dans la formule de proposition d'appartements adressée aux recourant, la possibilité pour ces derniers d'obtenir une allocation de logement, alors même que le prix par pièce et par an l'excluait d'entrée de cause, la LGL ne saurait ensuite, de bonne foi, refuser une allocation aux…
  20. ATA/235/2008, A/2703/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  21. ATA/234/2008, A/2234/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  22. ATA/252/2008, A/193/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  23. ATA/233/2008, A/1729/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  24. ATA/247/2008, A/1356/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  25. ATA/243/2008, A/127/2008Chambre administrative20. Mai 2008La commission de surveillance des professions de la santé n'est pas compétente pour contrôler l'exercice de la profession de vétérinaire.
  26. ATA/232/2008, A/1103/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  27. ATA/249/2008, A/1084/2007Chambre administrative20. Mai 2008
  28. ATA/246/2008, A/1073/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  29. ATA/245/2008, A/1002/2008Chambre administrative20. Mai 2008
  30. ATA/242/2008, A/100/2008Chambre administrative20. Mai 2008Recours contre un avertissement infligé par le département de l'économie et de la santé à une vétérinaire, conformément au préavis de la commission de surveillance des professions de la santé. Celle-ci a retenu que la recourante, alors de garde, avait examiné une chienne portante et avait renoncé…
  31. ATAS/632/2008, A/848/2008Chambre des assurances sociales19. Mai 2008
  32. ATAS/630/2008, A/735/2008Chambre des assurances sociales19. Mai 2008
  33. ATAS/629/2008, A/686/2008Chambre des assurances sociales19. Mai 2008
  34. ATAS/585/2008, A/3666/2007Chambre des assurances sociales19. Mai 2008
  35. ATAS/631/2008, A/1185/2008Chambre des assurances sociales19. Mai 2008
  36. ACJC/657/2008, C/29709/2005Chambre civile16. Mai 2008
  37. ACJC/622/2008, C/19496/2005Chambre civile16. Mai 2008
  38. ACJC/647/2008, C/15154/2007Chambre civile16. Mai 2008Prescription en matière d'assurance de protection juridique
  39. ATAS/587/2008, A/5137/2007Chambre des assurances sociales15. Mai 2008La décision de restitution émanait à tort de la caisse de compensation, incompétente, qui a agi en lieu et place de l'office de l'assurance-invalidité. Or, une nouvelle décision de restitution émanant de l'autorité compétente serait périmée, de sorte qu'une réparation du vice de la décision…
  40. ATAS/572/2008, A/492/2008Chambre des assurances sociales15. Mai 2008
  41. ATAS/571/2008, A/4697/2007Chambre des assurances sociales15. Mai 2008L'assuré qui travaillait dans l'épicerie de son épouse a droit à des indemnités de chômage bien que son épouse soit encore inscrite au registre du commerce. En effet, le magasin a fermé ses portes et le bail a été résilié, et comme l'activité antérieure nécessite un stock et des locaux - ce qui ne…
  42. ATAS/570/2008, A/4673/2006Chambre des assurances sociales15. Mai 2008
  43. ATAS/574/2008, A/4388/2007Chambre des assurances sociales15. Mai 2008
  44. ATAS/575/2008, A/4372/2007Chambre des assurances sociales15. Mai 2008
  45. ATAS/586/2008, A/2756/2007Chambre des assurances sociales15. Mai 2008La question de savoir si le congé maternité de la recourante, pendant lequel elle a cotisé à l'assurance-chômage, compte comme période de cotisation alors même que l'art. 13 al. 2 LACI ne l'y assimile pas expressément peut rester ouverte car la durée de ce congé est largement inférieure aux 12…
  46. ATAS/621/2008, A/1383/2007Chambre des assurances sociales15. Mai 2008L'office cantonal de l'emploi a violé son obligation de renseigner au sens de l'art. 27 LPGA en octroyant un emploi temporaire fédéral de 6 mois à la recourante alors que celle-ci ne bénéficiait plus que de quelques semaines d'indemnités de chômage et qu'elle a travaillé pendant toute la période…
  47. ATAS/573/2008, A/1207/2008Chambre des assurances sociales15. Mai 2008
  48. ACOM/61/2008, A/3531/2007Chambre administrative15. Mai 2008incompétence
  49. ATA/228/2008, A/1600/2008Chambre administrative15. Mai 2008
  50. CAPH/86/2008, C/26928/2005Chambre des prud'hommes15. Mai 2008T, chargé d'organiser des congrès, manifestations spéciales, événements, groupes, « incintives », a négocié des contrats avec des hôtels 5 étoiles sans avoir procédé à des annulations en temps utile, nonobstant les instructions claires de E, ce qui a causé un dommage substantiel. T a de surcroît…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.