Cour de Justice (Cour civile) GE
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- A/3731/2015Chambre des assurances sociales12. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2015 A/3731/2015
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- A/3773/2015Chambre administrative12. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.11.2015 A/3773/2015
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- P/23128/2014Chambre pénale d'appel et de révision12. November 2015IN DUBIO PRO REO; PROFIL D'ADN; DEGRÉ DE LA PREUVE; EXPERTISE; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); MOYEN DE PREUVE; EMPREINTE DIGITALE; EXPERTISE JURIDIQUE; FORCE PROBANTE | CPP.10.2; LStup19.1; LStup.19.2; LEtr.115.1; LEtr.5.1.a; CP.12.2; CP.47; CP.49; CP.42.1; CP.43
- A/3306/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015LP.17.1; LP.93.3; LPA.72
- A/3258/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015NON-LIEU DE NOTIFICATION | LP.46
- A/2763/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015ESTIMATION BIEN IMMOBILIER | LP.97; ORFI.9
- A/2742/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015Sursis en paiement. Abus de droit. | CC.2.2; LP.71.1
- A/2725/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015Avis au tiers débiteur pour un montant excédant la créance saisie. | LP.99
- A/2603/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015INSAISISSABILITE RENTE AVS | LP.92
- A/1783/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015CAPACITE DISCERNEMENT | CC.16
- A/1618/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015Consignation sur le commandement de payer de l'opposition formée lors de la notification. Erreur de l'Office. | LP.72; LP.74.1; LP.76.1
- C/28595/2005Chambre de surveillance12. November 2015RELATIONS PERSONNELLES
- AC/748/2014Assistance Juridique12. November 2015CHANCES DE SUCCÈS; RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE
- AC/2022/2015Assistance Juridique12. November 2015DIVORCE SUR DEMANDE UNILATÉRALE; CHANCES DE SUCCÈS
- C/2780/2015Chambre civile12. November 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.315
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- A/204/2015Chambre des assurances sociales11. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2015 A/204/2015
- A/1671/2015Chambre des assurances sociales11. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2015 A/1671/2015
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- A/875/2015Chambre administrative11. November 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour avec activité lucrative d'un ressortissant iranien suite à la non-réalisation des conditions…
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- A/4030/2013Chambre administrative10. November 2015IMPÔT SUR LE REVENU REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE(IMPÔT) ; SOCIÉTÉ(GROUPEMENT DE PERSONNES ET DE CAPITAUX) ; ACTIONNAIRE UNIQUE ; PRÊT À USAGE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; DISTRIBUTION DISSIMULÉE DE BÉNÉFICES ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; DÉCLARATION D'IMPÔT…
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- A/2753/2015Chambre administrative10. November 2015MARCHÉS PUBLICS ; APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS) ; FORMALISME EXCESSIF ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | La CCA n'a pas violé le droit ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en éliminant une offre ne mentionnant pas le prix et ne contenant pas des documents essentiels comme le cahier des…
- A/2466/2015Chambre administrative10. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.11.2015 A/2466/2015
- A/2334/2015Chambre administrative10. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.11.2015 A/2334/2015
- A/2216/2015Chambre administrative10. November 2015INSTRUCTION(ENSEIGNEMENT) ; EXAMEN DE MATURITÉ ; EXAMEN ÉCRIT ; ACTE DE RECOURS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE | Le remplacement d'un membre du jury dans le cadre d'une remédiation ne doit pas prétériter l'étudiant et le nouveau membre du…
- A/1830/2015Chambre administrative10. November 2015PRESTATION D'ASSISTANCE ; IMMEUBLE ; DEMEURE ; SUBSIDIARITÉ ; AVANCE(EN GÉNÉRAL) ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS | Pour bénéficier de l'aide financière accordée à titre d'avance, le requérant doit préalablement pouvoir être qualifié de bénéficiaire de la LIASI. Le propriétaire d'un bien immobilier…
- A/1600/2014Chambre administrative10. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.11.2015 A/1600/2014
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