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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 5 von 52

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  1. DCSO/523/2008, A/3861/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2008Rappel des conséquences de l'inobservation des règles sur le for. L'Office des poursuites peut procéder à un nouvel examen d'une décision qu'il a rendue, alors même qu'aucune plainte n'est pendante pour autant que le délai de plainte ne soit pas encore écoulé, sauf cas de nullité. En l'espèce…
  2. DCSO/520/2008, A/3834/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2008La plaignante, débitrice, a soldé la poursuite le jour où elle a formé plainte; intérêt digne de protection à agir par la voie de plainte nié; plainte irrecevable. Recours interjeté au TF le 23 décembre 2008 par la plaignante. Déclaré irrecevable par arrêt du 27 février 2009 ( 5A_855/2008 / frs)
  3. DCSO/522/2008, A/3782/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2008Opposition tardive à un commandement de payer valablement notifié à une employée de la Sàrl. Conditions d'une restitution du délai non réalisées. Il appartient à l'employeur d'instruire ses employés sur la conduite à tenir en cas de notification d'un commandement de payer.
  4. ATAS/1413/2008, A/788/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  5. ATAS/1412/2008, A/654/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  6. ATAS/1386/2008, A/4001/2006Chambre des assurances sociales27. November 2008
  7. ATAS/1372/2008, A/3769/2007Chambre des assurances sociales27. November 2008
  8. ATAS/1378/2008, A/3655/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  9. ATAS/1374/2008, A/3605/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  10. ATAS/1376/2008, A/3587/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  11. ATAS/1380/2008, A/3318/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  12. ATAS/1385/2008, A/3298/2007Chambre des assurances sociales27. November 2008
  13. ATAS/1379/2008, A/2952/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008L'époux de la recourante, bénéficiaire de prestations complémentaires, est atteint de poliomyélite mais n'est pas bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité car il ne remplit pas les conditions d'assurance. Dès lors, le Tribunal des assurances sociales s'est basé sur l'avis du médecin…
  14. ATAS/1382/2008, A/2644/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  15. ATAS/1381/2008, A/2441/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  16. ATAS/1375/2008, A/2214/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  17. ATAS/1417/2008, A/1941/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  18. ATAS/1383/2008, A/1910/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  19. ATAS/1415/2008, A/1816/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  20. ATAS/1416/2008, A/1597/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  21. ATAS/1418/2008, A/156/2008Chambre des assurances sociales27. November 2008
  22. ATAS/1377/2008, A/1057/2007Chambre des assurances sociales27. November 2008
  23. DCSO/506/2008, A/3988/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. November 2008Le justiciable n'a aucun droit d'exiger des sanctions contre un fonctionnaire de l'Office des poursuites et n'a pas qualité de partie. Pour avoir accès à son dossier à l'Office, le plaignant doit au préalable formuler une telle demande à l'Office par écrit pour que celui-ci se détermine. Plainte…
  24. DCSO/508/2008, A/3692/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. November 2008Plainte devenue sans objet en cours de procédure. Le dépôt des commandements de payer dans la boîte aux lettres du débiteur, même à sa demande, n'est pas admissible.
  25. DCSO/507/2008, A/3666/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. November 2008Plainte rejetée. Un intervenant qui a déjà produit une prétention n'est admis à intervenir tardivement que dans deux cas de figure, soit pour une prétention née avant le prononcé de la faillite dont la source est différente, soit l'intervenant allègue des faits nouveaux qu'il ne pouvait alléguer…
  26. DCSO/511/2008, A/3658/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. November 2008Retard dans l'exécution d'une saisie par l'Office (11 mois dès le dépôt de la réquisition de continuer la poursuite). Plainte admise.
  27. DCSO/510/2008, A/3477/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. November 2008Plainte admise. Commandement de payer notifié à un ancien organe de la société poursuivie, au guichet de la Poste. Notification nulle.
  28. DCSO/512/2008, A/3002/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. November 2008Plainte rejetée. Le débiteur refuse de communiquer les justificatifs de ses revenus allégués, au demeurant, irréalistes puisqu'inférieurs au montant de ses charges mensuelles. Le dénonciateur n'a aucun droit à obtenir des sanctions contre un fonctionaire de l'Office des poursuites et n'est pas…
  29. ACJC/1436/2008, C/9629/2007Chambre des baux et loyers27. November 2008
  30. ACJC/1409/2008, C/15318/2008Chambre civile (Sommaires)27. November 2008
  31. ACJC/1410/2008, C/13709/2008Chambre civile (Sommaires)27. November 2008
  32. ATAS/1355/2008, A/5022/2007Chambre des assurances sociales26. November 2008
  33. ATAS/1356/2008, A/3821/2007Chambre des assurances sociales26. November 2008
  34. ATAS/1354/2008, A/3472/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  35. ATAS/1360/2008, A/3418/2007Chambre des assurances sociales26. November 2008
  36. ATAS/1357/2008, A/3207/2007Chambre des assurances sociales26. November 2008
  37. ATAS/1424/2008, A/3113/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  38. ATAS/1423/2008, A/3015/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  39. ATAS/1422/2008, A/2918/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  40. ATAS/1421/2008, A/2436/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008Selon le Tribunal cantonal des assurances sociales : Le TF a jugé que l'Office AI avait violé le principe de la célérité de la procédure en mettant plus de 9 ans pour statuer. Partant, l'assuré a déposé une demande de réparation du préjudice subi, sollicitant 50'000 fr. d'honoraires d'avocat…
  41. ATAS/1365/2008, A/2344/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  42. ATAS/1420/2008, A/2294/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  43. ATAS/1352/2008, A/2239/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  44. ATAS/1361/2008, A/176/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  45. ATAS/1359/2008, A/1740/2007Chambre des assurances sociales26. November 2008
  46. ATAS/1363/2008, A/1735/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  47. ATAS/1353/2008, A/1724/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  48. ATAS/1351/2008, A/110/2008Chambre des assurances sociales26. November 2008
  49. ATAS/1358/2008, A/1087/2005Chambre des assurances sociales26. November 2008
  50. ATA/600/2008, A/4199/2008Chambre administrative26. November 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.