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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 64 von 64

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  1. ATAS/5/2013, A/3815/2011Chambre des assurances sociales8. Januar 2013
  2. ATAS/7/2013, A/3626/2012Chambre des assurances sociales8. Januar 2013
  3. ATAS/6/2013, A/3265/2012Chambre des assurances sociales8. Januar 2013Lorsque le SPC vérifie si les avoirs initialement annoncés correspondent aux actifs successoraux inventoriés et constate qu'une pension alimentaire de 300 fr. versée par l'ex-mari de la défunte, selon arrêt rendu par la Cour de justice le 17 mars 1989 transmis au SPC en annexe à la demande de…
  4. ATAS/3/2013, A/2986/2012Chambre des assurances sociales8. Januar 2013
  5. ATAS/2/2013, A/24/2012Chambre des assurances sociales8. Januar 2013
  6. ATAS/4/2013, A/1191/2009Chambre des assurances sociales8. Januar 2013
  7. ATA/14/2013, A/994/2012Chambre administrative8. Januar 2013Consultation du dossier refusée à un mandataire n'ayant pas démontré qu'il était professionnellement qualifié, le fait d'avoir effectué un stage d'avocat et représenté un client dans le cadre d'une seule procédure en droit des étrangers n'étant pas considéré comme suffisant.
  8. ATA/17/2013, A/4346/2011Chambre administrative8. Januar 2013Interdiction de pratiquer la profession de médecin pour une durée de deux ans confirmée. Droits procéduraux des patients précisés. Revirement de jurisprudence sur les modalités d'exercice de ces droits. Les préavis constituent des documents internes non soumis au droit d'être entendu. Pas de droit…
  9. ATA/12/2013, A/4008/2009Chambre administrative8. Januar 2013Décès du recourant avant le prononcé du jugement du TAPI à son encontre. Recours interjeté par le défunt à la CJCA, puis, par substitution des parties repris par les membres de l'hoirie. Constatation de la nullité du jugement du TAPI dans la mesure où il a été prononcé à l'encontre d'une personne…
  10. ATA/5/2013, A/3839/2010Chambre administrative8. Januar 2013L'allégation d'une violation des règles de l'art médical équivaut à celle de la violation des droits du patient (évolution de la jurisprudence). Confronté au cas d'un patient diabétique de type 1, maladie susceptible d'entraîner des complications, le médecin aurait dû investiguer davantage…
  11. ATA/18/2013, A/378/2009Chambre administrative8. Januar 2013Conformément à l'ACEDH Chambaz du 5 avril 2012, l'art. 6 CEDH sous son volet pénal s'applique à une procédure administrative fiscale de rappel d'impôt, qui est suffisamment liée à une procédure pénale fiscale réprimant la soustraction d'impôts en raison soit des faits, soit de la manière dont…
  12. ATA/16/2013, A/3421/2012Chambre administrative8. Januar 2013
  13. ATA/11/2013, A/3375/2012Chambre administrative8. Januar 2013
  14. ATA/10/2013, A/3362/2012Chambre administrative8. Januar 2013
  15. ATA/6/2013, A/2882/2011Chambre administrative8. Januar 2013Licenciement d'un fonctionnaire de police municipale, ayant été entendu à plusieurs reprises par sa hiérarchie, justifié en raison de la répétition des mêmes manquements durant de nombreuses années, sans amélioration notable de la situation. Proportionnalité de la mesure prononcée après un…
  16. ATA/9/2013, A/2688/2012Chambre administrative8. Januar 2013
  17. ATA/8/2013, A/2561/2010Chambre administrative8. Januar 2013
  18. ATA/13/2013, A/1465/2011Chambre administrative8. Januar 2013Cas d'extrême gravité non admis d'une ressortissante de Guinée ayant séjourné plus de dix ans en Suisse au bénéfice d'une autorisation pour études, l'intégration sociale et professionnelle de la recourante n'étant pas exceptionnelle. Le seul fait pour la recourante et son fils de vouloir améliorer…
  19. ATA/15/2013, A/1006/2012Chambre administrative8. Januar 2013Le loyer acquitté par l'ex-époux de la recourante constituant une prestation volontaire en faveur de cette dernière, il doit être pris en compte dans les ressources de l'intéressée pour le calcul de son droit à l'aide sociale financière. Le fait que la procédure relative à la contribution…
  20. AARP/1/2013, P/12952/2011Chambre pénale d'appel et de révision8. Januar 2013
  21. ATAS/11/2013, A/3028/2011Chambre des assurances sociales7. Januar 2013Le statut mixte 25% active et 75% ménagère retenu par l'OAI ne saurait être confirmé au vu des déclarations de la recourante, qui n'ont pas varié quant à sa volonté, en bonne santé, de travailler à 100 %, de son parcours professionnel démontrant qu'elle a exercé, nonobstant ses charges de famille…
  22. ATAS/8/2013, A/2685/2012Chambre des assurances sociales7. Januar 2013
  23. ATAS/10/2013, A/2297/2012Chambre des assurances sociales7. Januar 2013
  24. ATAS/9/2013, A/1622/2011Chambre des assurances sociales7. Januar 2013
  25. ACPR/3/2013, P/8947/2012Chambre pénale de recours4. Januar 2013
  26. ATA/3/2013, A/3795/2012Chambre administrative3. Januar 2013
  27. ATA/1/2013, A/2983/2012Chambre administrative3. Januar 2013
  28. ACPR/1/2013, P/69/2008Chambre pénale de recours3. Januar 2013
  29. ACJC/13/2013, C/19566/2009Chambre des baux et loyers2. Januar 2013

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.