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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 8 von 52

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  1. ATAS/1280/2008, A/1694/2008Chambre des assurances sociales13. November 2008
  2. ATA/582/2008, A/3975/2008Chambre administrative13. November 2008
  3. DCSO/500/2008, A/3854/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008Opposition tardive. Restitution de délai (rappel de jusrisprudence). Sauf en cas d'abus de droit manifeste, l'Office n'examine pas les fondements de la créance. Plainte rejetée.
  4. DCSO/489/2008, A/3829/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008Le débiteur qui a formé opposition en temps utile et dont l'opposition n'a pas été écartée définitivement doit intenter l'action générale en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite. Si le jugement sur cette action conclut à la nullité de la poursuite, celle-ci ne pourra…
  5. DCSO/490/2008, A/3822/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008La relation contractuelle avec une personne morale de droit privé, en l'espèce une SA, exclut l'application de l'art. 43 ch. 1 LP.
  6. DCSO/499/2008, A/3804/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008Il n'appartient pas à la Commission de céans de décider si la décision d'une administration spéciale d'ouvrir une procédure contre la plaignante est fondée ou pas. Plainte irrecevable.
  7. DCSO/492/2008, A/3631/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008La voie de la plainte n'est pas ouverte pour obtenir le paiement du montant dû par la masse en faillite en vertu d'un arrêt du Tribunal fédéral. Il appartient au créancier de procéder par la voie de l'exécution forcée à l'encontre de la masse en faillite.
  8. DCSO/493/2008, A/3591/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008La communication par envoi contre remboursement de l'exemplaire pour le créancier du commandement de payer au poursuivant qui l'a refusé doit être considérée comme ayant valablement été faite le jour où il a manifesté son refus.
  9. DCSO/496/2008, A/3586/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008La banque à qui l'Office a adressé un avis de saisie provisoire sur les avoirs, au nom ou pour le compte d'un client, n'a pas qualité pour porter plainte contre cette mesure, au motif qu'elle lui occasionnerait des dépenses coûteuses pour retrouver dans ses livres les avoirs visés par la mesure…
  10. DCSO/498/2008, A/3517/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008La décision de l'Office de solliciter du juge le prononcé de la suspension de la faillite faute d'actif n'est pas une décision susceptible de plainte par un créancier au motif que le failli aurait dissimulé des biens. Il incombe au créancier par la suite de faire l'avance des frais de liquidation…
  11. DCSO/497/2008, A/3456/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008Il n'y a pas de déni de justice si l'Office s'est déjà déterminé sur les prétentions du plaignant. Seul le juge civil est compétent pour allouer des dommanges et intérêts en cas de faute de l'Office. Plainte irrecevable.
  12. DCSO/495/2008, A/3375/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2008Plainte contre le courrier de l'Office fixant la date de la visite du bien immobilier et de sa vente aux enchères. La plaignante se contredit par rapport à sa position dans une précédente plainte et allègue des négociations en cours avec un probable acquéreur pour une vente de gré à gré dont…
  13. CAPH/201/2008, C/16965/2007Chambre des prud'hommes13. November 2008La Cour faisant siennes les conclusions des premiers juges admet que l'intensité de la bagarre entre T et le directeur de E, rendait la poursuite des relations de travail totalement impossible et, plus spécifiquement, que la continuation desdites relations ne pouvait plus être imposée à T. Au vu…
  14. ATAS/1249/2008, A/769/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  15. ATAS/1266/2008, A/3988/2007Chambre des assurances sociales12. November 2008
  16. ATAS/1265/2008, A/360/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  17. ATAS/1268/2008, A/3524/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  18. ATAS/1271/2008, A/3479/2007Chambre des assurances sociales12. November 2008
  19. ATAS/1255/2008, A/3425/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  20. ATAS/1264/2008, A/3282/2007Chambre des assurances sociales12. November 2008
  21. ATAS/1269/2008, A/3271/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  22. ATAS/1262/2008, A/3134/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  23. ATAS/1254/2008, A/2922/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  24. ATAS/1253/2008, A/2714/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  25. ATAS/1252/2008, A/2593/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  26. ATAS/1270/2008, A/2514/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  27. ATAS/1251/2008, A/2335/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  28. ATAS/1263/2008, A/1884/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  29. ATAS/1250/2008, A/1808/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008Une mère canadienne de deux enfants, travaillant à Genève et habitant en France avec son mari, qui touche des allocations familiales françaises sans être le père des enfants, a droit au complément différentiel prévu par l'art. 76 du règlement 1408/71, celui-ci étant applicable. En effet, en…
  30. ATAS/1267/2008, A/1500/2008Chambre des assurances sociales12. November 2008
  31. ATA/580/2008, A/3816/2008Chambre administrative12. November 2008
  32. ACOM/106/2008, A/3402/2008Chambre administrative12. November 2008refus d'immatriculation
  33. ACOM/105/2008, A/1534/2008Chambre administrative12. November 2008tardiveté, recours non signé
  34. ATAS/1244/2008, A/708/2007Chambre des assurances sociales11. November 2008
  35. ATAS/1261/2008, A/584/2008Chambre des assurances sociales11. November 2008
  36. ATAS/1247/2008, A/4452/2007Chambre des assurances sociales11. November 2008
  37. ATAS/1248/2008, A/3227/2008Chambre des assurances sociales11. November 2008
  38. ATAS/1258/2008, A/2847/2008Chambre des assurances sociales11. November 2008
  39. ATAS/1371/2008, A/2445/2007Chambre des assurances sociales11. November 2008
  40. ATAS/1246/2008, A/2028/2008Chambre des assurances sociales11. November 2008
  41. ATAS/1260/2008, A/1977/2008Chambre des assurances sociales11. November 2008
  42. ATAS/1313/2008, A/1967/2007Chambre des assurances sociales11. November 2008
  43. ATAS/1259/2008, A/1283/2006Chambre des assurances sociales11. November 2008
  44. ATA/575/2008, A/916/2008Chambre administrative11. November 2008
  45. ATA/579/2008, A/3012/2008Chambre administrative11. November 2008
  46. ATA/578/2008, A/2617/2008Chambre administrative11. November 2008Qualité de victime au sens LAVI non reconnue au recourant, l'existence d'une infraction n'ayant pu être établie et le lien de causalité faisant défaut.
  47. ATA/577/2008, A/2433/2008Chambre administrative11. November 2008
  48. ACOM/104/2008, A/1954/2008Chambre administrative11. November 2008élimination
  49. ATA/576/2008, A/1557/2008Chambre administrative11. November 2008rejet d'un recours contre une autorisation de construire un garage ne zone 4B protégé. La décision est fondée sur le préavis de la CMNS et bien que s'écartant de celui de la commune confirmée. La CMNS préconise une dérogation à l'obligation de construire une toiture à deux pans prévue par le…
  50. CAPH/197/2008, C/27604/2006Chambre des prud'hommes11. November 2008Dans cet arrêt présidentiel, la Cour admet que bien que A ne soit pas formellement partie à la procédure entre E et T, il a qualité pour recourir s'agissant de la question de sa qualité de mandataire professionnellement qualifié. Au préalable, elle déclare irrecevables les diverses conclusions…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.