DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 48 von 52

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2008Alle Filter löschen
  1. ATA/51/2008, A/2996/2007Chambre administrative5. Februar 2008
  2. ATA/44/2008, A/2434/2007Chambre administrative5. Februar 2008
  3. ATA/41/2008, A/2188/2007Chambre administrative5. Februar 2008Annulation de l'élection administrative complémentaire dans la commune de Vernier. L'opération électorale n'a pas été l'expression fidèle et sûre de la volonté des électeurs.
  4. ATA/55/2008, A/1987/2007Chambre administrative5. Februar 2008
  5. ATA/54/2008, A/196/2008Chambre administrative5. Februar 2008
  6. ATA/43/2008, A/1840/2007Chambre administrative5. Februar 2008Recours contre une décision du DCTI ordonnant la remise en l'état d'origine d'un bâtiment situé en zone agricole, ayant subi des travaux d'agrandissement sans autorisation et infligeant une amende de CHF 10'000.- au propriétaire. En l'espèce, le caractère illicite des aménagements effectués a été…
  7. CAPH/20/2008, C/8036/2006Chambre des prud'hommes5. Februar 2008Selon la Cour, le congé qui a été notifié à T, alors âgé de 63 ans et comptant 20 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise, se révèle abusif, dans la mesure où il s'est agi à la fois d'un congé de représailles, à la suite de ses légitimes revendications quant à sa surcharge de travail, et d'un…
  8. ATAS/128/2008, A/4380/2007Chambre des assurances sociales4. Februar 2008
  9. ACJC/143/2008, C/24777/2005Chambre des baux et loyers4. Februar 2008
  10. ACJC/136/2008, C/2447/2005Chambre des baux et loyers4. Februar 2008
  11. ACJC/149/2008, C/21133/2006Chambre des baux et loyers4. Februar 2008
  12. ACJC/134/2008, C/20956/2004Chambre des baux et loyers4. Februar 2008
  13. CAPH/17/2008, C/23363/2006Chambre des prud'hommes4. Februar 2008La Cour retient que T, serveur, était en fait responsable de la bonne tenue de l'établissement de E, dès lors qu'il se chargeait tant de l'ouverture que de la fermeture du restaurant, ajoutant que compte tenu des objectifs et de la reponsabilité qui lui avaient été donnés, sa présence constante…
  14. ATAS/126/2008, A/4925/2007Chambre des assurances sociales1. Februar 2008
  15. ATAS/148/2008, A/4221/2007Chambre des assurances sociales1. Februar 2008
  16. C/17501/2006Chambre des prud'hommes1. Februar 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉDUCATEUR; PERSONNEL INFIRMIER; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; FIDÉLITÉ; ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; RÉSILIATION ABUSIVE ; CAISSE DE CHÔMAGE ; INTERVENTION(PROCÉDURE) | E a déclaré oralement puis par courrier à T sa volonté de résilier…
  17. ATAS/152/2008, A/883/2007Chambre des assurances sociales31. Januar 2008
  18. ATAS/150/2008, A/568/2007Chambre des assurances sociales31. Januar 2008
  19. ATAS/158/2008, A/4487/2007Chambre des assurances sociales31. Januar 2008
  20. ATAS/151/2008, A/2579/2007Chambre des assurances sociales31. Januar 2008
  21. ATAS/153/2008, A/2488/2006Chambre des assurances sociales31. Januar 2008
  22. ATAS/149/2008, A/189/2005Chambre des assurances sociales31. Januar 2008
  23. ATAS/154/2008, A/1315/2004Chambre des assurances sociales31. Januar 2008
  24. DCSO/54/2008, A/5005/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Januar 2008La réquisition de continuer la poursuite a été enregistrée le 11 juin 2007, soit dans le délai de six mois à partir de la publication de la radiation de la Sàrl dont la poursuivie était associée gérante. A la date déterminante l'art. 39 al. 1 ch. 5 LP était toujours en vigueur. Commination de…
  25. DCSO/56/2008, A/4986/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Januar 2008La plaignante n'a pas complété la motivation de sa plainte, ni pris de conclusions, ni produit la décision attaquée dans le délai imparti. Plainte irrecevable.
  26. DCSO/48/2008, A/4952/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Januar 2008
  27. DCSO/50/2008, A/4801/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Januar 2008La réquisition de continuer la poursuite expédiée 11 jours après que le jugement de mainlevée est devenu exécutoire est tardive. C'est donc à bon droit que l'Office l'a rejetée et qu'il a constaté la caducité du séquestre.
  28. DCSO/55/2008, A/4783/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Januar 2008Dans le cadre de l'application de l'art. 93 LP, l'on ne saurait procéder à un calcul élargi du minimum vital, lequel est seul envisageable dans la détermination du seuil du retour à meilleure fortune. Calcul des frais médicaux supportés par le débiteur pendant la période déterminante.
  29. DCSO/52/2008, A/3731/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Januar 2008La créancière n'a pas validé le séquestre à temps.
  30. DCSO/53/2008, A/114/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Januar 2008La notification qui n'aurait pas été effectuée selon les règles imposées par les art. 64 à 66 LP n'est frappée de nullité que dans la mesure où l'acte de poursuite n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur. Nié en l'espèce. Pas d'intérêt à l'annulation de la notification vu la procédure…
  31. ATAS/117/2008, A/4746/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  32. ATAS/122/2008, A/4744/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  33. ATAS/105/2008, A/4218/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  34. ATAS/120/2008, A/3608/2006Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  35. ATAS/109/2008, A/3344/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  36. ATAS/108/2008, A/3085/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  37. ATAS/118/2008, A/2846/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  38. ATAS/124/2008, A/2795/2006Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  39. ATAS/107/2008, A/2551/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  40. ATAS/106/2008, A/2517/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  41. ATAS/119/2008, A/2399/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  42. ATAS/134/2008, A/1828/2007Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  43. ATAS/116/2008, A/16/2008Chambre des assurances sociales30. Januar 2008
  44. ACOM/8/2008, A/4387/2007Chambre administrative30. Januar 2008Refus d'admission
  45. ACOM/11/2008, A/3443/2007Chambre administrative30. Januar 2008Immatriculation ; équivalence de titre (équatorien)
  46. ACOM/37/2008, A/3289/2007Chambre administrative30. Januar 2008
  47. ACOM/10/2008, A/3129/2007Chambre administrative30. Januar 2008Procédure en matière de contrôle des connaissances ; art. 15 ss. RIOR Recourant contestant la notation de deux examens jugés insuffisant dans le cadre d'un recours à l'encontre de la décision d'élimination, alors qu'il aurait dû le faire à l'encontre du procès-verbal. Cela étant, en l'espèce, les…
  48. ACJC/155/2008, C/28141/2005Chambre des baux et loyers30. Januar 2008
  49. ACJC/156/2008, C/24607/2006Chambre des baux et loyers30. Januar 2008
  50. CAPH/14/2008, C/27178/2006Chambre des prud'hommes30. Januar 2008T a été engagée en tant que garde d'enfant et aide ménagère par E, fonctionnaire international. La Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel les parties avaient valablement dérogé, par un contrat écrit, aux minima prévus par le CTT. Ainsi, jusqu'à la date à laquelle le CTT a rendu…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.