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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 17 von 72

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  1. C/18684/2014Chambre civile16. Oktober 2015DROIT DE GARDE; CENTRE DE VIE; VISITE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT
  2. C/18471/2014Chambre civile16. Oktober 2015EFFET SUSPENSIF; TRADUCTION; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.325
  3. C/17836/2014Chambre civile16. Oktober 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; DROIT DE GARDE | CC.176.3
  4. C/17739/2013Chambre civile16. Oktober 2015ACTION EN MODIFICATION; RETRAIT(VOIE DE DROIT); DÉPENS | CPC.106.1; CPC.107.1.c
  5. C/14999/2013Chambre civile16. Oktober 2015ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; SUBSTITUTION DE PARTIE ; CONSORITÉ; FORMALISME EXCESSIF; CONVENTION DE LUGANO; RÉSIDENCE HABITUELLE; ENFANT; ENLÈVEMENT D'ENFANT(ASPECTS CIVILS); CONVENTION SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL…
  6. C/13451/2014Chambre civile16. Oktober 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; DÉCISION DE RENVOI | CPC.126.2
  7. C/13424/2013Chambre civile16. Oktober 2015CHOSE JUGÉE; OBJET DU LITIGE; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; FAIT DE DOUBLE PERTINENCE; COMPÉTENCE INTERNATIONALE; ACCORD DE VOLONTÉS; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); GESTION DE FORTUNE; EFFET DE REPRÉSENTATION | CPC.60; CO.1; CO.398
  8. C/12593/2013Chambre civile16. Oktober 2015VOIE DE DROIT; ACTION EN PAIEMENT; DÉFAUT DE PAIEMENT; MANDAT; AVOCAT; CONTRATS EN CHAÎNE; HONORAIRES; FARDEAU DE LA PREUVE; QUITTANCE POUR SOLDE DE TOUT COMPTE; TÉMOIN; APPRÉCIATION DES PREUVES; PRESCRIPTION; EXIGIBILITÉ; INTÉRÊT MORATOIRE | CO.130.1; CO.135.2; CO.394.3; CC.8
  9. A/348/2015Chambre constitutionnelle15. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 15.10.2015 A/348/2015
  10. A/56/2015Chambre des assurances sociales15. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2015 A/56/2015
  11. A/3910/2014Chambre des assurances sociales15. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2015 A/3910/2014
  12. A/2459/2014Chambre des assurances sociales15. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2015 A/2459/2014
  13. A/1896/2015Chambre des assurances sociales15. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2015 A/1896/2015
  14. PM/899/2015Chambre pénale d'appel et de révision15. Oktober 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  15. A/837/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015RENVOI, FRAPTE | LP.68.1; OELP.3
  16. A/3243/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015IRRECE | LaLP.9.2; LPA.72
  17. A/3107/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015COMMANDEMENT DE PAYER; MINEUR | LP.68.c
  18. A/2958/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015RESTIT | LP.33.4
  19. A/2856/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015GAGEIMM, FRAEXP, REALIS, FONCRE, GERLES, PRIMES | Recours interjeté au TF par la débitrice le 16 novembre 2015, déclaré irrecevable par arrêt du 19 novembre 2015 ( | LP.97.1; LP.102.3; LP.155.1; OELP.13.1; ORFI.17
  20. A/2845/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015LP.68.1
  21. A/2671/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015CURATELLE; NOTIFICATION AU CURATEUR PAS NECESSAIRE | CC.394; LP.68.d
  22. A/2658/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015REQPOU, VALSEQ, TARDIV, PASSUS, PASRET | CPC.319
  23. A/2517/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015ADB, CONTIN, SAISIE, FOND, FAILLI, AMENDE, TEMPLA | Amende pour plaideur téméraire de 200 fr. | LP.20a.2.5; LP.206.1
  24. A/2447/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015SEQUES, EFFPAY, FOND, SAISIE | LP.93.1; LP.275
  25. A/2397/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015SAISIE | Devoirs d'investigation de l'Office lors de la saisie. Etendue de la saisie. | LP.89
  26. A/2388/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015INCOMP, FOR | LP.46.1
  27. A/2364/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015IRRECE, FONCRE
  28. A/2341/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015SAISIE | LP.92.1.9; LAA.18.1
  29. A/2289/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015CONTRO, SANOBJ, COMFAI
  30. A/2246/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015FAILLI, REVIVI | LP.230.3; LP.230.4
  31. A/2177/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015MOTIFI. OPPOSI | LP.64.1; LP.74.1
  32. A/1980/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015MINVIT | LP.93.1
  33. A/1924/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015NOTIFICATION; DOUTES TROP IMPORTANTS SUR LA REGULARITE DE LA NOTIFICATION | LP.64
  34. A/1848/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015LP.265.2
  35. A/1824/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015LP.17.4
  36. A/1759/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015VALIDITE NOTIFICATION COMMANDEMENT DE PAYER | LP.64; CC.9
  37. A/1319/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015TARDIV, REQPOU, PASNUL, FORMEX | LP.22.1; CC:647
  38. A/1300/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015PREUVE DE L'OPPOSITION AU COMMANDEMENT DE PAYER | LP.74
  39. A/1012/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015SAISIE, MINVIT, DEFCOL | LP.20.a.2.2; LP.93
  40. AC/950/2015Assistance Juridique15. Oktober 2015CHANCES DE SUCCÈS
  41. A/3449/2014Chambre des assurances sociales14. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2015 A/3449/2014
  42. A/2372/2015Chambre des assurances sociales14. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2015 A/2372/2015
  43. A/2371/2015Chambre des assurances sociales14. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2015 A/2371/2015
  44. A/1946/2015Chambre des assurances sociales14. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2015 A/1946/2015
  45. A/3311/2015Chambre administrative14. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.10.2015 A/3311/2015
  46. A/724/2015Chambre administrative13. Oktober 2015CONSOMMATION ; OBJET USUEL ; ÉCHANTILLON ; ANALYSE ; PROCÉDÉ TECHNIQUE ; FRAIS(EN GÉNÉRAL) ; ÉMOLUMENT ADMINISTRATIF ; COMPÉTENCE | Rejet du recours d'une société exploitant une boutique de bijoux contre une décision du SCAV. Ce dernier pouvait prélever des échantillons puis les faire analyser par…
  47. A/684/2015Chambre administrative13. Oktober 2015ABUS DE DROIT; PROCÈS ÉQUITABLE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; EXAMEN(FORMATION) ; RÉSULTAT D'EXAMEN | Échec à l'examen de topographie pratique visant à l'obtention d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi. Selon le recourant, la décision était tout à la fois…
  48. A/430/2015Chambre administrative13. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.2015 A/430/2015
  49. A/4093/2013Chambre administrative13. Oktober 2015DROIT FISCAL ; DONATION ; IMPÔT ; TAXE D'INSCRIPTION AU REGISTRE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; AMENDE | Confirmation du principe d'une amende pour fraude dans le cas d'une déclaration de donation mobilière déposée quatre ans après les faits. | LDE.3.leth; LDE.160; LDE.175; LBu.5.letb
  50. A/3869/2013Chambre administrative13. Oktober 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE(IMPÔT) ; IMPÔT À LA SOURCE ; DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION) ; DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE ; DÉLAI ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIF DE RÉCLAMATION ; RÉVISION(DÉCISION) | L'intimé se plaint d'avoir fait l'objet d'une…

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