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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 34 von 52

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  1. ATAS/541/2008, A/4270/2007Chambre des assurances sociales6. Mai 2008
  2. ATAS/539/2008, A/3781/2007Chambre des assurances sociales6. Mai 2008La décision d'octroi de rente de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité était fondée uniquement sur le certificat du médecin traitant, extrêmement sommaire, attestant d'une incapacité totale de travail "pour raisons médicales", sans mention d'un diagnostic. Cet avis était de surcroît en…
  3. ATAS/534/2008, A/1266/2007Chambre des assurances sociales6. Mai 2008
  4. ATAS/537/2008, A/1257/2008Chambre des assurances sociales6. Mai 2008
  5. ATAS/535/2008, A/1121/2007Chambre des assurances sociales6. Mai 2008
  6. ATA/215/2008, A/906/2008Chambre administrative6. Mai 2008
  7. ATA/210/2008, A/425/2007Chambre administrative6. Mai 2008
  8. ATA/214/2008, A/3929/2007Chambre administrative6. Mai 2008
  9. ATA/220/2008, A/323/2008Chambre administrative6. Mai 2008
  10. ATA/213/2008, A/2892/2007Chambre administrative6. Mai 2008Impôt fédéral direct. La déduction pour perte de sous-location demandée par les recourants n'est pas admissible, car elle ne ressort d'aucune comptabilité personnelle qui garantirait un enregistrement complet et fiable des revenus et de la fortune commerciale permettant à l'administration de…
  11. ATA/221/2008, A/2662/2006Chambre administrative6. Mai 2008
  12. ATA/219/2008, A/222/2008Chambre administrative6. Mai 2008
  13. ATA/212/2008, A/1974/2007Chambre administrative6. Mai 2008
  14. ATA/218/2008, A/1914/2007Chambre administrative6. Mai 2008
  15. ATA/211/2008, A/1653/2007Chambre administrative6. Mai 2008
  16. ATA/216/2008, A/1487/2008Chambre administrative6. Mai 2008
  17. CAPH/83/2008, C/28098/2006Chambre des prud'hommes6. Mai 2008Dans cet arrêt, la Cour confirme les constatations des premiers juges en ce qu'ils avaient considérés comme non constitutif d'un vol, le fait pour T d'effectuer des prélévements de faible valeur dans la caisse à valoir sur le salaire qui lui était dû en signalant ce retrait par une quittance…
  18. ATAS/523/2008, A/895/2008Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  19. ATAS/525/2008, A/4645/2007Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  20. ATAS/530/2008, A/43/2008Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  21. ATAS/529/2008, A/4162/2007Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  22. ATAS/526/2008, A/283/2007Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  23. ATAS/522/2008, A/2792/2007Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  24. ATAS/521/2008, A/2508/2007Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  25. ATAS/527/2008, A/2341/2007Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  26. ATAS/524/2008, A/19/2008Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  27. ATAS/528/2008, A/1031/2007Chambre des assurances sociales5. Mai 2008
  28. ATA/209/2008, A/4338/2007Chambre administrative5. Mai 2008
  29. DCSO/174/2008, A/925/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. Mai 2008Les griefs liés à des "irrégularités" dans l'exécution du séquestre sont recevables devant la CSO. En l'espèce, ils doivent être rejetés (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2001, 7B.130/2001 ). Les griefs relatifs à la titularité des biens à séquestrer sont en revanche irrecevables. Ils…
  30. DCSO/171/2008, A/919/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. Mai 2008La CSO a retenu que la poursuite dirigée contre le plaignant ne constituait pas manifestement un abus de droit.
  31. DCSO/170/2008, A/828/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. Mai 2008C'est l'établissement principal qui doit être poursuivi au for de la succursale et non cette dernière. C'est donc à bon droit que l'OP a décidé de ne pas donner suite à la réquisition de poursuite dirigée contre la succursale. Les dispositions de la LFors ne trouvent pas application en l'espèce.
  32. DCSO/173/2008, A/1421/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. Mai 2008La plaignante conteste l'existence même de la créance à son encontre, alléguant que la somme qui lui est réclamée est due par un tiers.
  33. DCSO/172/2008, A/1242/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. Mai 2008
  34. CAPH/79/2008, C/25553/2006Chambre des prud'hommes5. Mai 2008T, employée domestique de E, fonctionnaire international, réclame la différence entre la rémunération perçue et les salaires minima du CTT. La Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel les parties avaient valablement dérogé, par un contrat écrit, aux minima du CTT. Ainsi, jusqu'à la date…
  35. CAPH/77/2008, C/17974/2005Chambre des prud'hommes5. Mai 2008T est vendeur d'avions chez E2, qui dispose d'un accord d'exclusivité pour vendre les avions d'E1 dans certains pays. En appel, T ne réclame plus que le montant d'une commission relative à la vente d'un avion en Espagne et d'une vente avortée. E1 et E2 prétendent que l'avion a été vendu par le…
  36. ATAS/561/2008, A/548/2007Chambre des assurances sociales2. Mai 2008
  37. ATAS/562/2008, A/4726/2007Chambre des assurances sociales2. Mai 2008
  38. ATAS/563/2008, A/2531/2007Chambre des assurances sociales2. Mai 2008
  39. ATAS/560/2008, A/200/2006Chambre des assurances sociales2. Mai 2008
  40. ATAS/564/2008, A/1347/2008Chambre des assurances sociales2. Mai 2008
  41. ACOM/56/2008, A/1199/2008Chambre administrative2. Mai 2008
  42. CAPH/78/2008, C/22703/2006Chambre des prud'hommes2. Mai 2008T, employée de la banque E, se fait licenciée au motif de performances insuffisantes. La Cour, confirmant le jugement sur le principe, retient que le licenciement est abusif, car prononcé en réalité en raison de la personnalité et du comportement de T, faisant montre d'une exigence déontologique…
  43. ATAS/511/2008, A/5300/2007Chambre des assurances sociales30. April 2008
  44. ATAS/509/2008, A/3632/2007Chambre des assurances sociales30. April 2008
  45. ATAS/510/2008, A/33/2008Chambre des assurances sociales30. April 2008
  46. ATAS/506/2008, A/3141/2006Chambre des assurances sociales30. April 2008
  47. ATAS/508/2008, A/3134/2007Chambre des assurances sociales30. April 2008
  48. ATAS/507/2008, A/2741/2007Chambre des assurances sociales30. April 2008
  49. ATA/208/2008, A/4385/2007Chambre administrative30. April 2008
  50. ATAS/516/2008, A/755/2008Chambre des assurances sociales29. April 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.