Cour de Justice (Cour civile) GE
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Kammer
- Chambre civile553
- Chambre civile (Sommaires)183
- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
Neueste zuerst
- A/1839/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015ABUDRO | LP.17
- A/1770/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015RECTIF | LP.67.1.2
- A/1134/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015Recours au TF interjeté par le plaignant le 28 septembre 2015, rejeté par arrêt du 18 mars 2016 ( | LP.132.1; LP.132.3; OPC.1.1; OPC.1.3; OPC.3; OPC.6; OPC.8.2; OPC.9; OPC.10; OPC.12; CC.609
- C/4843/2010Chambre de surveillance16. September 2015RELATIONS PERSONNELLES; VISITE
- C/22760/2014Chambre de surveillance16. September 2015CURATELLE; RETRAIT(VOIE DE DROIT)
- C/26703/2014Chambre civile16. September 2015AVANCE DE FRAIS; OBLIGATION D'ENTRETIEN; DIVORCE | CPC.103
- C/15830/2015Chambre civile16. September 2015AVANCE DE FRAIS; RADIATION DU RÔLE; FRAIS JUDICIAIRES | CPC.107; CPC.241
- A/406/2015Chambre des assurances sociales15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/406/2015
- A/356/2014Chambre des assurances sociales15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/356/2014
- A/2500/2015Chambre des assurances sociales15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/2500/2015
- A/2165/2015Chambre des assurances sociales15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/2165/2015
- A/1782/2015Chambre des assurances sociales15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/1782/2015
- A/1573/2015Chambre des assurances sociales15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/1573/2015
- A/1555/2015Chambre des assurances sociales15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/1555/2015
- A/4156/2013Chambre administrative15. September 2015DROIT DES ÉTRANGERS; RESSORTISSANT ÉTRANGER; POUVOIR D'APPRÉCIATION; POUVOIR D'EXAMEN; AUTORISATION DE SÉJOUR; CAS DE RIGUEUR; SANTÉ; ATTEINTE À LA SANTÉ ; AUTONOMIE ; SÉJOUR ILLÉGAL ; CONDAMNATION ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; INTÉGRATION SOCIALE | Absence de reconnaissance d'une situation…
- A/3967/2014Chambre administrative15. September 2015SURVEILLANCE DES FONDATIONS ; COMMISSAIRE(CURATEUR DE LA PERSONNE MORALE) ; DÉCISION EXÉCUTOIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; POUVOIR DE REPRÉSENTATION | Recours contre une décision de l'autorité de surveillance des fondations destituant les membres d'un conseil de fondation et nommant un commissaire…
- A/3691/2014Chambre administrative15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2015 A/3691/2014
- A/3335/2014Chambre administrative15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2015 A/3335/2014
- A/250/2015Chambre administrative15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2015 A/250/2015
- A/2452/2014Chambre administrative15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2015 A/2452/2014
- A/2209/2014Chambre administrative15. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2015 A/2209/2014
- P/2827/2011Chambre pénale d'appel et de révision15. September 2015IN DUBIO PRO REO; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; PEINE PÉCUNIAIRE; EXCÈS; LÉGITIME DÉFENSE; PARTIE CIVILE; AVOCAT; HONORAIRES | CP.123; CP.15; CP.16; CP.144; CPP.433; CO.47; CP.34
- P/2616/2014Chambre pénale d'appel et de révision15. September 2015FIXATION DE LA PEINE; PRONOSTIC ; PEINE PÉCUNIAIRE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); AVOCAT | CP.34 ; CP.36.1 ; CP.41.1 ; CP.42.1 ; CP.47 ; CP.49.1 ; CPP.436.2
- P/11365/2011Chambre pénale d'appel et de révision15. September 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; DÉFENSE D'OFFICE; AVOCAT; HONORAIRES; FRAIS DE LA PROCÉDURE; DÉFENSE DE CHOIX; DÉCISION DE RENVOI | CPP.429.1.a; CPP.426.1; CPP.426.2; CPP.135.1
