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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 50 von 52

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  1. ATA/39/2008, A/84/2008Chambre administrative22. Januar 2008
  2. ATA/28/2008, A/658/2007Chambre administrative22. Januar 2008Recours de 49 stations-service du canton exploitant un magasin accessoire (ou "shop") contre une interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés assimilés fondée sur l'article 18 LTr. Portée de la dérogation à cette interdiction, figurant à l'article 26 alinéa 4 OLT 2…
  3. ATA/38/2008, A/4805/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  4. ATA/37/2008, A/4548/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  5. ATA/34/2008, A/3635/2007Chambre administrative22. Januar 2008Le Tribunal administratif a augmenté de CHF 2'000.- à CHF 6'000.- l'indemnité pour tort moral versée à la victime d'une agression à l'arme blanche. Il a été tenu compte du fait que la victime devra vivre avec une cicatrice de 8 cm sur le visage ainsi que de l'atteinte psychique qu'il a subi et…
  6. ATA/35/2008, A/3601/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  7. ATA/36/2008, A/3297/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  8. ATA/33/2008, A/3268/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  9. ATA/32/2008, A/2985/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  10. ATA/31/2008, A/2687/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  11. ATA/30/2008, A/2671/2007Chambre administrative22. Januar 2008
  12. ATA/29/2008, A/2402/2007Chambre administrative22. Januar 2008LAVI - indemnisation des honoraires d'avocat. La victime qui n'a pas été mise au bénéfice de l'assistance juridique et qui s'est vue octroyer des dépens par le juge pénal, qu'elle n'a pas contestés, ne peut obtenir l'indemnisation par l'instance LAVI des frais d'avocat qui dépassent le montant des…
  13. ACOM/5/2008, A/24/2008Chambre administrative22. Januar 2008
  14. ATAS/50/2008, A/4127/2007Chambre des assurances sociales21. Januar 2008
  15. ATA/26/2008, A/82/2008Chambre administrative21. Januar 2008
  16. CAPH/5/2008, C/10955/2006Chambre des prud'hommes21. Januar 2008Contrairement aux premiers juges, la Cour a considéré que T avait apporté la preuve qu'un accord le liait à E portant sur son intéressement aux chiffres d'affaires de cette dernière à titre de composante de sa rémunération. En effet, au moment de la reprise de E, cette dernière avait discuté avec…
  17. ACOM/4/2008, A/5172/2007Chambre administrative18. Januar 2008Incompétence CRUNI ; absence de décision sur opposition.
  18. CAPH/13/2008, C/21686/2006Chambre des prud'hommes18. Januar 2008La Cour relève que T ne remplissait pas une fonction dirigeante élevée au sens de la jurisprudence, puisqu'elle ne disposait pas d'un pouvoir de décision sur les questions essentielles en assumant une responsabilité correspondante. Dès lors, elle pouvait prétendre à une rémunération pour ses…
  19. ACJC/57/2008, C/4260/2007Chambre civile18. Januar 2008
  20. ACJC/53/2008, C/21449/2006Chambre civile18. Januar 2008
  21. ACJC/60/2008, C/19222/2005Chambre civile18. Januar 2008
  22. ACJC/55/2008, C/12160/2006Chambre civile18. Januar 2008
  23. ATAS/49/2008, A/4789/2007Chambre des assurances sociales17. Januar 2008
  24. ATAS/51/2008, A/4161/2007Chambre des assurances sociales17. Januar 2008
  25. ATAS/52/2008, A/4094/2006Chambre des assurances sociales17. Januar 2008
  26. ATAS/121/2008, A/4046/2006Chambre des assurances sociales17. Januar 2008Pour les personnes mariées, le versement de la prestation de sortie en espèce constitue un acte juridique soumis à la condition du consentement écrit du conjoint. En l'espèce, l'institution de prévoyance ne s'est pas enquis de ce fait avant le versmement de la pestation de libre passage en mains…
  27. ATAS/54/2008, A/3699/2006Chambre des assurances sociales17. Januar 2008
  28. ATAS/53/2008, A/3446/2007Chambre des assurances sociales17. Januar 2008
  29. ATAS/39/2008, A/2699/2007Chambre des assurances sociales17. Januar 2008
  30. DCSO/14/2008, A/4733/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008Plainte tardive. Même si elle avait été déclarée recevable, la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites ne serait pas entrée en matière. En effet, le plaignant n'a pas collaboré à l'établissement des faits et le dossier ne permet pas de déterminer son domicile effectif.
