Cour de Justice (Cour civile) GE
2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 37 von 52
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- ATAS/442/2008, A/3265/2007Chambre des assurances sociales16. April 2008
- ATAS/441/2008, A/1873/2007Chambre des assurances sociales16. April 2008
- ATAS/445/2008, A/941/2008Chambre des assurances sociales15. April 2008
- ATAS/436/2008, A/4503/2007Chambre des assurances sociales15. April 2008
- ATAS/435/2008, A/3855/2007Chambre des assurances sociales15. April 2008
- ATAS/438/2008, A/2850/2007Chambre des assurances sociales15. April 2008
- ATAS/437/2008, A/2754/2007Chambre des assurances sociales15. April 2008
- ATAS/446/2008, A/1311/2007Chambre des assurances sociales15. April 2008
- ATA/177/2008, A/77/2007Chambre administrative15. April 2008
- ATA/176/2008, A/4868/2006Chambre administrative15. April 2008Recours interjeté contre un PLQ visant un périmètre situé à l'extrémité d'un quartier répertorié comme site sensible. Indice d'utilisation du sol de 2,15 admis en l'espèce (bâtiments rez-de-chaussée + cinq étages + attique), car les parcelles se trouvent en zone de développement 3, en front de rue…
- ATA/182/2008, A/4758/2007Chambre administrative15. April 2008Résiliation des rapports de service en raison de la disparition durable d'un motif d'engagement. Absence d'un autre poste disponible correspondant aux capacités professionnelles et à l'état de santé du fonctionnaire licencié. Rejet du recours.
- ATA/181/2008, A/4138/2007Chambre administrative15. April 2008
- ATA/180/2008, A/4014/2007Chambre administrative15. April 2008
- ATA/175/2008, A/3904/2006Chambre administrative15. April 2008
- ATA/183/2008, A/355/2008Chambre administrative15. April 2008
- ATA/179/2008, A/3504/2007Chambre administrative15. April 2008
- ATA/178/2008, A/2031/2007Chambre administrative15. April 2008Recours contre le rejet d'une demande d'autorisation d'aménager un studio dans des combles surplombant un étage à la Mansart, le règlement du plan de site de la Rade l'interdisant expressément sans dérogation possible. Cette norme est conforme à la délégation législative de l'art. 38 LPMNS. Aucun…
- ATA/184/2008, A/1200/2008Chambre administrative15. April 2008
- ATA/185/2008, A/1152/2008Chambre administrative15. April 2008
- DAAJ/58/2008, AC/285/2008Assistance Juridique15. April 2008
- ATAS/434/2008, A/485/2008Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/427/2008, A/481/2008Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/426/2008, A/4796/2007Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/430/2008, A/4515/2007Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/433/2008, A/4259/2007Chambre des assurances sociales14. April 2008L'expertise sur laquelle s'est fondée l'OCAI n'était pas probante, car la recourante ne s'exprimait pas assez bien en français et un interprète, pour la partie psychiatrique en tout cas, aurait dû intervenir.
- ATAS/429/2008, A/398/2008Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/425/2008, A/3489/2007Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/428/2008, A/277/2008Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/432/2008, A/1883/2006Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ATAS/431/2008, A/1664/2003Chambre des assurances sociales14. April 2008
- ACOM/48/2008, A/5189/2007Chambre administrative14. April 2008Elimination. Considéré comme étant absent à un examen, le recourant a reçu un F ce qui a entraîné son élimination. Recours admis pour défaut de motivation de la décision d'élimination. Par ailleurs, faute d'une procédure de contrôle stricte mise en place, il n'est pas possible d'exclure qu'un…
- ACJP/88/2008, P/9801/2004Chambre pénale14. April 2008
- ACJP/73/2008, P/11824/2006Chambre pénale14. April 2008formulaire A indiquant mauvaise identité de l'ayant droit économique
- ACJP/69/2008, P/10464/2004Chambre pénale14. April 2008appel du PG et de la partie civile contre jugement d'acquittement. Violation du devoir de prudence du conducteur professionnel peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une sanction immédiate
- ATAS/459/2008, A/922/2008Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/452/2008, A/4401/2007Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/423/2008, A/4105/2007Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/455/2008, A/3225/2005Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/458/2008, A/3/2008Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/451/2008, A/2700/2006Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/456/2008, A/232/2008Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/454/2008, A/2281/2007Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/460/2008, A/226/2008Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/457/2008, A/1848/2007Chambre des assurances sociales11. April 2008
- ATAS/453/2008, A/1218/2007Chambre des assurances sociales11. April 2008
- DCSO/142/2008, A/667/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. April 2008La Commission de céans, au vu du contexte particulier de l'affaire et compte tenu de son large pouvoir d'appréciation en la matière renonce à infliger une sanction.
- DCSO/141/2008, A/4780/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. April 2008
- CAPH/72/2008, C/2141/2007Chambre des prud'hommes11. April 2008La Cour relève qu'il est clairement établi notamment par les pièces produites, soit les avertissements écrits adressés à T, que ce dernier n'a jamais respecté les horaires contractuellement convenus, arrivant continuellement en retard, voire s'absentant sans autorisation préalable. T a, en outre…
- ATAS/514/2008, A/4958/2007Chambre des assurances sociales10. April 2008La recourante, titulaire d'une licence en droit, n'a pas fait des recherches d'emploi nulles en ne postulant que pour des postes d'avocat-stagiaire. Cependant ces recherches sont insuffisantes, ce qui justifie une suspension de 6 jours du droit à l'indemnité de chômage.
- ATAS/422/2008, A/283/2008Chambre des assurances sociales10. April 2008
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.