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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 33 von 52

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  1. ACJC/603/2008, C/19784/2007Chambre civile (Sommaires)15. Mai 2008
  2. ATAS/579/2008, A/884/2008Chambre des assurances sociales14. Mai 2008
  3. ATAS/578/2008, A/4128/2007Chambre des assurances sociales14. Mai 2008
  4. ATAS/577/2008, A/3966/2007Chambre des assurances sociales14. Mai 2008
  5. ATAS/576/2008, A/3605/2007Chambre des assurances sociales14. Mai 2008
  6. ATAS/580/2008, A/1312/2008Chambre des assurances sociales14. Mai 2008
  7. ATAS/584/2008, A/917/2008Chambre des assurances sociales13. Mai 2008
  8. ATAS/583/2008, A/5103/2007Chambre des assurances sociales13. Mai 2008
  9. ATAS/566/2008, A/4917/2007Chambre des assurances sociales13. Mai 2008
  10. ATAS/582/2008, A/4741/2007Chambre des assurances sociales13. Mai 2008
  11. ATAS/567/2008, A/4520/2007Chambre des assurances sociales13. Mai 2008
  12. ATAS/568/2008, A/3679/2007Chambre des assurances sociales13. Mai 2008
  13. ATAS/622/2008, A/3495/2007Chambre des assurances sociales13. Mai 2008Le juge du divorce français a en réalité voulu retenir le partage par deux de la prévoyance professionnelle du mari, seul des époux travaillant en Suisse, respectant en cela l'ordre public suisse. Le chiffre arrêté par ce juge, erroné, ne saurait cependant être retenu car seul le juge des…
  14. ATAS/569/2008, A/1165/2007Chambre des assurances sociales13. Mai 2008Le Tribunal a retenu que les conditions requises pour assimiler le revenu effectif au revenu d'invalide du recourant, physiothérapeute indépendant, soit pour assimiler le taux de l'incapacité de travail au taux d'invalidité, étaient réunies, après avoir passé en revue les différentes méthodes…
  15. ATAS/581/2008, A/1016/2008Chambre des assurances sociales13. Mai 2008
  16. ATAS/565/2008, A/756/2008Chambre des assurances sociales8. Mai 2008
  17. ATAS/556/2008, A/4837/2007Chambre des assurances sociales8. Mai 2008
  18. ATAS/531/2008, A/3315/2006Chambre des assurances sociales8. Mai 2008
  19. ATAS/558/2008, A/272/2008Chambre des assurances sociales8. Mai 2008
  20. ATAS/557/2008, A/2672/2007Chambre des assurances sociales8. Mai 2008
  21. ATAS/555/2008, A/2550/2007Chambre des assurances sociales8. Mai 2008
  22. ATAS/559/2008, A/1964/2007Chambre des assurances sociales8. Mai 2008
  23. ACOM/57/2008, A/4346/2007Chambre administrative8. Mai 2008élimination; circonstances exceptionnelles
  24. ACOM/59/2008, A/396/2008Chambre administrative8. Mai 2008élimination
  25. ACOM/58/2008, A/194/2008Chambre administrative8. Mai 2008élimination; circonstances exceptionnelles
  26. DCSO/186/2008, A/751/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Mai 2008Une société de recouvrement n'est pas autorisée à procéder devant les Offices, en tant que mandataire (Confirmation de jurisprudence). Décision confirmée par le Tribunal fédéral, l'art. 27 LP est une disposition spéciale qui l'emporte sur la LMI et le recours doit être examiné au regard de cette…
  27. DCSO/169/2008, A/1815/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Mai 2008Plainte rejetée suite à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 26 février 2008 ( 5A_739/2007 ).
  28. DCSO/185/2008, A/1145/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Mai 2008Débiteur ne retirant ni la convocation, ni le jugement prononçant la mainlevée définitive durant le délai de garde. Absence d'incidence sur le cours de la poursuite d'un procès pendant contre le tiers qu'il estime responsable du dommage.
  29. DCSO/188/2008, A/1015/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Mai 2008Un séquestre peut être levé par l'Office que lorsque l'arrêt de la Cour de justice est définitif ou lors d'un recours au Tribunal fédéral, si l'effet suspensif n'a pas été accordé.
  30. CAPH/84/2008, C/3045/2007Chambre des prud'hommes8. Mai 2008T a été engagé à temps partiel au Collège A en tant que professeur de musique, pour une durée indéterminée. Le contrat prévoyait que les rapports de travail ne pouvaient pas être résiliés unilatéralement en cours d'année scolaire et que les parties s'engageaient à se faire part de leur intention…
  31. CAPH/85/2008, C/30186/2005Chambre des prud'hommes8. Mai 2008T travaille pour E en qualité de responsable administrative depuis 14 ans. Le 1er mars, elle est mise à la retraite, à sa demande selon E, par décision unilatérale de l'employeur selon elle. Elle réclame en conséquence huit mois de salaire au motif que le contrat de travail était toujours en…
  32. ATAS/544/2008, A/991/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  33. ATAS/548/2008, A/738/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  34. ATAS/547/2008, A/528/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  35. ATAS/551/2008, A/5027/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  36. ATAS/553/2008, A/494/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  37. ATAS/550/2008, A/4551/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  38. ATAS/546/2008, A/3315/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  39. ATAS/545/2008, A/3212/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  40. ATAS/552/2008, A/312/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  41. ATAS/543/2008, A/23/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  42. ATAS/549/2008, A/1030/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2008
  43. ATA/222/2008, A/961/2008Chambre administrative7. Mai 2008
  44. ACOM/60/2008, A/827/2008Chambre administrative7. Mai 2008plagiat; élimination; procédure simplifiée de recours; témérité
  45. OCA/108/2008, P/17280/2006Chambre d'accusation7. Mai 2008
  46. CAPH/80/2008, C/8628/2006Chambre des prud'hommes7. Mai 2008A l'instar des premiers juges, la Cour a considéré que T n'était pas parvenue à rendre vraisemblable, et encore moins à prouver, le caractère abusif de son licenciement. En effet, il résulte de l'ensemble de la procédure que ce licenciement était dû à la perte de confiance du consultant chargé de…
  47. ATAS/540/2008, A/644/2008Chambre des assurances sociales6. Mai 2008La demande en constatation de la demanderesse, en procédure de divorce, visant à faire reconnaître qu'elle peut obtenir dans le cadre de son futur divorce le versement de la moitié des avoirs de vieillesse de son mari que l'institution de prévoyance à payer à tort à ce dernier est irrecevable. Le…
  48. ATAS/542/2008, A/623/2007Chambre des assurances sociales6. Mai 2008
  49. ATAS/554/2008, A/4728/2006Chambre des assurances sociales6. Mai 2008
  50. ATAS/536/2008, A/4468/2006Chambre des assurances sociales6. Mai 2008Le Tribunal n'a pris en compte qu'un gain potentiel partiel pour l'épouse de l'assuré bénéficiaire de prestations complémentaires, car celle-ci est atteinte de fibromylagie entravant, selon ses médecins traitants sa capacité de travail, et ceci quand bien même les médecins de…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.