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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 14 von 72

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  1. C/25568/2014Chambre civile30. Oktober 2015DIVORCE; MESURE PROVISIONNELLE | LDIP.62; CCF.254; CCF.255
  2. C/23864/2014Chambre civile30. Oktober 2015LIBERTÉ PERSONNELLE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; AVANCE DE FRAIS; CONJOINT
  3. C/18576/2014Chambre civile30. Oktober 2015ACTE DE RECOURS; DÉPENS; FRAIS DE LA PROCÉDURE; LITIGE EN MATIÈRE DE TARIF; FRAIS JUDICIAIRES | CPC.106; LaCC.23.1
  4. C/15928/2012Chambre civile30. Oktober 2015DIVORCE; AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.133; CC.296.2; CC.298.1
  5. C/12729/2014Chambre civile30. Oktober 2015TRADUCTION; GARDE ALTERNÉE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONJOINT; SÉPARATION DE BIENS; LIMITATION(EN GÉNÉRAL); POUVOIR DE DISPOSER; AVANCE DE FRAIS; CONJOINT
  6. C/12377/2011Chambre civile30. Oktober 2015DIVORCE; DONATION; OBLIGATION DE PRODUIRE DES PIÈCES; AUDITION DE L'ENFANT; AUTORITÉ PARENTALE; AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE; VISITE | CPC.316; CPC.298; CC.296.2; CC.133; CC.273.1
  7. C/10930/2014Chambre civile30. Oktober 2015DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; ACTION EN MODIFICATION; REVENU HYPOTHÉTIQUE; CHANGEMENT DE DOMICILE | CC.134.2; CC.286.2
  8. A/438/2015Chambre des assurances sociales29. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2015 A/438/2015
  9. A/3807/2014Chambre des assurances sociales29. Oktober 2015DROIT CANTONAL ; TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ; REVENU HYPOTHÉTIQUE ; INTERPRÉTATION LITTÉRALE ; INTERPRÉTATION TÉLÉOLOGIQUE | Selon l'art. 36E al. 2 LPCC, en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel, il est tenu compte, pour chacun des adultes composant le groupe familial, d'un revenu…
  10. A/3087/2015Chambre des assurances sociales29. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2015 A/3087/2015
  11. A/2139/2015Chambre des assurances sociales29. Oktober 2015AA ; ACCIDENT ; RENTE D'INVALIDITÉ ; RÉVISION(PRESTATION D'ASSURANCE) ; SUSPENSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE ; MESURE PROVISIONNELLE ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; PROPORTIONNALITÉ | Un assuré, qui travaillait en qualité de mandataire commercial dans le domaine bancaire, perçoit une rente d'invalidité…
  12. A/203/2015Chambre des assurances sociales29. Oktober 2015LOI FÉDÉRALE SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCE COLLECTIVE; CONTRAT D'ASSURANCE ; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER ; RÉSILIATION ; DÉCLARATION(EN GÉNÉRAL) ; DÉLAI LÉGAL | Dans le cadre de la procédure inquisitoire sociale, lorsque le demandeur, assisté d'un avocat ou d'un autre mandataire…
  13. C/3745/2014Chambre des prud'hommes29. Oktober 2015RÉSILIATION; DÉLAI DE RÉSILIATION
  14. A/2849/2015Chambre des assurances sociales28. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2015 A/2849/2015
  15. A/2725/2014Chambre des assurances sociales28. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2015 A/2725/2014
  16. A/2148/2015Chambre des assurances sociales28. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2015 A/2148/2015
  17. A/1829/2015Chambre des assurances sociales28. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2015 A/1829/2015
  18. C/18257/2013Chambre civile28. Oktober 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
  19. A/2313/2011Chambre des assurances sociales27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2015 A/2313/2011
  20. A/3968/2014Chambre administrative27. Oktober 2015SECRET PROFESSIONNEL ; MÉDECIN ; DOSSIER MÉDICAL ; PATIENT ; DE CUJUS ; PACTE SUCCESSORAL ; DISPOSITION POUR CAUSE DE MORT ; CAPACITÉ DE DISCERNEMENT ; HÉRITIER ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION ; INTÉRÊT ACTUEL ; CONSULTATION DU DOSSIER | Rejet par la chambre administrative du…
  21. A/3724/2014Chambre administrative27. Oktober 2015AMENDE ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | Recours contre une amende de CHF 15'000.-, infligée pour des travaux de rénovation complète d'une maison en zone protégée effectués sans autorisation. Si, après modifications pour mise en conformité, une autorisation de construire a finalement…
  22. A/3676/2013Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/3676/2013
  23. A/325/2014Chambre administrative27. Oktober 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; RÉGIME DE LA DÉTENTION ; EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES ; CELLULE ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; OBJET DU LITIGE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE ; INTERDICTION DE LA…
