Cour de Justice (Cour civile) GE
2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 46 von 52
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- ATAS/205/2008, A/3655/2007Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATAS/180/2008, A/3577/2007Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATAS/201/2008, A/3399/2007Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATAS/206/2008, A/3298/2006Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATAS/181/2008, A/2867/2007Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATAS/182/2008, A/2011/2007Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATAS/200/2008, A/1633/2007Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATAS/184/2008, A/1560/2007Chambre des assurances sociales19. Februar 2008
- ATA/69/2008, A/923/2007Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/75/2008, A/82/2007Chambre administrative19. Februar 2008Fin des rapports de travail intervenant durant la période probatoire. Les manquements commis par la recourante dans ses relations avec les patients, dans ses rapports avec ses collègues et dans l'atteinte des objectifs fixés constituent des motifs justifiant le licenciement.
- ATA/79/2008, A/4078/2007Chambre administrative19. Februar 2008Confirmation de la décision de l'autorité adjudicatrice d'écarter une offre, au motif que les attestations jointes étaient échues. Toute autre solution créerait une inégalité de traitement envers les soumissionnaires ayant respecté les exigences posées et ne saurait constituer un cas de formalisme…
- ATA/78/2008, A/3642/2007Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/72/2008, A/3046/2007Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/71/2008, A/2869/2007Chambre administrative19. Februar 2008Le Tribunal administratif est compétent pour connaître des demandes en dommages-intérêts suite à une discrimination fondées sur l'article 5 al. 5 LEg. Il y a lieu d'entrer en matière sur la prétention du recourant et d'examiner les conditions de la responsabilité de l'Etat. En l'espèce, le dommage…
- ATA/81/2008, A/257/2008Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/68/2008, A/246/2008Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/77/2008, A/2447/2007Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/74/2008, A/2304/2005Chambre administrative19. Februar 2008La recourante qui n'a pas subi de préjudice du fait de la procédure suivie ne peut pas invoquer la nullité de la loi modifiant les limites de zones faute d'adoption préalable d'un plan directeur de quartier.
- ATA/73/2008, A/2303/2005Chambre administrative19. Februar 2008Recours interjeté contre une loi modifiant les limites de zones rejeté. Il n'appartient pas au Tribunal administratif de se prononcer sur des questions d'opportunité et il ne peut être reproché à l'autorité d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte des différents intérêts…
- ATA/76/2008, A/2136/2007Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/70/2008, A/2026/2007Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/80/2008, A/1243/2007Chambre administrative19. Februar 2008
- ATA/65/2008, A/327/2008Chambre administrative15. Februar 2008
- ATAS/173/2008, A/4398/2007Chambre des assurances sociales14. Februar 2008
- ATAS/176/2008, A/3953/2007Chambre des assurances sociales14. Februar 2008
- ATAS/174/2008, A/3340/2007Chambre des assurances sociales14. Februar 2008
- ATAS/175/2008, A/1703/2005Chambre des assurances sociales14. Februar 2008
- ATAS/177/2008, A/1273/2006Chambre des assurances sociales14. Februar 2008
- ACOM/18/2008, A/5171/2007Chambre administrative14. Februar 2008exonération des taxes d'encadrement
- ACOM/17/2008, A/4913/2007Chambre administrative14. Februar 2008élimination
- DCSO/66/2008, A/4904/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Februar 2008Plainte sans objet suite au paiement des frais réclamés par l'Office des poursuites. Pour le surplus, plainte irrecevable. Elle n'est pas suffisamment motivée et les décisions contestées n'ont pas été produites dans le délai imparti.
- DCSO/67/2008, A/4802/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Februar 2008
- DCSO/68/2008, A/4689/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Februar 2008Le for de la poursuite d'un débiteur qui a quitté son domicile et n'a pas de lieu de séjour connu en Suisse ou à l'étranger se trouve à son dernier domicile en Suisse. Mode de notification du commandement de payer.
- DCSO/72/2008, A/4253/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Februar 2008Extinction de la poursuite suite à la faillite du débiteur prononcée en cours de procédure.
- DCSO/70/2008, A/25/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Februar 2008Il n'appartient pas aux autorités de surveillance de trancher les litiges qui portent sur la qualification d'une dette comme obligation de la masse ou obligation du failli. Plaignante invitée à ouvrir une action contre la masse devant le juge compétent.
- DCSO/69/2008, A/145/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Februar 2008Selon la jurisprudence constante - à l'exception de l'impôt prélevé à la source -, le paiement d'un impôt ne constitue pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP.
- ATAS/170/2008, A/4397/2007Chambre des assurances sociales13. Februar 2008
- ATAS/169/2008, A/4334/2007Chambre des assurances sociales13. Februar 2008
- ATAS/168/2008, A/3615/2007Chambre des assurances sociales13. Februar 2008
- ATAS/167/2008, A/1854/2007Chambre des assurances sociales13. Februar 2008
- ATAS/166/2008, A/1741/2005Chambre des assurances sociales13. Februar 2008
- ACOM/19/2008, A/3922/2007Chambre administrative13. Februar 2008refus d'admission; changement de faculté; exmatriculation
- ACOM/20/2008, A/2243/2007Chambre administrative13. Februar 2008élimination, circonstances exceptionnelles
- OCA/43/2008, P/7394/2007Chambre d'accusation13. Februar 2008
- ATAS/193/2008, A/99/2008Chambre des assurances sociales12. Februar 2008
- ATAS/160/2008, A/51/2008Chambre des assurances sociales12. Februar 2008
- ATAS/195/2008, A/4956/2007Chambre des assurances sociales12. Februar 2008
- ATAS/161/2008, A/4320/2007Chambre des assurances sociales12. Februar 2008
- ATAS/194/2008, A/4/2008Chambre des assurances sociales12. Februar 2008
- ATAS/162/2008, A/3815/2007Chambre des assurances sociales12. Februar 2008
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.