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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 35 von 52

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  1. ATAS/505/2008, A/648/2008Chambre des assurances sociales29. April 2008
  2. ATAS/504/2008, A/4489/2006Chambre des assurances sociales29. April 2008
  3. ATAS/519/2008, A/405/2008Chambre des assurances sociales29. April 2008
  4. ATAS/503/2008, A/3499/2007Chambre des assurances sociales29. April 2008
  5. ATAS/517/2008, A/3379/2007Chambre des assurances sociales29. April 2008
  6. ATAS/500/2008, A/287/2008Chambre des assurances sociales29. April 2008
  7. ATAS/501/2008, A/270/2008Chambre des assurances sociales29. April 2008
  8. ATAS/502/2008, A/250/2008Chambre des assurances sociales29. April 2008
  9. ATAS/538/2008, A/2184/2007Chambre des assurances sociales29. April 2008
  10. ATAS/515/2008, A/1307/2008Chambre des assurances sociales29. April 2008
  11. ATA/206/2008, A/571/2008Chambre administrative29. April 2008
  12. ATA/202/2008, A/467/2008Chambre administrative29. April 2008Recours contre un arrêté de promotion d'un fonctionnaire avec augmentation de l'échelle de traitements mais diminution du taux d'activité, entraînant une perte de salaire. Une telle diminution ne pouvant pas être considérée comme une résiliation partielle des rapports de travail dans le cas…
  13. ATA/199/2008, A/4603/2007Chambre administrative29. April 2008
  14. ATA/203/2008, A/4312/2007Chambre administrative29. April 2008
  15. ATA/205/2008, A/353/2008Chambre administrative29. April 2008
  16. ATA/201/2008, A/2872/2007Chambre administrative29. April 2008
  17. ATA/200/2008, A/1414/2007Chambre administrative29. April 2008Rejet de trois recours contre deux PLQ contigus dans un site sensible selon le plan directeur cantonal. IUS différencié tel que prévu par le PDC respecté en raison de l'absence de contraintes objectives dans le sous-secteur et de l'existence de contraintes dans d'autres sous-secteurs qui…
  18. ATA/207/2008, A/1354/2008Chambre administrative29. April 2008
  19. ATA/204/2008, A/1033/2008Chambre administrative29. April 2008Recours contre un refus de réviser une décision de retrait de permis de conduire en force. Absence d'intérêt actuel du recourant, la mesure ayant été exécutée et le permis lui ayant déjà été rendu. L'inscription au registre ADMAS des retraits de permis ne constitue pas en soi une sanction…
  20. ACJC/566/2008, C/6576/2007Chambre civile29. April 2008Le minimum vital du parent vivant seul et qui dispose de la garde des enfants s'élève à 1'250 fr. et non à 1'100 fr.
  21. ATAS/499/2008, A/4089/2007Chambre des assurances sociales28. April 2008
  22. ATAS/486/2008, A/953/2008Chambre des assurances sociales24. April 2008
  23. ATAS/492/2008, A/614/2008Chambre des assurances sociales24. April 2008
  24. ATAS/497/2008, A/510/2008Chambre des assurances sociales24. April 2008
  25. ATAS/494/2008, A/4728/2007Chambre des assurances sociales24. April 2008
  26. ATAS/496/2008, A/364/2008Chambre des assurances sociales24. April 2008
  27. ATAS/495/2008, A/311/2008Chambre des assurances sociales24. April 2008
  28. ATAS/518/2008, A/1269/2007Chambre des assurances sociales24. April 2008
  29. ATAS/498/2008, A/1048/2008Chambre des assurances sociales24. April 2008
  30. ACOM/53/2008, A/252/2008Chambre administrative24. April 2008
  31. DCSO/152/2008, A/883/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. April 2008Plainte du failli dans le cadre de la vérification de l'état et de la collocation des crécances - refus de l'Office des faillites de revoir sa décision.
  32. DCSO/159/2008, A/733/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. April 2008Retard injustifié dans le traitement de réquisitions de continuer la poursuite.
  33. DCSO/163/2008, A/616/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. April 2008Vu la complexité du cas - quatre parts de communautés sur un apprtement et un garage - la Commission de surveillance ordonne la dissolution des deux communautés et leur liquidation.
  34. DCSO/164/2008, A/566/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. April 2008La CSO a retenu que toutes les tentatives de notification, soit treize au total, ont échoué en raison du fait que le plaignant s'y est à dessein soustrait. La notification par voie édictale est donc valable; le plaignant n'a pas apporté la preuve de son opposition qu'il déclare avoir fait par…
  35. DCSO/162/2008, A/253/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. April 2008La preuve de l'opposition qui incombe au poursuivi a été rapportée; les déclarations du notificateur, faites sous la foi du serment, sont claires et sans équivoque.
  36. DCSO/160/2008, A/1238/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. April 2008Si le poursuivant fait valoir que l'Office a mal apprécié les circonstances existant au moment de la saisie, il doit porter plainte contre le procès-verbal de saisie.
  37. DCSO/161/2008, A/1126/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. April 2008Le plaignant ne fait aucun grief à l'OP du chef de la notification de la commination de faillite. Il se limite à exposer qu'il n'a pas les moyens de s'acquitter de sa dette.
  38. ACJC/540/2008, C/22680/2007Chambre civile (Sommaires)24. April 2008
  39. ACJC/559/2008, C/29074/2005Chambre civile24. April 2008[c/restitution de 3.5 m2] Recours en matière civile déclaré irrecevable et recours constitutionnel subsidiaire rejeté par arrêt 5A_365/2008 .
  40. ACJC/562/2008, C/19328/2006Chambre civile24. April 2008recours rejeté par le TF, 5A_357/2008
  41. ATAS/491/2008, A/720/2008Chambre des assurances sociales23. April 2008
  42. ATAS/476/2008, A/631/2007Chambre des assurances sociales23. April 2008
  43. ATAS/472/2008, A/5062/2007Chambre des assurances sociales23. April 2008
  44. ATAS/473/2008, A/4969/2007Chambre des assurances sociales23. April 2008
  45. ATAS/474/2008, A/4434/2007Chambre des assurances sociales23. April 2008
  46. ATAS/475/2008, A/4336/2007Chambre des assurances sociales23. April 2008
  47. ATAS/489/2008, A/3762/2007Chambre des assurances sociales23. April 2008
  48. ATAS/487/2008, A/3724/2006Chambre des assurances sociales23. April 2008
  49. ATAS/490/2008, A/366/2008Chambre des assurances sociales23. April 2008
  50. ATAS/488/2008, A/3583/2007Chambre des assurances sociales23. April 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.