  24. A/2589/2015Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/2589/2015
  25. A/2589/2014Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/2589/2014
  26. A/248/2015Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/248/2015
  27. A/2400/2014Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/2400/2014
  28. A/2202/2013Chambre administrative27. Oktober 2015IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT SUR LA FORTUNE ; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | Le champ d'application de l'art. 58 al. 2 LIPP, qui accorde une déduction égale à la moitié des éléments de fortune investis dans l'exploitation commerciale, artisanale ou industrielle…
  29. A/2066/2014Chambre administrative27. Oktober 2015RESTAURANT ; EXPLOITANT ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; HONNEUR | Admission du recours dirigé contre une décision du Scom, selon laquelle le requérant d'une autorisation d'exploiter un café-restaurant ne présentait pas les garanties suffisantes d'honorabilité pour que ladite…
  30. A/1835/2015Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/1835/2015
  31. A/1779/2014Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/1779/2014
  32. A/173/2015Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/173/2015
  33. A/1541/2015Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/1541/2015
  34. A/1529/2014Chambre administrative27. Oktober 2015ASSISTANCE PUBLIQUE ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ; REVENU DÉTERMINANT ; DÉCISION ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Les revenus du groupe familial du recourant ayant augmenté suite à l'allocation rétroactive à son épouse d'une rente AI, le droit aux prestations d'aide…
  35. A/1479/2014Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/1479/2014
  36. A/1438/2015Chambre administrative27. Oktober 2015ASSISTANCE PUBLIQUE ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; DEVOIR DE COLLABORER ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; REMISE DE LA PRESTATION ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | La recourante a violé son obligation de renseigner en omettant d'informer l'hospice de ses démarches visant à obtenir des prestations…
  37. A/1236/2013Chambre administrative27. Oktober 2015IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT SUR LA FORTUNE ; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | Le champ d'application de l'art. 58 al. 2 LIPP, qui accorde une déduction égale à la moitié des éléments de fortune investis dans l'exploitation commerciale, artisanale ou industrielle…
  38. A/1083/2015Chambre administrative27. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2015 A/1083/2015
  39. A/1056/2013Chambre administrative27. Oktober 2015IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT SUR LA FORTUNE ; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | Le champ d'application de l'art. 58 al. 2 LIPP, qui accorde une déduction égale à la moitié des éléments de fortune investis dans l'exploitation commerciale, artisanale ou industrielle…
  40. AC/639/2015Assistance Juridique27. Oktober 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE)
  41. AC/2150/2013Assistance Juridique27. Oktober 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE)
  42. AC/2145/2013Assistance Juridique27. Oktober 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE)
  43. AC/2064/2015Assistance Juridique27. Oktober 2015DÉNUEMENT; CHANCES DE SUCCÈS | CPC.327.3.b
  44. AC/1324/2015Assistance Juridique27. Oktober 2015CHANCES DE SUCCÈS; FAUTE PROFESSIONNELLE; MÉDECIN; PREUVE À FUTUR
  45. AC/1097/2011Assistance Juridique27. Oktober 2015CHANCES DE SUCCÈS
  46. C/15374/2010Chambre civile27. Oktober 2015RECTIFICATION(EN GÉNÉRAL) | CPC.132;
  47. A/2389/2015Chambre des assurances sociales26. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2015 A/2389/2015
  48. A/1992/2015Chambre des assurances sociales26. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2015 A/1992/2015
  49. P/6019/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. Oktober 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; CONJOINT; VIOLENCE DOMESTIQUE; QUESTION PRÉJUDICIELLE; FARDEAU DE LA PREUVE; ADMINISTRATION DES PREUVES; PRINCIPE DE L'IMMÉDIATETÉ; DÉPENS | CP.123.1; CP.123.2.3; CPP.10.3; CPP.339.2; CPP.339.3; CPP.341.3; CPP.331.1; CPP.405.1…
  50. C/9587/2015Chambre des baux et loyers26. Oktober 2015EXPULSION DE LOCATAIRE | CPC.317; CPC.138; CO.257d; CPC.257

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