  31. DCSO/3/2008, A/4718/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008Qualité pour agir. Intérêt à la plainte. Paiement effectué en mains du créancier.
  32. DCSO/4/2008, A/4717/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008L'Office des poursuites a respecté la procédure applicable en matière de saisie.
  33. DCSO/1/2008, A/4714/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008Dans un rapport de concubinage, lorsque les concubins n'ont pas d'enfants en commun, le montant qui peut être retenu à titre de participation du partenaire aux frais communs du ménage ne peut pas dépasser la moitié de ces frais. A ceux-ci s'ajoute la moitié de la base mensuelle d'entretien pour un…
  34. DCSO/11/2008, A/4664/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008Les avoirs visés par l'ordonnance de séquestre sont les subsides, dus à la plaignante, "à verser", et non les contributions déjà versées par le tiers séquestré. Forme de la réquisition de poursuite. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 28 avril 2008, 5A_77/2008 .
  35. DCSO/9/2008, A/4608/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008Rappel des critères à prendre en considération pour déterminer l'assiette du séquestre.
  36. DCSO/8/2008, A/4555/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008La décision de reconsidération de l'Office des poursuites a rendu sans objet la plainte. La commmunication de cette décision au représentant des plaignants et non à leur avocat est sans incidence, dans la mesure où elle leur accorde le plein de leurs conclusions.
  37. DCSO/13/2008, A/4462/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008La révision de la saisie en raison d'un changement de circonstances n'a pas pour effet de faire naître un nouveau délai d'une année, ce dernier ayant commencé à courir au moment de l'exécution - fructueuse ou non - de la saisie. En l'espèce, la saisie est périmée depuis le 05.01.2008, ce qui a…
  38. DCSO/6/2008, A/4266/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008Le lieu où le poursuivi exerce habituellement sa profession n'est pas un lieu de séjour au sens de l'art. 48 LP.
  39. DCSO/10/2008, A/4219/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008La décision de reconsidération de l'Office des poursuites a rendu sans objet la plainte. Le contrôle de l'autorité de surveillance se limite aux éléments de calcul critiqués par le plaignant dans le délai de plainte.
  40. DCSO/12/2008, A/3580/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008Le plaignant est architecte indépendant. Son revenu est donc constitué par des créances envers des tiers ayant comme source des mandats d'architecte. En l'espèce, il n'avait, au jour de l'exécution de la saisie, aucune activité, partant aucun revenu, hormis sa rente AVS insaisissable.
  41. DCSO/7/2008, A/3010/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Januar 2008C'est à bon droit que l'Office des poursuites a imparti un délai au débiteur pour adapter son loyer. Le délai imparti et le loyer retenu sont conformes à la doctrine et la jurisprudence.
  42. ATAS/43/2008, A/739/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008
  43. ATAS/38/2008, A/67/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008
  44. ATAS/42/2008, A/659/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008
  45. ATAS/41/2008, A/525/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008L'assurée a un intérêt juridique et de fait actuel contre une décision de l'assurance-invalidité de constatation de son degré d'invalidité, celui-ci étant déterminant pour la rente LPP et les prestations complémentaires.
  46. ATAS/32/2008, A/4895/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008
  47. ATAS/35/2008, A/3818/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008
  48. ATAS/48/2008, A/3565/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008
  49. ATAS/40/2008, A/3310/2006Chambre des assurances sociales16. Januar 2008
  50. ATAS/47/2008, A/3104/2007Chambre des assurances sociales16. Januar 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.