Cour de Justice (Cour civile) GE
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- A/3182/2015Chambre administrative1. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.10.2015 A/3182/2015
- A/2928/2015Chambre administrative1. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.10.2015 A/2928/2015
- C/6634/2014Chambre des prud'hommes1. Oktober 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION; SALAIRE; JUSTE MOTIF; RÉPRIMANDE | CO.337
- C/26902/2013Chambre des prud'hommes1. Oktober 2015COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; CONTRAT DE TRAVAIL; RAPPORT DE SUBORDINATION | CO.319.1
- C/17318/2013Chambre des prud'hommes1. Oktober 2015RÉSILIATION ABUSIVE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL | CO.336.1; CO.336a; CO.336b.1; CO.336b.2; CO.330a; CO.322d; CO.336c.1.b; CO.328.1; CO.49.1
- A/924/2015Chambre des assurances sociales30. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2015 A/924/2015
- A/228/2015Chambre des assurances sociales30. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2015 A/228/2015
- A/2234/2015Chambre des assurances sociales30. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2015 A/2234/2015
- A/1513/2015Chambre des assurances sociales30. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2015 A/1513/2015
- A/955/2015Chambre des assurances sociales29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/955/2015
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- A/3356/2014Chambre des assurances sociales29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/3356/2014
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- A/961/2015Chambre administrative29. September 2015TAXI ; CHAUFFEUR ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; AMENDE ; FIXATION DE L'AMENDE ; PROPORTIONNALITÉ | Recours d'un chauffeur de taxi contre une décision du SCOM lui infligeant, après avoir obtenu le préavis de la commission de discipline instaurée par la LTaxis, une amende administrative de CHF 400.- pour…
- A/792/2014Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/792/2014
- A/768/2014Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/768/2014
- A/750/2015Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/750/2015
- A/4040/2013Chambre administrative29. September 2015DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; PERMIS DE DÉMOLIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ZONE À PROTÉGER ; PROTECTION DES MONUMENTS ; PROPORTIONNALITÉ | Confirmation d'un refus d'une autorisation de démolir et d'une autorisation de construire un édifice en zone 4B protégée. Le projet n'est pas de nature à…
- A/3389/2014Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/3389/2014
- A/3010/2013Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/3010/2013
- A/2841/2013Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/2841/2013
- A/2829/2015Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/2829/2015
- A/252/2014Chambre administrative29. September 2015IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; DÉCLARATION D'IMPÔT ; FAUSSE INDICATION ; ASSOCIÉ ; BÉNÉFICE DE L'EXERCICE ; APPARTENANCE ÉCONOMIQUE; ÉTABLISSEMENT STABLE ; IMPÔT ; REPRISE ; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) ; PARTICIPATION AU CAPITAL ; SOUSTRACTION D'IMPÔT…
- A/2107/2015Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/2107/2015
- A/194/2014Chambre administrative29. September 2015IMPÔT SUR LE REVENU REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; SOCIÉTÉ(GROUPEMENT DE PERSONNES ET DE CAPITAUX) ; ASSOCIÉ ; BÉNÉFICE DE L'EXERCICE ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; DÉCLARATION D'IMPÔT ; MAXIME INQUISITOIRE ; NATURE JURIDIQUE ; APPARTENANCE ÉCONOMIQUE; ÉTABLISSEMENT…
- A/19/2015Chambre administrative29. September 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉTUDIANT ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION ; EFFET SUSPENSIF ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; POUVOIR D'EXAMEN | Recours d'un étudiant méritant arrivant en fin de…
- A/170/2014Chambre administrative29. September 2015IMPÔT SUR LE REVENU REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; SOCIÉTÉ(GROUPEMENT DE PERSONNES ET DE CAPITAUX) ; ASSOCIÉ ; BÉNÉFICE DE L'EXERCICE ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; DÉCLARATION D'IMPÔT ; MAXIME INQUISITOIRE ; NATURE JURIDIQUE ; APPARTENANCE ÉCONOMIQUE; ÉTABLISSEMENT…
- A/1450/2015Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/1450/2015
- A/1222/2015Chambre administrative29. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/1222/2015
- P/21185/2014Chambre pénale d'appel et de révision29. September 2015VOL(DROIT PÉNAL); ESCROQUERIE; UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ORDINATEUR; INFRACTION PAR MÉTIER; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; DIRECTIVE(INJONCTION); TRAITEMENT AMBULATOIRE; RISQUE DE RÉCIDIVE ; DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL) ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | CP.139.1; CP.139.2; CP.144; CP.146…
- AC/631/2015Assistance Juridique29. September 2015DÉNUEMENT
- C/4763/2014Chambre civile29. September 2015CONDUITE DU PROCÈS; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.325
- C/23894/2012Chambre civile29. September 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241
- A/909/2015Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/909/2015
- A/829/2015Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/829/2015
- A/828/2015Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/828/2015
- A/3927/2014Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/3927/2014
- A/384/2015Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/384/2015
- A/3739/2014Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/3739/2014
- A/2723/2014Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/2723/2014
- A/2427/2014Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/2427/2014
- A/2285/2015Chambre des assurances sociales28. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/2285/2015
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.