DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 52 von 52

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2009Alle Filter löschen
  1. ATAS/10/2009, A/238/2008Chambre des assurances sociales13. Januar 2009L'on ne peut considérer que l'épouse du recourant, âgée de 52 ans, s'est abstenue de d'exercer une activité lucrative ou d'étendre une telle activité, preuve en est ses nombreuses recherches d'emploi (restées vaines). Partant, l'on ne saurait conclure que le recourant a, par l'intermédiaire de son…
  2. ATAS/20/2009, A/2159/2008Chambre des assurances sociales13. Januar 2009
  3. ATAS/11/2009, A/2069/2008Chambre des assurances sociales13. Januar 2009
  4. ATAS/12/2009, A/191/2006Chambre des assurances sociales13. Januar 2009
  5. ATA/7/2009, A/822/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  6. ATA/6/2009, A/4603/2007Chambre administrative13. Januar 2009Le comportement de l'avocat incitant son client à arrêter de payer son loyer à son propriétaire et à le verser sur un compte bancaire de son étude à titre de consignation, ainsi que son refus ensuite de restituer ce montant en excipant de compensation avec le montant des honoraires dus est…
  7. ATA/16/2009, A/4548/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  8. ATA/5/2009, A/4237/2007Chambre administrative13. Januar 2009
  9. ATA/21/2009, A/4103/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  10. ATA/15/2009, A/3619/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  11. ATA/14/2009, A/3400/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  12. ATA/13/2009, A/2893/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  13. ATA/12/2009, A/2795/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  14. ATA/11/2009, A/2513/2008Chambre administrative13. Januar 2009Confirmation de l'allocation d'une somme de CHF 10'000.- au titre de réparation morale pour infractions d'ordre sexuel, compte tenu notamment des graves séquelles psychologiques qui en ont découlé pour la victime. La question des dépens n'ayant pas été examinée par l'autorité intimée, la cause a…
  15. ATA/10/2009, A/2319/2008Chambre administrative13. Januar 2009Annulation d'une décision d'adjudication pour avoir accepté et ouvert des offres arrivées tardivement, quand bien même la responsabilité de ce retard incombe à la Poste. Cette solution est la seule à respecter le principe de la transparence et de l'égalité de traitement et ne saurait dès lors être…
  16. ATA/9/2009, A/2280/2008Chambre administrative13. Januar 2009La projection sans le son d'images visibles (en l'occurence un match de foot) par les clients installés sur la terrasse d'un établissement public ne saurait être qualifiée d'animation au sens de l'a LRDBH. Aucune autorisation n'était dès lors nécessaire.
  17. ATA/22/2009, A/2113/2007Chambre administrative13. Januar 2009Qualité pour recourir reconnue à une association d'habitants du quartier concerné, la majorité de ses membres étant touchée, s'agissant des inconvénients liés à l'exploitation d'un parking qui est susceptible d'affecter tout un quartier. Il n'était pas nécessaire de faire une nouvelle étude…
  18. ATA/17/2009, A/2059/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  19. ATA/20/2009, A/2058/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  20. ATA/4/2009, A/2/2007Chambre administrative13. Januar 2009
  21. ATA/8/2009, A/1533/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  22. ATA/19/2009, A/1202/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  23. ATA/18/2009, A/1181/2008Chambre administrative13. Januar 2009
  24. ATAS/8/2009, A/2698/2008Chambre des assurances sociales12. Januar 2009
  25. ACJP/1/2009, P/5883/2008Chambre pénale12. Januar 2009
  26. ACJC/47/2009, C/28173/2007Chambre des baux et loyers12. Januar 2009
  27. ACJC/43/2009, C/25065/2006Chambre des baux et loyers12. Januar 2009
  28. ACJC/39/2009, C/18983/2006Chambre des baux et loyers12. Januar 2009
  29. ATAS/4/2009, A/3882/2008Chambre des assurances sociales9. Januar 2009
  30. ATAS/6/2009, A/4799/2007Chambre des assurances sociales8. Januar 2009
  31. ATAS/7/2009, A/4454/2008Chambre des assurances sociales8. Januar 2009
  32. ATAS/5/2009, A/4093/2008Chambre des assurances sociales8. Januar 2009
  33. ATAS/3/2009, A/1447/2008Chambre des assurances sociales8. Januar 2009
  34. CAPH/20/2009, C/22004/2005Chambre des prud'hommes8. Januar 2009une employée domestiques effectuant plus de 40 heures par semaines doit être considérée comme travaillant à temps plein au sens du contrat type de travail de l'économie domestique. Enfin, résiliant les rapports de travail dans un délai de moins de deux mois, E ne pouvait pas exiger de T qu'elle…
  35. CAPH/1/2009, C/15962/2007Chambre des prud'hommes8. Januar 2009Confirmant le jugement de première instance, la Cour rappelle qu'un accord qui prévoit un salaire inférieur au salaire fixé par l'autorité administrative compétente, en application de l'art. 9 OLE, est nul et de nul effet. Par contre, la Cour n'a pas estimé que le directeur de E. SA pouvait être…
  36. ACJC/2/2009, C/18341/2008Chambre civile (Sommaires)8. Januar 2009
  37. ATAS/1/2009, A/3694/2008Chambre des assurances sociales5. Januar 2009
  38. ATAS/2/2009, A/2646/2007Chambre des assurances sociales5. Januar 2009
  39. CAPH/15/2009, C/13329/2007Chambre des prud'hommes2. Januar 2009Les appelants demandent à la Cour de constater l'inexistence d'un contrat de travail entre les parties et, par voie de conséquence, son incompétence à raison de la matière. La Cour relève que même si les appelants considéraient T comme un membre de la famille, cette dernière, nourrie et logée…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.