- P/10887/2012Chambre pénale d'appel et de révision15. September 2015COURSE DE SERVICE; URGENCE; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL); EXCÈS DE VITESSE; VITESSE MAXIMALE | LCR.90.2; LCR.32.1; LCR.100.4; OCR.16.3; CP.21
- C/1107/2015Chambre de surveillance15. September 2015ADOPTION DE MINEURS | CC.264a.3
- C/6447/2015Chambre des prud'hommes15. September 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
- C/2425/2013Chambre des prud'hommes15. September 2015COMPÉTENCE INTERNATIONALE; CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ; CONCURRENCE; DÉBAUCHAGE; DROIT AU SALAIRE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CO.337.1; CO.337c; CO.321a.1
- C/2423/2013Chambre des prud'hommes15. September 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ; SALAIRE; DOMMAGES-INTÉRÊTS | CO.337.1; CO.321a.1; CO.337c
- C/2418/2013Chambre des prud'hommes15. September 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ; SALAIRE; DOMMAGES-INTÉRÊTS | CO.337.1; CO.321a.1; CO.337c
- C/22167/2014Chambre civile (Sommaires)15. September 2015ORDONNANCE DE SÉQUESTRE; OPPOSITION(PROCÉDURE); CRÉANCE; PREUVE FACILITÉE; DOMICILE | LP.272; LDIP.91
- A/3552/2014Chambre des assurances sociales14. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2015 A/3552/2014
- A/1644/2015Chambre des assurances sociales14. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2015 A/1644/2015
- P/3170/2015Chambre pénale de recours14. September 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; ORDONNANCE PÉNALE; OPPOSITION TARDIVE; OBJET DU RECOURS; DÉCISION INCIDENTE; RESTITUTION DU DÉLAI; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | CPP.393; CPP.93; CPP.94
- P/859/2014Chambre pénale d'appel et de révision14. September 2015IN DUBIO PRO REO; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); ASSISTANCE JUDICIAIRE; VOL(DROIT PÉNAL) | CP.139; CP.172ter; CP.140.1; CP.186; CP.47; CP.49; CP.52; CPP.135
- P/16832/2015Chambre pénale d'appel et de révision14. September 2015GARANTIE DE LA DIGNITÉ HUMAINE; RÉGIME DE LA DÉTENTION; CELLULE; SURFACE; VOIE DE DROIT; MOTIF DE RÉVISION | CEDH.3; CPP.410.1.a; CPP.412.1; CPP.412.2
- C/152/2012Chambre de surveillance14. September 2015RETRAIT DU DROIT DE GARDE; ALCOOLISME | CC.310.1
- AC/3162/2014Assistance Juridique14. September 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; LIMITATION(EN GÉNÉRAL)
- AC/1866/2014Assistance Juridique14. September 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE); DÉNUEMENT | CPC.123; RAJ.8.3; RAJ.19.3
- AC/1124/2011Assistance Juridique14. September 2015CHANCES DE SUCCÈS
- A/669/2015Chambre des assurances sociales11. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/669/2015
- A/617/2015Chambre des assurances sociales11. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/617/2015
- A/2090/2015Chambre des assurances sociales11. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/2090/2015
- A/2017/2015Chambre des assurances sociales11. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/2017/2015
- A/1896/2015Chambre des assurances sociales11. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/1896/2015
- A/1619/2015Chambre des assurances sociales11. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/1619/2015
- A/1056/2015Chambre des assurances sociales11. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/1056/2015
- C/5000/2015Chambre civile (Sommaires)11. September 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE | LP.80
- C/4481/2014Chambre civile (Sommaires)11. September 2015SÉQUESTRE(LP); CAS DE SÉQUESTRE; DÉCISION ÉTRANGÈRE; CRÉANCE; PREUVE FACILITÉE | LP.272.1
- C/2740/2015Chambre civile (Sommaires)11. September 2015TITRE DE MAINLEVÉE; MAINLEVÉE PROVISOIRE | LP.82
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